Signature numérique

force probante que l’écrit sur support papier à conditions « que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane » et « qu’il soit établit et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité » (art. 1316-1 du Code Civil). La signature électronique doit « consistée en l’usage d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec l’acte auquel il s’attache (article 1316-4 du Code Civil). Le « double-clic ». Le premier clic permet de vérifier sa commande et de corriger

Article 12 : Groupement d’entreprise - sous-traitance : 9 Article 13 : Coût de l’appel d’offres 10 Article 14 : Documents constitutifs de l’offre : 10 Article 15 : Document à fournir par les organismes publics 13 Article 16 – FORME ET SIGNATURE DE LA SOUMISSION 14 Article 17 : Présentation des dossiers des concurrents 14 Article 18 : Dépôt des plis des concurrents 15 Article 19 : Retrait des plis 15 Article 20 : Délai de validité des offres 15 Article 21 : Ouverture des plis

des obligations à l'égard de celui qui les a établis ou pour la personne au nom de laquelle ils ont été établis, doivent comporter la signature manuscrite du ou des personnes ayant contracté ces obligations ou leurs représentants ; 1 2- Toutefois, lorsque ces documents sont établis aux moyens électroniques, leur authentification peut être faite par la signature électronique et ce conformément à la législation en vigueur. Chapitre II Tarif des douanes Article 4 Les marchandises qui entrent sur

l'appui de ma demande, je vous joins la copie des différentes pièces. Vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien accorder àla présente demande, je vous prie de croire Monsieur le Directeur, à l'expression de mes respectueux sentiments. Signature Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre mise en demeure en date du xxx. Nous sollicitons de vos services la remise gracieuse des majorations de retard afférente à la période xxx. En effet, notre Société, nouvellement constituée

le visa n’est pas votre pays de nationalité,veuillez remplir le deuxième formulaire(Form V.2011B). 5.2 如果有本表未涉及而需专门陈述的其他与签证申请相关的事项，请在此说明。Si vous avez d’autre chose à déclarer concernant la demande de visa,veuillez préciser ici. 六、签名 Section 6: Signature 6.1 我已阅读并理解此表所有内容要求，并对照片及填报情况的真实性和准确性负责。Je certifie avoir lu et compris toutes les questions énoncées dans ce formulaire et j’assume la responsabilité de l’exactitude et de l’authenticité de mes réponses et de ma photo du présent formulaire.. 6.2

principe d'intangibilité des actes juridiques légaux. Deuxièmement, le respect d'un délai de retrait de quatre mois est de rigueur (CE 2001 TERNON). Enfin, le délai de 4 mois commence à courir à compter la prise de décision, c'est-à-dire dès sa signature, quelle que soit la date de publication ou de notification de l'acte (CE 2007 BRETIM). Toutefois, par exception, l'article L 425-5 du Code de l'urbanisme dispose qu'un « permis de construire, d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peut

l’offre Afin de finaliser votre dossier de souscription, vous devez : 1 1 Vérifiez les informations préinscrites si c’est le cas. 1 2 3 3 cocher la première case si vous souhaitez recevoir le versement des fonds dès le 8e jour suivant la signature de votre contrat, cocher la deuxième case si vous souhaitez recevoir régulièrement des informations sur nos produits, vérifier les informations préinscrites, dater, signer. 2 3 4 5 4 5 4 5 POINT 3Adhésion aux assurances facultatives

suivantes : - page 2 paragraphe « ACQUEREUR » Supprimer : Henri et remplacer par : Henry Dressée en trois exemplaires certifiés exactement conformes entre eux. Fait à LYON Le 1er février 2011 Sans mot nul Sceau et signature du Notaire (Les éléments en italique sont des éléments inventés pour remplacer certains éléments non précisés. De plus il apparaît dans le sujet une légère incohérence dans les dates elles devraient toutes être de 2010 ou toutes de 2011) 2°)

l’identification du nom et de l’adresse du destinataire, les références du message (souvent, initiales du rédacteur suivies de celles du dactylographe ou son numéro d’ordre), le lieu et la date d’émission, l’objet (ce qui motive la lettre), la signature manuscrite, précédée de la mention dactylographiée de la fonction et du nom de l’émetteur. Il est à noter que certaines mentions complémentaires facilitent la communication entre les correspondants, notamment les numéros de téléphone et de fax, la

------------------------------------------------------- Signature du représentant légal : AUTORISATION DE DIFFUSION PHOTOS ou VIDEOS  J’autorise le CTBB à diffuser des supports photos et /ou vidéos sur lesquels je (ou mon enfant) pourrais (t) apparaître  Je n’autorise pas le CTBB à diffuser des supports photos et /ou vidéos sur lesquels je (ou mon enfant) pourrais (t) apparaître Fait à Nice le ------------------------------------------------------- Signature du représentant légal : AUTORISATION