Le conseil constitutionnel

1415 mots 6 pages
Avant la 5ème république, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Les constituants de 1958 avaient une vision relativement restreinte du rôle attribué au Conseil constitutionnel. Ces derniers n'avaient pas prévu qu'il se transformerait en véritable Cour constitutionnelle au sens plein du terme, c'est-à-dire une juridiction chargée de veiller au respect des droits et liberté, comme la cours suprême aux Etats-Unis, ou le tribunal constitutionnel allemand. Le choix du terme «conseil» n'est pas anodin ; ce terme est moins fort que les termes «cour» ou «tribunal».
Toutefois, le conseil a, au fil du temps, évolué en même temps que les institutions. Et de ce fait, le Conseil s'est vu dans l'obligation d'assumer un rôle plus vaste que celui que ses fondateurs avaient en tête. Bien que son mode de composition et la plupart de ses attributions n'aient pas été beaucoup modifiées depuis 1958, la place qu'il occupe aujourd'hui est plus importante qu'au début. Et le nouvel article 61-1, introduit par la réforme du 23 juillet 2008, devrait lui permettre de jouer un rôle encore plus important. Cette réforme de 2008 a eu lieu suite au rapport sur les travaux du «comité Balladur» en 2007.
Le Comité Balladur est le groupe de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Il fut créé en 2007 par le président Nicolas Sarkozy dans le but de proposer une réforme des institutions de la cinquième république. Ses conclusions ont inspiré la réforme des instutions, menée en 2008. Plusieurs propositions sont contenues dans ce rapport, notamment la proposition 75 qui fait référence à une eventuelle abrogation de l'alinéa 2 de l'article 56 de la constitution de 1958.
Cet article dispose que «En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République.» La suppression de cette catégorie de membres a été proposée par le « comité

en relation

  • Note de synthèse sur le comité balladur
    3046 mots | 13 pages
  • Commentaire article 24 de la constitution
    607 mots | 3 pages
  • Conseil constitutionnel
    1785 mots | 8 pages
  • Le conseil constitutionnel
    3135 mots | 13 pages
  • Conseil constitutionnel
    2610 mots | 11 pages
  • Conseil constitutionnel
    2028 mots | 9 pages
  • Le conseil constitutionnel
    270 mots | 2 pages
  • Révision du 23 juillet 2008
    276 mots | 2 pages
  • Conseil constitutionnel
    1784 mots | 8 pages
  • Saisine du conseil constitutionnel
    523 mots | 3 pages
  • Le conseil constitutionnel
    2127 mots | 9 pages
  • La saisine du conseil constitutionnel
    3333 mots | 14 pages
  • Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ?
    2114 mots | 9 pages
  • Le conseil constitutionnel
    2774 mots | 12 pages
  • Le conseil constitutionnelle
    320 mots | 2 pages