Sieyès 23 Juin 1789

l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17

Histoire du droit et des institutions publiques après 1789 (HIP) Source historique du droit Henri klimrath 1835 le probleme des études universitaire du 19 siecle apprendre et ou comprendre le droit Le droit sert a créer des citoyens le droit e s’ameliore pas forcement avec le temp Le pouvoir politique d’ou vient t’il de dieux des hommes ? Sont mode de transmission , pendant longtemp l’hérédité après 1789 l’élection est valorisé avec une election plus ou moins démocratique De

tradition constitutionnelle. Partie 1 : Introduction : Sources et Signification de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît indispensable, pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d'un régime politique équilibré. Dès 1814, plusieurs textes, dont la Charte, affirment un constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de

». Ainsi, la décentralisation est élevée au rang de principe fondateur de la République au même titre que les principes d’indivisibilité et d’égalité. 1 Roland DEBBASCH, Unité et indivisibilité, in La continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989, ss. dir Louis FAVOREU, Journée d’études des 16-17 mars 1898, Presse universitaire d’Aix Marseille, Economica, 1990, p.7 -47. 2 Constance GREWE, L’unité de l’Etat : entre indivisibilité et pluralisme, RDP, n°5/6, 1998, p.1349-1360 3 Article

constitutionnel examine si les lois votées par l'Assemblée nationale supposent une révision de la Constitution. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution Article unique : Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes : Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre

il a fait assassiner toutes ses épouses.) > L’Eglise devient une Eglise indépendante, le pouvoir politique se sépare du pouvoir religieux. Ce phénomène va continuer d’évoluer jusqu'à son point d’aboutissement en Europe à la révolution française en 1789 où l’état va affirmer sa séparation complète par rapport aux Eglises. Cependant, dans beaucoup de pays d’Europe du Nord (Suède, Norvège) l’Eglise protestante, est l’église d’Etat (Parlement suédois, femmes prêtres). La centralisation du pouvoir

pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I – QU’EST-CE-QUE

corrompus 14) Pour Montesquieu dans L’esprit des Lois le pays qui a connu le meilleur régime politique ? A) La FranceB) La RussieC) La SuisseD) L’AngleterreE) Le Royaume-Uni15) Un privilège selon l’abbé Sieyès c’est :A) Un droit exclusif garanti à un groupe social B) Une faveur exceptionnelle accordé à un individu car il a rendu des servicesC) Un droit garanti à un groupe car il a rendu des services à la nationD) Une exemption de taxeE) Un passe-droit16)

(54 ans). Il meurt à 72 ans. Après ce règne, le pouvoir sera assuré de manière provisoire par l'oncle du futur roi (le régent : Philippe ??). Dès que cette période est terminée, on retrouve le système de la monarchie avec Louis 15 et Louis 16 (1774-1789). Il devient le premier roi constitutionnel. Le règne de Louis 15 est aussi un très long règne (51 ans). Comment ce système va s'effondrer en quelques semaines pendant la Révolution française ? La révolution : 2 thèses opposent dans le temps

CM histoire contemporaine 1789-1815 → consulat et empire Introduction : Bonapartisme → lien entre ce régime et les totalitarismes « L'union centriste des valeurs extrêmes de la gauche et de la droite. » → Bonapartisme a inventé la formule politique. Bonapartisme : s'appuie sur le suffrage populaire dictature militaire, autorité Problématique : Alors que le pouvoir napoléonien a mis au jour des formules politiques appelés au plus grand avenir en France et en Europe, et qu'il a fini par