Servitude pour dettes

(filiation, art. 523 et s. C.c.Q.) est extra-patrimonial! Droits réels principaux et accessoires Principaux : - Propriété - Modalités (Par exemple co-propriété, propriété superficie) - Démembrements (Par exemple servitude, droit de passage) Accessoires - Hypothèque Est-ce qu’il existe autres droits réels hors du Code civil? Le C.c.B.C. le permettait (par interprétation des juges), le C.c.Q. ne le limite pas (propriétaire peut faire ce qu’il veut),

il s'applique. C'est les droits relatif au biens immobilier. Le droit de propriété est un bien immeuble. L'usus. (User la chose.) L'habisus. ( disposer de la chose.) Le fructus. (Profiter des fruits de la chose.) l'usufruit/ la nu-propriété. La servitude est considérer comme des bien immeubles par l'objet. Section 2 - les autres distinction entre les choses les choses approprier, sans maître, commune. - Les choses approprier: droit de propriété. Les choses sans Maître: les choses sans

concubinage. – Le livre 2 s'étend des articles 516 à 710 et est intitulé « des liens et des différentes modifications de la propriété ». Il se compose de 4 titres : la distinction des biens, la propriété, l'usufruit / l'usage et l'habitation, les servitudes et services foncier. – Le livre 3 intègre les articles 711 à 2283 : « [...] dont on acquiert la propriété » – Le livre 4 a été crée par une ordonnance du 23 mars 2006 qui a été ratifié le 20 février 2007. Il regroupe les articles

patrimoine L'actif du patrimoine est composer de toutes les prérogatives qui expriment une valeur positive dans le patrimoine. (Ex : la propriété du maison, d'une voiture, d'un fond de commerce...) Le passif qui est constitué des obligations ou des dettes (le remboursement d'un prêt ) Il existe 3 catégories de droits patrimoniaux 1 - les droits réels a ) les droits réels principaux - le droit de propriété : c'est le droit le plus complet. Le propriétaire à 3 prérogatives , l'usus ( droit

sur la tenure que l'on lui a attribué. Il est attaché à la terre. Le statut de serf se faisait soit par la naissance, soit par un fait postérieur à la naissance. L'hérédité est le premier mode d'acquisition de la qualité servile et l'on parle de servitude personnelle lorsque les deux parents sont serfs. Dans le cas où un seul des parents est serf, on considère que l'enfant doit suivre à la condition la plus défavorable. Le mariage était une autre manière

droits réservés Leçon 5 : La technique romaine Section 1. Le temps créateur de propriété § 1. L'usucapion du droit civil § 2. La prescription acquisitive Section 2. Les droits sur la chose d'autrui (Jura in re aliena) § 1. Les servitudes § 2. L'usufruit et les servitudes personnelles § 3. Le droit de superficie et l'emphytéose A. Le droit de superficie B. L'emphytéose Leçon 6 : Les solidarités traditionnelles Introduction Section 1. La maîtrise foncière de lignage § 1. La laudatio parentum

obligations appartenant à une personne donnée. C’est l’ensemble des rapports de droits appréciables en argent dans lesquels une personne est engagée soit positivement, quand c'est un droit de propriété, soit négativement, quand une personne a des dettes 1 Le patrimoine est un élément de la personnalité juridique : il est lié à la personne de son titulaire Toute personne a nécessairement un patrimoine qui suit cette personne toute sa vie durant (même si le passif est supérieur à l'actif).

d’exemples de l’esclavage ; c’est le droit romain qui est allé le plus loin dans la fixation pointilleuse de l’esclavage. . L’esclavage: Section 1. Origine de l’esclavage A l’issue d’une guerre, les vaincus sont massacrés ou réduits en servitude. Courant philosophique des sophistes : ils se sont insurgés contre Athènes dans la guerre du Péloponnèse. Pour un sophiste, la réduction à l’esclavage est plus judicieuse car les esclaves seront utiles pour le travail. Concernant les femmes et les

actifs du patrimoine représentent les biens et les dettes constituent le passif du patrimoine. Les droits réels principaux sont le droit de propriété, [1] le droit de servitude et le droit d’usufruit. Les droits réels accessoires sont l’hypothèque (sur les immeubles) et le gage (sur les meubles). Les droits personnels sont le droit de créance (sur un débiteur donné) [2]. Tous Ces droits entrent tous dans l’actif du patrimoine à l’inverse des dettes qui représentent le passif.

Ce sont des droits et obligations. L’ensemble des droits et obligations appartiennent à une personne et ont une valeur pécuniaire. Ensemble unique et constitué de l’actif et du passif. Actif : ce qu’on a et aura. Passif : ce qu’on doit et devra (dettes). Personnes physiques : faites de chair et de sang. Personnes morales : groupe de personnes physiques ou de biens à qui on attribue la personnalité juridique. Réforme : modification des règles de droit. Homicide : atteinte portée à la personne humaine