Sieyès 23 Juin 1789

Constitutions ( Diversité. Emprunts fréquents (modèles constitutionnels) mais toujours dissimulés 1. Déclarations des droits ( Précurseur : Déclaration des droits de l’État du Massachussetts de 1780 ( Contenu et valeur juridique de la DDHC de 1789 2. Règles d’organisation et de fonctionnement des institutions ( +/- contraignantes : impératives, alternatives, optionnelles. 3. Dispositions diverses II. Lois organiques : A. Rôle B. Statut dans la Constitution

1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle

libertés des citoyens, mais comporte le risque que l’organe de contrôle se substitue au législateur (= gouvernement des juges). La participation des citoyens au pouvoir Fondement juridique : ( La théorie de la souveraineté nationale : Sieyes = souveraineté appartient à la nation . La volonté générale n'est pas la somme des volontés individuelles. Théorie pas pleinement démocratique. Conséquences : - régime représentatif. Choix par élection

constitutionnel. Elle se définit comme un document écrit, adopté par le pouvoir constituant en vue d’organiser les institutions politiques et de protéger les droits et libertés des citoyens Art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs organisée n’a pas de constitution » Classiquement en droit constitutionnel on distingue la définition formelle de la définition matérielle de la

publiques* sont soumises au pouvoir politique central, quel qu'en soit la forme. Définition déclaration des droits de l'homme et du citoyen: Texte qui date du 26 août 1789, et qui a été rédigé durant la Révolution française. Il énonce des droits pour les citoyens français, qui fondent les valeurs de la France moderne. Depuis 1789, d'autres droits de l'homme ont été rajoutés dans d'autres textes, mais la déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'a jamais été modifiée. administrations publiques:

Pb : très forte signification pour Europe orientale mais aucun sens pour l’empire occidental. L’époque moderne démarre de cette chute de Byzance, prends son essor avec la découverte du nouveau monde (1492) et s’achève avec la révolution française de 1789 (chute de la monarchie absolue). Trois périodes s’achevant par des chutes. Ces tranches chronologiques supposent une certaine cohérence, homogénéité. Cette convention permet de savoir qu’on parle des mêmes choses, le danger est de réduire le contenu

................................. 17 Section 2 - Les textes européens....................................................................................... 20 TITRE 2 - L’EXERCICE DES LIBERTES ................................................... 23 CHAPITRE 1 - LES CONDITIONS D’EXERCICE DES LIBERTES .............................. 24 Section 1 - L’encadrement des libertés ........................................................................... 24 Section 2 - Les limites des libertés ......

critiques récurrentes Si en 1795 l'abbé Sieyès avait déjà demandé, lors de la discussion du projet de Constitution, qu'un "jury de constitution, véritable corps de représentants" soit créé pour que la primauté de la Constitution soit assurée, il a toutefois fallu attendre la constitution de 1958 pour qu’il soit réellement institué. Lien « éclairage » : Emmanuel Sieyès (1748-1836) est considéré comme un des pères de la révolution française de 1789. « Qu'est-ce que le Tiers Etat ?» publiée

la Chanson de Roland, écrite un siècle plus tôt. Ce terme de « France » fait suite à celui de « Francie occidentale », officialisé au traité de Verdun en 843 pour désigner la partie occidentale de l'empire carolingien, suite à son morcellement. Dès juin 1205, le territoire est désigné dans les chartes sous le nom de regnum Franciæ, c’est-à-dire royaume de France[2],[3]. L'occupation humaine du territoire correspondant aujourd'hui à la France est fort ancienne. Aux groupes présents depuis le Paléolithique

Institutions Politiques comparées-Michel Verpeaux Au début de la révolution française, en septembre 1789, la notion de droite et de gauche s’est instaurée lors d’un vote. Le véto est une opposition radicale du chef de l’état, essentiellement dans une monarchie. Suite à un très long débat : Faut il donner un pouvoir de véto au roi ? Le comptage des votes s’est modifié. Habituellement, il se faisait à mains levées. Suite à ce débat fut décidé que le comptage devrait se faire en se déplaçant à droite