Seveso

risques technolo­ giques ? Y a-t-il eu des évènements à proximité ? Est-ce que des transports de matières dangereuses sont fréquents à proximité ? Principe : Réduire l'exposition aux risques technologiques. Exemple (-) : Un site industriel classé SEVESO à proximité. Quel est le niveau de sécurité des accès au site, en fonction des modes de transport et des parcours ? Principe : Réduire les risques liés aux déplacements. � Exemple (-) : La présence d'une voie à fort trafic entre une école et

stockés ou de produits extraits. Un régime renforcé s’applique pour les installations SEVESO (qui renvoi à un accident en 1976 en Italie). Une installation SEVESO va stocker des produits dangereux (c’est le risque d’accident majeur). Article 515-8 Code DDE. Certaines servitudes d’utilité publique viennent parfois interdire le droit d’implanter des constructions et délimiter des zones de sécurité autour de ces SEVESO. Il peut y avoir des restrictions techniques particulières et notamment, doivent être

restauration lors des Grands Rassemblements, document relatif aux dispositions à prendre en terme d’hygiène et de salubrité publique. G) Installations classées En terme d’organisation de manifestations, les attentes sont les mêmes pour un site Seveso ou un site soumis à autorisation. Dans tous les cas, l’exploitant devra élaborer un plan d’urgence afin de prévoir et gérer les éventuelles situations de crise lors de la manifestation, en prévoyant notamment le cas des personnes à mobilité réduite

obtenu la certification MASE/UIC en France. Le coût comprend l’adhésion à l’association ainsi que les audits, soit environ 300 à 400 € par site et par an pour une entreprise extérieure ou soit 800 € par site et par an pour une entreprise utilisatrice Seveso seuil haut. Le MASE est surtout exigé par les 7 Selon le MASE Mathieu VINEL 43 Titre RNCP 1 - HYTEN 2009 donneurs d’ordre de l’industrie pétrochimique. Notons que ce référentiel est gratuit et disponible sur le site de l’association8. 6.3.

commencement d’exécution[7]) viennent donner crédit à la faisabilité de ce type d’acte. Il faut également parler d’une autre forme de terrorisme qui viserait à s’attaquer à des installations chimiques, ou du risque technologique lui-même. Les exemples de Seveso, de Bhopal sont éloquents et malgré les enquêtes menées les conclusions restent floues quant à l’accident de l’usine AZF à Toulouse. La solution préférentielle, qui vient rejoindre les discours de George W. Bush, consiste à agir à la source, en exerçant

décennie est donc marquée par la double volonté de réguler l'environnement et de le faire au niveau national ou fédéral. Des mesures telles que la création de réserves naturelles, de zones de protection autour de sites classés dangereux (cf. les zones Seveso, du nom de la ville où une usine crée une pollution importante en 1976) se multiplient. Les auteurs ayant travaillé sur cette question proposent diverses interprétations. Ces dernières années, plusieurs contributions d’inspiration régulationniste

des ressources économiques, sociales, culturelles d’une société, notamment celle des groupes les plus vulnérables ». A) Une représentation du concept Face aux catastrophes industrielles qui n’ont cessé de se multiplier (Tchernobyl, Seveso, Bhopal, Exxon Valdez,…) et aux échecs sociaux du développement néo-libéral, le concept de développement durable se veut un processus de développement qui concilie l’écologique, l’économique et le social et établit un cercle vicieux entre ces trois

Condamnation par la CJCE du 27 juin 2002 pour insuffisante délimitation Directive 92/43/CEE(5) «habitats» pour la protection des espèces et des milieux naturels Condamnation par la CJCE le 11 septembre 2001 pour non respect Directive 96/82/CE(2) «Seveso»sur les risques d’accidents majeurs Directive 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) Directive 2006/118/CE sur

naturels et la réparation des dommages, la loi du 30 juillet 2003 complète les dispositifs législatifs précédents comme les directives Seveso (1982) et Seveso II (1996). Enfin, en étant en conformité avec les réglementations, l’entreprise diminue les risques juridiques très négatifs en terme d’image et très coûteux. On peut citer les catastrophes industrielles comme Seveso, l’Erika, AZF. Ainsi l’entreprise développe une gestion proactive des risques sociaux, écologiques, d’image ou financiers, élargis

important. La collectivité peut avoir sur son territoire des installations classées pour la protection de l’environnement, ou dans les zones urbaines, des sites de type Seveso. Cette circonstance ne devrait pas avoir d’incidence sur la collectivité car l’assurance du site entrant dans la classe de risque chimique élevée du type Seveso garantit les éventuels dommages. Dans le cas particulier où la collectivité est propriétaire des locaux d'une usine-relais, elle définit les risques inclus dans le cadre