Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

procédés de droit public comme : – le SP : activité d'intérêt général assumé par les gouvernants sous un régime exorbitant de droit commun. Ex : loi du 13 février 2008 sur la réforme de l'organisation du SP de l'emploi. Lorsque l'Etat intervient par le biais du SP, il utilise des modes de gestion les plus variés : la régie directe. La régie directe : c'est lorsque le SP est géré directement par la personne responsable du service. Ce SP en régie directe n'a pas la personnalité morale (ex :

Promotion 2012-2013 S.L A.R N.E H.K Plan : I. Introduction : * Présentation générale des SEGMA au Maroc II. Première partie : * L’évolution du nombre des SEGMA et leur répartition par domaine d’activité III. Deuxième partie : * Traitement fiscal des SEGMA IV. Troisième partie : * Etude de Cas V. Annexe I.Introduction : Les Services de l’Etat Gérés Manière Autonome ( SEGMA ) actuellement au nombre de 191au titre de l’année 2010 ont été

................................................................................................. 92 C - Le pilotage défaillant des actions contractuelles ................................ 95 CHAPITRE IV UNE FAIBLE MOBILISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DANS LES QUARTIERS . 101 I - Une mobilisation théoriquement prioritaire des financements de droit commun...................................................................................................... 102 A - Un objectif constamment réaffirmé

Actualiser et développer les contenus d e la formation initiale des professionnels Développer la formation tout au long de la vie professionnelle Faire évoluer les métiers Objectif 3 : Définir des critères de qualité des pratiques professionnelles en direction des personnes autistes Mesure n° 9 Elaborer des recommandations de pratiq ue professionnelle et évaluer leur mise en oeuvre AXE 2. MIEUX REPERER POUR MIEUX ACCOMPAGNER Objectif 4 : Améliorer le repérage des troubles et l’accès au diagnostic

La maladie d’Alzheimer : un véritable problème de santé publique SOMMAIRE : 1. La maladie d’Alzheimer : un véritable problème de santé publique a) Historique : la lente maturation de la connaissance de la maladie d’Alzheimer b) Des données chiffrées préoccupantes c) L’intervention des pouvoirs publics BIBLIOGRAPHIE 1) La maladie d’Alzheimer : un véritable problème de santé publique a) Historique : la lente maturation de la connaissance de la maladie

fonds d’organismes publics et des personnes morales de droit privé. Aux termes de l’article 20 alinéa dernier de la loi n°006-2003/AN du 24 janvier 2003 portant loi relative aux lois de finances, il ressort : «Sauf dérogation instituée par décret en Conseil des ministres sur rapport du Ministre chargé des finances et du Ministre intéressé, les organismes publics autres que le Trésor Public sont tenus de déposer au Trésor toutes leurs disponibilités ». Ainsi il est fait obligation à tous les démembrements

indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

Microsoft Word - 61. La gestion axée sur les résultats dans l’administration publique marocaine - Quels apports ?.docxRevue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 3 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1680 La gestion axée sur les résultats dans l’administration publique marocaine : Quels apports ? Results-based management in Moroccan public

de compétence générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont aujourd'hui présentes dans le code général des collectivités

régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : 9 Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue suivi d’une série de propositions organisées autour de plusieurs axes exprimant l’articulation