Sieyès 23 Juin 1789

L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................................................... 23 a – Historique .........................................

l'idée de droits naturels. Les rédacteurs de la DDHC ont constaté les droits dont l'homme est titulaire en raison de son caractère particulier d'être humain. Aujourd'hui, le mot « droits de l'Homme » a un sens contemporain, différent de celui de 1789, lequel est utilisé dans un autre contexte. En France, il a été supplanté par la notion de libertés publiques. La notion de droits de l'homme est revenue dans le vocabulaire juridique en raison de son internationalisation, après la Seconde Guerre Mondiale

processus historique, politique, et constitutionnel qui est marqué par une coupure nette en 1789. En effet, la révolution de 1789 a mis un terme à l'ancien régime et a posée des bases idéologiques, sociales, et constitutionnelles de la France moderne. Pour autant, avant d'arriver à la constitution actuelle, la France a fait de nombreuses tentatives. Chapitre 1 : D'une révolution libérale à un régime autoritaire. (1789 à 1814) Sous l'ancien régime, la France s'était divisée en ordres qui chacun possédaient

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véritable constitution coutumière Magna Carta Libertatum, 1215 Pétition des droits, 1628 Habeas Corpus, 1679 Bill of Right, 1689 Human Right Act, 1998 Constitutional Reforme Act, 2005 Magna Carta Libertum : La grande charte des libertés du 15 juin 1215, cette charte est en fait le produit de tentions exacerbées entre l’aristocratie et le roi Jean Centaire. L’aristocratie a obtenue la liberté de ses droits. Pétition des droits : les mêmes faits produiront les mêmes effets : le roi, Charles

pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories des grands penseurs mises en pratique :: John Locke, JJ Rousseau, Montesquieu, B. Constant, Voltaire. Conciliation de ces grands penseurs pour construire le régime. Entre 1789 et 2013 , tous les régimes constitutionnels ont été essayés (environ 18 projets constitutionnels). Importante composante historique dans le DC qui permet de comprendre l’importance de certains principes : séparation des pouvoirs souveraineté Sont

juillet 1940. Il reconnaît des libertés fondamentales, il prône un chef de l’état élu pour 10 ans, des députés élus au suffrage universel avec voie supplémentaire pour les chefs de famille. Les allemands interdirent la publication de ce texte. Le 3 juin 1943 il y a la création du Comité Français de Libération Nationale (CFLN) coprésidé par Giraud et De Gaulle. À côté il y a le Comité National de la Résistance présidé par Jean Moulin. Le 24 avril 1944, la veille du débarquement de Normandie, le CFLN

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la monarchie au profit d’une constitution écrite. La première constitution écrite française est la constitution de 1791. Cette constitution énonce des principes juridiques auquel le roi doit se conformer. La période révolutionnaire (1789-1791) est le passage de la monarchie absolue (def =régime politique ou le roi était seul à détenir et exercer l’autorité de l’état et ou la violation des lois fondamentales du royaume n’était sanctionné que par dieu.) Monarchie absolue