Sieyès 23 Juin 1789

Conseil pour effectuer son contrôle de constitutionnalité. Sa composition : - Constitution et ses cent quatre articles, - Son Préambule et les trois textes auxquels il renvoie : o La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, o Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, o La Charte de l'environnement de 2004 o À quoi il est ajouté que « les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement

nationale : Le 4 mai 1789, les députés furent réunis à Versailles en présence du roi, mais le cérémonial insistait sur l’inégalité entre les ordres, à travers l’ordre de marche, comme à travers l’habit : cette habitude ancienne fut ressentie par le Tiers comme une humiliation. Comme les Etats furent ensuite laissés oisifs, les députés du Tiers se réunirent à part et ils furent rejoints par les membres du bas clergé et par quelques nobles libéraux. Le 17 juin, sur proposition de Sieyès, député de Paris

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

LE RHIN, FRONTIERE NATURELLE DE LA FRANCE Genèse d'une idée à l'époque révolutionnaire, 1789-1799 JOSEF SMETS Aussi curieux que cela puisse paraître et malgré le fait que la « question du Rhin » ait fait couler beaucoup d'encre aux xixe et XXe siècles tant en France qu'en Allemagne, entre lesquelles s'était engagé un véritable combat « idéologique » pour dénier à l'adversaire ses prétentions sur le Rhin (1), l'on est forcé de constater avec Claudia Ulbrich qu'il n'existe aucune étude systématique

GAULLE n’obtient pas l’investiture de l’assemblée National lui le président de la république René COTY démissionnera. Les 30 et 31 mai DE GAULLE reçoit les chefs des partis politiques sauf le parti communiste et compose son gouvernement. Le 1 juin DE GAULE présente à l’assemblé son gouvernement et est investi à la tête d’un gouvernement qui sera le dernier de la 4 république. La confiance lui est accordé par 329 voix contre 224 aussitôt investi DE GAULE allait pouvoir procédé à la révision

Maintenant la césure, il y a un avant et un après 1789. Le changement est de savoir qui est souverain dans l’état. Avant le 18° siècle, l’entité qui détenait la souveraineté était en même temps celle qui exerçait la souveraineté et celle qui la possédait. C’est donc une confusion entre détenteur et exercice de la souveraineté. Cette personne c’était le roi. Et il tenait l’essence et l’exercice de la souveraineté de dieu. A partir du 18° siècle, (1789) il y a un écart entre l’entité qui détient par

pionnier isolé et se concentre sur les textes révolutionnaires à l’« allure utopique », dans lesquels on peut presque toucher du doigt la rhétorique du Nouveau Testament sous une apparence révolutionnaire, et qui sont imprégnés de la conviction qu’en 1789, le tissu même de l’histoire s’était déchiré [6][6] M. OZOUF, « La Révolution française et la formation... »,.... L’historienne souligne par là la puissance transformatrice de l’expérience révolutionnaire, ce qu’elle a ailleurs nommé le « transfert

début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif). Il décrivit ainsi trois cycles: 1789-1830 1848-1870 1870-milieu du Xxème siècle Mais cette théorie est très contestable. Il est difficile

reconnaissance de l'unité va donner : indivisibilité du peuple français indivisibilité du territoire. Cette indivisibilité est le corolaire de l'unité. 9 Mai 1991 : le peuple Corse n'existe, ils appartiennent à l'indivisibilité Française. 15 Juin 1999 : l'unicité du peuple, Chartres européennes des langues régionales et minoritaires. Le conseil constitutionnel a réaffirmer indivisibilité du peuple et du territoire. 2) variation de l'État unitaire Italie, Portugal, Espagne Il y a des États

juridique préexistante. On dit que le pouvoir constituant originaire est souverain. Deux grands types de processus: -Processus non démocratique d'adoption d'une nouvelle constitution: la constitution octroyée à la population. Exemple: La Charte du 4 juin 1814 -Processus démocratique d'adoption d'une nouvelle constitution: la constitution consentie, directement ou indirectement, par le corps électoral. 1/2 Préparation du projet de constitution soit par: -Un organe élu par le corps électoral (Exemple: