Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

Édition N° 3863 du 2012/09/10 Finances publiques: Transparence vs crise! Un levier décisif de la bonne gouvernance La demande des citoyens est forte Reste à passer à l’acte «Les Finances publiques ne doivent plus être l’apanage des experts mais de toutes les composantes de la société, particulièrement les citoyens», a martelé Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume              Tout le gotha des Finances publiques s’est donné rendez-vous les 7 et 8 septembre à Rabat. Objectif:

il porte ! Cet objet c’est le pouvoir politique, spécifique aux autres formes de pouvoir ! C’est un pouvoir indispensable à toute société mais il est aussi potentiellement dangereux pour les libertés, les droits ! Puissance phénoménale, pour la direction d’une société. Parvenir à concilier pouvoir politique et protections des droits et libertés c’est cette problématique, c’est à finalité du droit constitutionnelle. Il faut limiter le pouvoir politique mais comment peux ton faire et jusqu’à quelle

opposées : la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration donne des pouvoirs à des agents de l’Etat, qui ont délégation de pouvoir et qui sont répartis sur l’ensemble du territoire. Toutefois, le pouvoir de décision des autorités déconcentrés est assez faible, puisqu'il n‘est qu’administratif et géographique : la marche de manœuvre de l’administration déconcentrée est donc limitée². La déconcentration se manifeste par la présence de préfets départementaux et régionaux, qui représentent

SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation

les services du Fonds monétaire international et les autorités burkinabè, les capacités de suivi de l’exécution des dépenses liées à la réduction de la pauvreté.1 2. Le Conseil des ministres du Burkina Faso a adopté le 31 juillet 2002 un plan de renforcement de la gestion budgétaire (PRGB). Le PRGB est basé sur plusieurs évaluations antérieures, y compris le Country Financial Accountability Assessment (CFAA), le rapport sur l’observation des normes et des codes (RONC) au niveau des finances publiques

ET POLITIQUES Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI dimanche 11 mars 2012 Plan Introduction Générale Premières Partie : Les institutions administratives Chapitre I : L’Etat - Définition - Composition - Evolution et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV : L’administration déconcentrée Chapitre V : L’administration décentralisée

Institution/Droit Administrative Introduction générale Paragraphe 1 : Distinction entre le Droit Administrative Générale (DAG) et le Droit Administrative Spécial (DAS) Le (DAG) a pour but d’étudier : 1)L’Organisation Administrative Française 2)Action de l’administration = ses missions, les actes moyens desquelles elle agit Ses missions sont de : gérer les services publics maintien de l’ordre (=exercer la police administrative) Ses actes moyens sont : Acte administrative unilatéraux Les

Mairie d’Aix-en-Provence Direction des Finances et du Budget Rapport de stage Mars-Juin 2002 0DLULHGª$L[HQ3URYHQFH 'LUHFWLRQGHV)LQDQFHVHWGX%XGJHW Place de l’Hôtel de Ville 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 2ème année FC Emilie de la TOUSCHE (/ ( /$ $% %2 25 5$ $7 7, ,2 21 1 ' 'ª ª8 81 1( ( 0 0( (7 7+ +2 2' '2 2/ /2 2* *, ,( ( ' 'ª ª( (9 9$ $/ /8 8$ $7 7, ,2 21 1 '( ' (6 6 % %( (6 62 2, ,1 16 6 ' '( ( / /$ $ & &2 2/ // /( (& &7 7, ,9 9, ,7 7( ( ' 'ª ª$ $, ,; ; ( (1 1

administratif Introduction Le système juridique français est extrêmement spécifique et se démarque des systèmes juridiques dans lesquels un droit unique régit l’ensemble des relations juridiques. Dans les pays anglo-saxons un seul droit régit les personnes publiques et privées. En France nous disposons d’un système spécifique qui est le droit administratif, il fait partie des droits publics. Le droit administratif est le droit des relations entre les administrations avec les administrés. 3 nécessités :

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation