CHAPITRE 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE
ET LES DIVISIONS DU DROIT

SECTION 1 LA NOTION DE DROIT

Le droit est l'ensemble des dispositions qui à un moment donné et dans un Etat déterminé règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports que les personnes entretiennent.

&1 LE SYSTEME JURIDIQUE FRANÇAIS
Un système juridique est l’ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances liées à l'application des règles de droit dans un pays donné.
LE CHOIX D’UN SYSTEME JURIDIQUE CODIFIE DIT DE DROIT CIVIL
1 – Une division entre droit public et droit privé
2 - Le droit est principalement écrit
3 – Ce système s’oppose à celui du « Common Law »

LA DISTINCTION ENTRE « DROIT OBJECTIF » ET « DROITS SUBJECTIFS »
1 – Le Droit objectif.
Le droit est, en premier lieu, un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. A cet ensemble, on applique l'expression Droit objectif.
2 – Les droits subjectifs.
Le Droit objectif reconnaît des prérogatives aux personnes physiques et aux personnes morales. Ces prérogatives sont des droits subjectifs dont ces personnes peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres.
3 – Le droit objectif et les droits subjectifs ne s'opposent pas, ils sont complémentaires
Ce sont deux façons différentes d'envisager le même phénomène, le droit. Le droit objectif tend à déterminer les droits subjectifs des individus.
L’expression « droit positif » désigne simplement le droit objectif (et par conséquent les droits subjectifs) actuellement en vigueur, c’est-à-dire non abrogé.
&2 LA REGLE DE DROIT
A LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

1 – La règle de droit est obligatoire.
La règle de droit est un commandement : elle a un caractère obligatoire. Si elle était dépourvue de ce caractère, elle ne serait qu'un conseil laissé à la discrétion de chacun et non un ordre.
-La règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit.
Même lorsque la règle de droit est