Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

Première  partie  :  PRÉSENTATION  DE  LA  TRÉSORERIE  GÉNÉRALE  DU   ROYAUME  .............................................................................................................................  4   Section  I  :  Ministère  de  l’Economie  et  des  Finances  .......................................................  4   Section  II  :  La  Trésorerie  Générale  du  Royaume  ..................................................

devenu d’avantage centralisatrice que la droite. La décentralisation tel qu’on la connaît a été mise en œuvre durant le premier . Loi du 2 mars 1982. Cette loi a subi quelque modification de prix. Elle a été codifiée par un code général des collectivités territoriales adoptées par le parlement en février 1996. Toutefois la décentralisation va connaître une évaluation complémentaire de la Constitution. Cet homme politique a fait une grande partie de sa carrière politique en décentralisation

administration une administration publique. - L’administration peut être appréhendée d’un point de vue fonctionnel mais aussi d’un point de vu organique. - Définition du mot administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public. Ceci est une définition parmi d’autres. - « C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques … » : notion organique. - « … pourvoient

SOMMAIRE AVANT-PROPOS INTRODUCTION Page 3 Première Partie : LE CADRE GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES EN CÔTE D’IVOIRE Page 5 I – PRESENTATION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Page 6 A – Les sources ordinaires des Finances Publiques contemporaines Page 6 1. Le contexte économique interne et externe Page 6 2. L’environnement international

N° 220 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 2005 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF, Par M. Jean ARTHUIS, Sénateur. (1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard

Reptilien (bête) : pouvoir, domination, survie, addiction Limbique : appartenance, engagement ensemble, communiquer sur le plan relationnel, bande, parti, image, notoriété Cortex : service, dépassement de soi, construire un monde meilleur, réfléchir, communiquer sur le plan des idées, responsabilité, intérêt général La notion d’argent public : de l’argent qui provient des taxes et impôts prélevés sur les producteurs de richesse (individus, entreprises, consommateurs…) - Les principales taxes :

l’Assemblée Nationale. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’assemblée Nationale peut renverser le gouvernement. Plusieurs procédures : Engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte ou une déclaration de politique générale ; sur son programme. Le vote d’une motion de censure. (Article 49.2). 1/10 des députés pour la mettre en œuvre, une majorité parlementaire pour voter la motion. Engagement du gouvernement sur le vote d’un texte. -Judiciaire (vois cours intro au

l’Assemblée Nationale. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’assemblée Nationale peut renverser le gouvernement. Plusieurs procédures : Engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte ou une déclaration de politique générale ; sur son programme. Le vote d’une motion de censure. (Article 49.2). 1/10 des députés pour la mettre en œuvre, une majorité parlementaire pour voter la motion. Engagement du gouvernement sur le vote d’un texte. -Judiciaire (vois cours intro au

.......................................................................... 28 4.2.2. Un rapprochement des positions entre les préfectures et les C.R.C.................................................... 29 4.2.3. La coopération avec les services déconcentrés de l’Etat .................................................................... 29 4.3. LA FORMATION DES AGENTS ..................................................................................................................... 30 4.3.1

elles peuvent être différenciées en fonction de leur fonction. On peut distinguer en effet les institutions administratives générales et les institutions administratives spéciales. 38. Les institutions administratives générales sont essentiellement l'État (cours 2) et les collectivités territoriales (cours 3 et 4). Elles se définissent essentiellement par l'action générale qu'elles ont sur une population et un territoire défini (la circonscription administrative ou territoriale). Elles sont donc