Shintoïsme d'État

Séance 3 : Le Conseil d'Etat et les sources constitutionnelles => => Principe de légalité → gouverne l'action de l'administration. Les autorités administratives sont soumises au droit et doivent respecter l'ensemble des normes juridiques qui sont supérieures aux actes administratifs. Toutes ces normes juridiques = sources de légalité → pyramide (hiérarchie des normes – Kelsen). → Bloc de constitutionnalité : constitution 1958 et préambule qui fait référence à la DDHC de 1789 + préambule

de l’état n’a pas été *mis*en valeur par les successeur du General de Gaulle. Ce dernier avait mis en jeu son mandat présidentiel lors des référendums. *Ainsi ,* il mettait en jeu sa responsabilité politique en menaçant de quitter son rôle de Chef d’état si la réponse ne lui était pas favorable. *Ainsi ,* par une réponse favorable au référendum il entendait une réponse favorable à sa politique ce qui lui permettait de légitimer sa politique encore plus .D’ailleurs il démissionna des le résultat négatif

Droit Constitutionnel Séance n°15: Le régime de la responsabilité du pouvoir exécutif sous la V ème république. Dissertation: Le Président sous la V ème République, est-il irresponsable ? Il n'y a pas la deuxième partie. I.L'irresponsabilité, une caractéristique du statut du président de la république. Avant 2007, Le Président de la République est irresponsable, il n’a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions

Avant la 5ème république, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Les constituants de 1958 avaient une vision relativement restreinte du rôle attribué au Conseil constitutionnel. Ces derniers n'avaient pas prévu qu'il se transformerait en véritable Cour constitutionnelle au sens plein du terme, c'est-à-dire une juridiction chargée de veiller au respect des droits et liberté, comme la cours suprême aux Etats-Unis, ou le tribunal constitutionnel allemand

qu'a-t-on à la place ? Au lieu de l'ordre public, on a la paix du roi. Au lieu de la justice publique, on a la justice des rois mérovingiens. On parle plus des finances d'ordre public mais des finances du roi. Le roi mérovingien n'est pas un chef d'Etat, ni au sens romain du mot ni au sens moderne. → C'est un chef militaire. Il a le titre en latin du «rex francorum », c'est à dire le roi des francs, c'est le chef militaire de la tribu des vainqueurs puisqu'à l'époque des grandes invasions germaniques

Ce roman sert d'introduction à toute l'oeuvre. Il montre certains membres de la famille dont je veux écrire l'histoire, au début de leur carrière, fondant leur fortune sur le coup d'Etat, comptant sur l'Empire qu'ils prévoient pour contenter leurs appétits. Cet épisode a surtout quatre grandes figures qui ne reparaîtront plus dans les autres récits : l'aïeule, tante Dide, la souche dont sont issus les principaux personnages de la série ; ses deux fils, l'un légitime, Pierre Rougon, l'autre illégitime

Léopold Sedar Senghor est un poëte du XXeme siecle. Il est né en 1906, mort en 2001. Il était chef d'état, homme politique, poëte et essayiste. Il debute ça carriére politique en 1945 en France, il sera député du Sénégal, la ou il est né, plusieurs fois réélu. Il deviendra ministre conseiller du gouvernement de la République française en 1959 et président de la République du Sénégal en 1960. Il a été grand homme de lettres reconnu par de grand prix : médailles d'or de la langue française ; grand

marocaine+tunisienne Gaston Deferre= ministre français à l’origine de la loi-cadre Deferre loi-cadre Deferre= décolonisation en 3 étapes= intégration dans l’UF+ élection d’une assemblée dirigée par 1 gouverneur indigène (qui va souvent devenir le chef d’Etat lors de l’indépendance) avec des pouvoirs législatifs limités (cette étape correspond à l’autonomie)+indépendance générale en 1960 pour les Etats qui avaient intégrés cette loi-cadre Deferre b) Algérie Novembre 1954= Le Front de Libération National

pouvoirs que détenait déjà le président de la IIIème république font du président l’autorité responsable de la politique étrangère. C’est à ce titre qu’il siège au conseil européen et au conseil de l’union Européenne lorsqu’il se réunit des chefs d’état ou de gouvernement. II. Le chef de l’état français : des pouvoirs étendus & une responsabilité Les pouvoirs du chef de l’état sont avant tout attenant du pouvoir exécutif, mais depuis 1958 et les révisions constitutionnelles qui ont étés faites

autres mesures de l'administration qui n'ont pas cette propriété et ne peuvent donc pas faire grief, tels que les actes de préparation et d'exécution de la décision, les mesures d'ordre intérieur, les circulaires et les directives. Toutefois le Conseil d'Etat a reconnu une valeur d'acte unilatéral et donc de décision exécutoire dans certaines hypothèses aux circulaires et aux directives (arrêt de 1954 Institution Notre Dame du Kreisker). Les actes administratifs unilatéraux font l'objet de plusieurs