Sieyès 23 Juin 1789

droits et Garanties des droits souvent positionnées en tête des constitutions. Décision du 16/07/1971 sur la Liberté d’association, le Conseil constitutionnel étend le bloc de constitutionnalité aux Préambules de 1946 et 1958, ainsi qu’à la DDHC de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Fixer les objectifs idéologiques dans certains Etats (Tiers monde, Etats fascistes ou marxistes). 2. L’élaboration et la révision des Constitutions L’établissement.

entre le peuple et le roi. Il faut des institutions, introduire le parlement et il faut qu’il y ai des corps intermédiaires, selon lui, la noblesse peut effectuer un contre pds B L’œuvre de Sieyes ou le triomphe du C°° sous la révolution Auteur du Phamphet « Qu’est ce que le Tiers Etat ? » Sièyes 1)Vattel Les législateurs ne peuvent pas modifier la constitution, ils sont seulement habilités par celle-ci. 2) Révolution américaine Révolte des 13 colonies anglaises contre

de voix avec le Clergé et la Noblesse) Convocation des Etats généraux, en 1788. Mauvaises récoltes depuis trois ans, le peuple gronde. Le tiers-état n’a pas le rôle politique qu’il mérite au niveau national : on double ses représentants 5 mai 1789 : début des Etats généraux : début de la révolution juridique C- Les influences étrangères : Quatre sources essentielles qui ont influencé : - La tradition parlementaire anglaise (Habeascorpus Act, puis Bill of Right). L’Angleterre

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnelle, il est aussi possible de distinguer deux périodes : de 1789 à 1870 d’abord, c’est une période d’hésitations constitutionnelles avec un nouveau régime politique tous les 10 ans en moyenne. Ensuite de 1870 à 1958, c’est une période durant laquelle la République s’enracine en France. Chapitre I : Les hésitations constitutionnelles : 1789 à 1870 : C’est une période d’hésitation constitutionnelle car la France va successivement essayer la république

à un moment plus significatif ou décisif aux yeux du roi lui-même, ou du peuple ou des théoriciens, et vient alors caractériser une période de la monarchie. Ainsi, on parlera d'une monarchie constitutionnelle en France à partir de la Révolution de 1789 lorsqu'une constitution formelle, rationalisée, sera imposée au roi, alors qu'il obéissait déjà à des règles que l'on peut aussi qualifier de constitutionnelles dans la période précédente, ces règles étant aussi impératives. Mais l'attention n'avait

purement libérale de l’Etat qui prévalait au 19e siècle à la conception plus sociale qui prédomine aujourd’hui. La déclaration des droits du 19e siècle reflète la pensée libérale. C’est le cas de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Dans cette conception, l’Etat est considéré comme un adversaire potentiel des libertés individuels. Ces déclarations des droits affirment l’autonomie de l’individu par rapport à l’Etat. C’est ainsi que sont proclamées des libertés individuelles telles

continuité du service public, DC du 25 juillet 1979). Le problème, c'est que compte tenu de la multiplicité de ces principes, certains sont contradictoires, puisqu'ils émanent de temps différents et la philosophie n'était pas la même. On distingue en 1789 les droits civils et politiques, qu'on appelle aussi les droits de 1ère génération et en 1946, des droits économiques et sociaux, qui sont des droits de 2ème génération. Ces droits ne sont pas forcément incompatibles entre-eux. Droits de 1ère génération :

seulement relatif et comparatif mais superlatif et absolu ». D’où l’indépendance à l’extérieur 3° Pouvoir originaire Ce pouvoir n’est pas délégué par une autre autorité, il est à l’origine des autres pouvoirs internes. D’où la suprématie à l’intérieur. 23 B – IMPLICATIONS a – La souveraineté interne 1° C’est d’abord la possibilité de déterminer sa propre organisation politique : le pouvoir constituant 2° Mais c'est aussi la possibilité de fixer les règles de droit : pouvoir législatif 3° Enfin

conditions de l’essor des droits savants. 21 A. La Respublica christiana. 21 B – La création des universités. 22 2 – Le ius commune. 22 A – La redécouverte du droit romain. 22 B – L’apogée du droit canonique. 23 C – L’influence conjointe du droit romain et du droit canonique. 23 3 – ius comune et ius proprium en Europe continentale. 24 A – Réception du ius comune en Allemagne. 24 B – Réception du ius comune en France. 25 C – Réception du ius comune en Espagne. 25 4 – La spécificité