Sieyès 23 Juin 1789

...................................................................................... 23 1) Tendance centrifuge ....................................................................................................................................... 23 2) Tendance centripète ....................................................................................................................................... 23 CHAPITRE 4 : LA CONFÉDÉRATION ........................................................

procédés non démocratiques On va élaborer une nouvelle constitution non démocratique, sans consulter le peuple, le plus haut degré c’est un seul homme qui écrit la constitution. C’est la façon dont a été rédigée la Charte constitutionnelle du 4 Juin 1814, sous la direction de Louis XVIII. Le roi s’octroie le droit d’écrire cette constitution. Il s’agit donc d’une simple auto limitation des pouvoirs du roi. Dans le préambule de la charte on peut lire : « nous avons volontairement et par le libre

s’agira d’un référendum normatif : législatif ou constituant. le recall C’est une technique utilisée dans certains Etats américains par laquelle le peuple peut décider de mettre fin au mandat des représentants. b - La souveraineté nationale C'est SIEYES qui peut être considéré comme l’auteur de cette théorie, même si d’autres révolutionnaires reprendront et développeront à leur tour les principaux éléments de cette conception. 1° Fondements Titulaire La Nation en tant qu’entité est titulaire de

L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................................................... 23 a – Historique .........................................

déclarations de droit La très grande majorité des constitutions contient une déclaration de droit, rédigée en préambule des règles constitutionnelles. Deux premières déclarations de droit sont anglaises : 1628, 1689 1787 : constitution américaine 1789 : déclaration de droit des français, elle est inscrite en préambule de la constitution de 1791. Cette déclaration a une durée de vie très courte, puisque quand on rédige une nouvelle constitution, on efface la déclaration de droit. A partir du 20ème

juridiques et politiques de la réaliser (US...). Cette volonté donne naissance à l'institution Population Critères Nature : Etat de droit l'Etat au droit. Origine : pouvoir Protection des droits : doctrine allemande de la discrétionnaire de DDHC 1789, Préambule de 1946. l'administration fin du XIXe S. A1, 2, 3, 4, 34, , 66C 2 critères : Conseil constitutionnel : -protection des D, A57, 58, 59, 60, 61, 62C -hiérarchie des normes. Protection des droits assurée par le CC : Carré de Malberg : les théorie

Partie 1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle

Benoît ; ❑ Est représentative de l’ordre Cistercien. 23) La basilique Saint-Denis : ❑ Est la nécropole des rois de France ; ❑ Est la nécropole des Présidents de la République ; ❑ Accueille les cendres de Napoléon ; ❑ Connaîtra le sacre de Pépin le Bref. 24) La bataille de Bouvines remonte au : ❑ 9 juin 68 ; ❑ 27 juillet 1214 ; ❑ 26 novembre

conventionnel où l'Assemblée domine. Prééminence de l'exécutif Le Consulat. Il résulte du coup de force militaire (prendre le pouvoir par la force avec l'appui des militaires). A un moment où les révolutionnaires sont délégitimés à la fin du Directoire en 1789 après 5 ans. Ce régime ne fonctionnait pas, bloquant le système où une des factions présentes a organisé un coup d’État le 18 brumaire an 8. C'est le coup d’État qui renverse le Directoire. La Constitution de l'an 8 établit un régime autoritaire au

L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................................................... 23 a – Historique .........................................