Sieyes Qu Est Ce Que Le Tiers état

n’a pas seulement modifié le pouvoir politique, elle a changé toute l’existence de la nation ». La révolution a modifié le fonctionnement entier de la société : il y a une aspiration à un nouvel ordre politique, ainsi que social. A partir de 1789, Sieyès propose le concept de souveraineté, en se différenciant à Rousseau, qui soutient surtout la souveraineté populaire. Ainsi, au lieu d’être transféré du monarque à tous les citoyens, la souveraineté serait soumise à une entité, la Nation, dont les représentants

travaillent, peuvent participer à la vie politique. Sieyès justifie cette distinction par le modèle de la République romaine : les citoyens étaient répartis en différentes catégories par le censeur selon le cens qu’ils payaient. Ceux qui paient le plus d’impôt sont les plus fortunés. Ce critère économique conduit à recréer une aristocratie, fondée sur la richesse. Le cens reste assez peu élevé mais cette condition conduit néanmoins à l’exclusion d’un tiers des citoyens ; * le volontariat politique :

titulaire de la souveraineté. Par la suite, la question est de savoir si la souveraineté revient au peuple ou à la nation. A) La souveraineté nationale La théorie de la souveraineté nationale est associée aux constituants de 1791 et à l’œuvre de Siéyes. La souveraineté nationale désigne l'ensemble la puissance suprême qui appartient à la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Cette souveraineté a été conçue par la Révolution de 1789 dans le but de

de la notion de Constitution sous la 5e République », RDP, 1984, p. 587. ROUSSEAU (D.), « Une résurrection, la notion de Constitution », RDP 1990, pp. 5 sq. Documents : Document 1. SIEYÈS (E.), Qu’est-ce que le Tiers-État ?, chap. V. Document 2. DUGUIT (L.), Manuel de droit constitutionnel – Théorie générale de l’ État – le Droit et l’État – Les Libertés publiques – Organisation politique, De Boccard, 3e éd., 1918, p. 30. Document 3. CAPITANT (R.), « La coutume constitutionnelle », RDP, 1929, p. 959

période de l’histoire de France est très riche en événements. Notamment cette période de l’An I et de l’An III est une période de plein révolution. La France et les français sont en pleine mutation politique et surtout sociale. Grâce à Sieyès, représentant du tiers-état, la notion de souveraineté nationale va voir le jour et durant ces deux périodes de l’histoire, à savoir l’An I et l’An III, cette notion de souveraineté nationale va évoluer et va laisser la place à une souveraineté dite populaire.

accentue la révolte Politiques: Volonté de suppression des privilèges Refus des votes par tête par Louis XVI, le clergé et la noblesse au état généraux -> égalité Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume Réunion des états généraux ( Clergés, nobles, tiers états) 14/07 1789: Prise de la Bastille 20/06 1791: Fuite du roi. Conséquences de la révolution: Religieux: Nationalisation et la

encyclopédistes : lutte contre le dogmatisme religieux & l’oppression pol. (Voltaire, Rousseau) + mouvement des physiocrates : économie besoin de + de liberté pour améliorer l’éco. Ce mouvement ne concernait que les personnes éduqués de la soc : Tiers Etat OUT. pas encore possible de faire une révolution 1876 : indépendance des colonies d’Amérique aidés par la monarchie absolue FR. (paradoxe) nouvel exemple attractif pour les français. Beaucoup d’entre eux ont participé à la guerre d’indépendance

et une société inégalitaire, construite depuis le Moyen Âge autour de trois ordres. En dessous de la noblesse (environ 400 000 personnes) et du clergé (environ 120 000 personnes), le Tiers Etat est le plus nombreux (25,5 millions de personnes) et est composé des paysans, artisans, bourgeois et domestiques. Le Tiers Etat ne bénéfice pas des privilèges des deux autres ordres et paie le plus d’impôts. B- 1788-1789 : une France en crise Louis XVI tente des réformes, proposées par ses ministres et

groupe social. Le clergé, la noblesse et l’état commun ou le tiers état. Les descriptions du moyen âge vont décrire et valoriser cette société pour la justifier de façon à ce qu’elles paraissent parfaite. Par les lettré c'est-à-dire le clergé. Il s’agit typiquement d’un schéma idéologique. Mais qui ne correspond pas forcément à la réalité. On veut imposer une composition sociale à son contemporain pour avoir la paix. Vis-à-vis du tiers état. C’est une façon de justifier les inégalités entre les personnes

Régime ou l'impossibilité de s'opposer au monarque A. Un pouvoir royal absolu… Cet état monarchique apparait comme surpuissant. Etat qui résiste à toute force de pression. En réalité le petit peuple d’instinct fait confiance au roi, en réalité il a beaucoup plus à souffrir des conseillers, des ministres etc., que du roi lui-même : le roi est vu justicier, protecteur => peuple très religieux. Au sein du Tiers cohésion entre petit peuple qui voit son roi comme protecteur et la bourgeoisie qui elle