Sieyes Qu Est Ce Que Le Tiers état

Les EG représentent la société dans leur ensemble. Ainsi les partisans du Tiers-Etat veulent une représentation plus forte que celle de la Noblesse et du Clergé, Louis leur donne satisfaction en doublant leur nombre, 1200 députés du Tiers-Etats. Seulement le vote des propositions de réforme adressé au Roi se fait dans le cadre des 3 assemblées différentes. Chacune représentant une voix. Système ne favorisant pas le Tiers-Etat. Qui réclame un système par tête, avec une chambre unique, pour favoriser

 Histoire du droit semestre II Section 2 / L'insatisfaction bourgeoise La bourgeoisie représente un habitant d'un bourg (citadin) , l’appellation se restreins aux citadins les plus riches c'est l'élite du tiers état . -1) La bourgeoisie de finance : Elle est directement liée à l'etat , elle s'occupe de la gestion du trésor public -2) la bourgeoisie de banque : car Paris possède de nombreuse banques, qui sont ètrangères ,surtout protestantes ,cet bourgeioisie

aristocratique. » D’autre part, l’émergence de la notion de souveraineté au XVIème siècle a permis de dégager une notion embryonnaire d’Etat, fluctuant au fil du temps, en ce sens il se crée un lien entre Roi/Etat qui s’effacera lors de la révolution de 1789 au profit d’un lien Nation/Etat mais tout aussi solide. Toutefois il s’agit d’une notion dangereuse par le biais de son pouvoir suprême qui peut très vite s’avérer une arme fatale. Ainsi nous pouvons nous demander, en quoi une entité comme

l'administration locale avec la division du territoire en département... Beaucoup de réforme visant à l'allègement fiscal.  Concrètement dès 89, de nombreux textes réorganisent les pouvoirs publics. Parmi les grandes figures de l'assemblée: MIRABEAU, SIEYES, ROBESPIERRE... Révolution de 89 à 99 = période qui correspond au renversement de l'Ancien Régime & la fondation d'un nouvel ordre public. Première phase de la révolution qui va jusqu'au 10 aout 92 (journée des Tuileries, le roi & sa famille en

précise le déroulement de la convocation des états généraux 08-08-1788 : louis XVI décide de convoquer sur les conseil de Necker les états généraux le 1er mai 1789 janvier 1789 : Sieyès « qu’est-ce que le tiers état ? » : affirmation de la souveraineté nationale : seule la nation est souveraine et c le1/3 état à lui seul qui constitue la nation ! + Nécessité d’1 égalité civile : ts les citoyens st régis par une loi commune+ idée de la présentation politique+ volonté générale expression de l’intérêt

Incompréhension entre le pouvoir royal (noblesse et clergé) et le Tiers-Etat dès le début des Etats-Généraux à Versailles. Le Roi Louis XIV impose le vote par ordre (favorable à la noblesse et au clergé), alors que le Tiers-Etat plus nombreux réclame le vote par voix (par tête). Le 20 juin1789, les députés du tiers-état se rassemblent dans la salle du Jeu de paume sans les 2 autres ordres. Ils prêtent serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France : c'est le serment

rentrent pas. La société de l’époque est une société d’ordres : il n’existait pas d’égalité devant la Loi → Privilèges (Lois privées : lois différentes selon la catégorie sociale) 3 ordres : - le clergé - la noblesse - le Tiers Etat La noblesse et le Tiers Etat étaient héréditaires. Possibilités d’anoblissement. Différences de Lois → Les impôts : Le clergé et la noblesse ne payent pas la taille _ mise à mort : nobles décapités et roturiers pendus. Ces différences sont de moins en moins

vérification du mode d’élection des députés. Le tiers état refuse cette pratiquer car se serait cautionner le fait que les ordres doivent fonctionner différemment. Le même jour le tiers état décide de prendre le nom très symbolique de "Communes" par référence à la chambre des communes du parlement Anglais. Le 10 Juin 1789, sur proposition de Sieyès, le tiers état invite les deux ordres privilégiés à une vérification en commun des pouvoirs. Le 12 juin, le tiers commence finalement la vérification seul.

du fait de son mélange entre démocratie directe et représentative, souveraineté populaire et nationale. I/ Les concepts de souveraineté populaire et nationale Les deux théories fondamentales sont celles de Jean Jacques Rousseau et d’Emmanuel Sieyès. A/ La souveraineté populaire En 1762, dans son ouvrage du contrat social, Rousseau aborde le concept de souveraineté, pouvoir suprême de l’Etat. En effet, le roi était le seul tenant de la souveraineté concédée par Dieu sous la monarchie absolue

aout 1789). C’est l’aboutissement de toute la pensée morale et politique du XVIII°. Elle est constituée de 17 articles qui sont la base de la nouvelle société française. C’est l’abolition de tous les droits et les privilèges (La nuit du 4 aout de Sieyès), et de la différentiation des classes sociales. Les philosophes se sont inspirés de la Déclaration d’Indépendance des USA de 1776. Elle proclame, avec Rousseau : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. » ; « La