Sexe Et Mariage

« Le Pacte civil de solidarité est-il aujourd’hui un statut alternatif au mariage ou un clone du mariage ? » Avant même d’avoir été voté définitivement par le Parlement le 15 novembre 1999, la loi créant le pacte civil de solidarité (PACS) a été qualifiée de « mariage bis » par ses opposants. Cette création juridique a été issue d’une longue discussion, au départ juridique, devenue idéologique puis politique. Cela explique notamment les nombreuses réserves d’interprétation émises par le Conseil

(déclaration universelle des droit de l'homme), DDHC, CEDH (convention européenne des droits de l'Homme) Le droit des personnes et de la famille sont des matières qui évoluent souvent, car il y a des grandes réformes pratiquement tous les ans. Exple : mariage pour tous. Le droit des personnes et de la famille sont des droits liés à l'évolution de la société ,des mœurs et de la morale sociale. Ces droits évoluent car la réalité concrète/pratique évoluent. Est-ce que le droit doit précéder les changements 

Chapitre 1 : conditions du mariage Le mariage occupe à lui-seul tout le titre 5 du Code civil, qui dispose de façon extrêmement détaillée de toutes les modalités du mariage, sans pour autant offrir une définition. Au cours du XXe siècle, un consensus s’est dégagé, présentant le mariage comme l’acte solennel par lequel un homme et une femme décident, d’un commun accord, de s’engager à vivre ensemble conformément aux impératifs légaux, et jusqu'à ce que la mort ou le juge les sépare, en vue d’attribuer

contre le mariage homosexuel ? « Le progrès ne fait pas toujours l'unanimité. » Que ça soit au sein de multiples partis politiques, de l'église, des idées reçues, ou encore de la population en elle-même, la question du mariage pour tous divise et s'impose presque comme une question fondamentale. Alors que le mariage homosexuel est déjà autorisé dans une dizaine de pays, cette législation ne reste qu'une éventuelle option pour une quinzaine d'autres. Alors faut-il autoriser le mariage pour tous 

promulgué en 1904. Le code civil est mis a jour chaque année. Le Droit civil règlemente deux domaines : les personnes (droit de la personne et de la famille) et le patrimoine. Les personnes sont considérées sous un angle familial (essentiellement du mariage, du concubinage, du divorce et de la filiation) et sous un angle individuel : droit des personnes, qui fait la distinction entre les personnes physique (être humain) et les personnes morales (groupement de personnes physiques : une société). Pour

forme un homme et une femme entre lesquels existe une relation charnelle, aussi appelé copula carnalis, en général en communauté de vie soit en mariage soit hors mariage. En effet avant la loi du 15 novembre 1999, il existait deux formes de couples : les couples mariés et les couples non mariés auxquels on donnait le nom générique de concubins. Le mariage est une institution extrêmement ancienne, le doyen Carbonnier disait que c’était la coutume la plus ancienne de l’humanité. Le droit commun est

         Le PaCS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs, de sexe différent ou de même sexe, afin d'organiser leur vie commune, comme le dis la loi : «  Art. 515-1. - Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » Ce contrat peut être signé par deux individus majeurs, quel que soit leur sexe.  Mais il ne peut être signé par : -deux membres d’une même famille

réflexe et une absence de ventilation spontanée. La mort doit être déclarée dans les 24h à l’officier d’Etat civil. Principe : La mort a pour conséquence de l’extinction de la personnalité c'est-à-dire disparition des droits, dissolution du mariage, transmission du patrimoine. Cela étant le droit continu d’accord une considération du défunt, le cadavre ne saurait être considérer comme une chose et le respect ne cesse pas après la mort. A / Une incertitude : Absence et Disparition :

entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. » La tradition veut que la vie commune débouche sur un mariage mais la société ayant évoluée, des couples ont cherché à encadrer juridiquement la gestion de leur patrimoine commun tout en évitant les formalités du mariage ou des difficultés du divorce. Ainsi et compte tenu du fait que le mariage était toujours refusé aux couples homosexuel, le législateur a créé entre le concubinage et le mariage un pacte civil de solidarité

l’ordre social (avec la propriété et le contrat). 2. La définition doctrinale de la famille Pour la doctrine : La famille est un groupe de pers relié en elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Csq : - constitue une famille les pers relier entre elles par le mariage : liens familiaux issus du mariage = LES LIENS D’ALIANCES - Pers relier entre elles par un lien de filiation. Et ces liens familiaux =LIENS DE PARENTES La famille n’aura jamais la personne juridique. Ne constitue pas une