Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

Est—ce qu’elle réagira de la même façon si il est 21h57 qu’elle termine son service à 22h et que son service a été dure, il y a des chances bcp plus grande qu’elle laisse passer = une certaine autonomie liée à l’application de la loi) Elle peut aussi être un frein à l’action policière, tension entre l’efficacité et des prescrits légaux qui

PARTIE 1 : LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Fondé sur l’article 1 de la constitution française proclame que la France est une république indivisible et que son organisation est décentralisée. § 1 : LE PRINCIPE DE L’INDIVISIBILITE DE L’ETAT. Le principe de l’indivisibilité date de 1789 et il est rappelé à l’article 1 de la Constitution. L’indivisibilité signifie qu’il n’y a qu’une seule souveraineté appartenant à un seul peuple sur toute l’étendue du territoire

publication : Jean-Pierre Boisivon, Délégué général de l’Institut de l’entreprise Photographie de couverture : © Getty Images Préface aradoxalement, le thème de la qualité est assez nouveau en France, du moins comme axe de la modernisation de l’Etat. Pourtant les pratiques abondent : de nombreux services publics de terrain mettent en œuvre des procédures qualité, se font certifier et développent des normes, sans que pour autant une politique générale ne se dégage ; dans le même temps, la plupart

Trésorerie Préfectorale de Meknès, et plus particulièrement Mr EL KHATTABI M’hammed, chef du service de l’exécution de la dépense publique, et ce tout au long de mon séjour au sein de son équipe. Je remercie vivement Mr D’ALMEIDA Cristian de l’Institut d’Administration des Entreprises de Toulon, pour sa disponibilité et pour son soutien. Mes reconnaissances vont aussi à Monsieur M’hammed EL HILALI Directeur Général et aussi pour tous le personnels de la Trésorerie Préfectorale de Meknès pour leur esprit

la nation » (Constitution de 1958), et détient le pouvoir hiérarchique, ©Cours d’administration des bibliothèques /Y. Desrichard / Février 2009 Chapitre 1 : Généralités de droit public 2/14 Préparation aux concours notamment sur la fonction publique. Il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire par l’émission de décrets. [Le site du Premier ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/] 1.2.2.3. Le Gouvernement Le Gouvernement est une entité collégiale (sans structure

Royaume du Maroc MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DU BUDGET Juin 2006 INTRODUCTION A. Développer une perspective pluriannuelle 1. Définition et Objectifs du CDMT 2. Documents d’accompagnement du CDMT 2.1. Présentation des documents des stratégies sectorielles 2.2. Cadrage macro économique 2.3. Tableau des opérations financières du Trésor (TOFT) 3. Démarche globale d'élaboration des CDMT B. LES CDMT SECTORIELS 1. Les étapes de préparation des CDMT sectoriels 2.

structures composantes les administrations. Paragraphe 1 : La notion d’administration C’est un terme à sens multiple. Si on utilise le terme administration publiques, on commence à préciser qu’on se rapproche des pouvoirs publics et même là on constate que ce n’est pas une notion dotée d’un contenu précis. Aujourd’hui, l’administration publique intervient selon des modalités très variées : administration traditionnelle (la justice, le fisc, l’enseignement), et puis il y a une administration plus moderne

RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Secrétariat Général Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-direction des affaires budgétaires et comptables Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI) Adresse : 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Secrétariat Général Service des affaires financières Sous-direction du budget et des contrôles Bureau de la réglementation financière

est prévu à l’avance pour un an en général suivant un tableau détaillé lequel a un caractère obligatoire. C’est ce programme annuel qu’on appelle budget. Cette planification avait à ses origines, des motifs purement politiques. Il s’agissait d’établir un contrôle strict du parlement sur le gouvernement. A ces motifs politiques, se sont ajoutés des motifs financiers : ➢ Regrouper dans un document unique l’ensemble des recettes et des dépenses publiques prévues pour l’année suivante. Son caractère

Organisation administrative. Introduction : La gestion des affaires publiques vise une double mission, tout d’abord une fonction de réglementation par des lois, des règlements ainsi que l’exécution de ces textes, et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité, moyennant notamment la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité