Similitude Etat Federal Etat Unitaire

Les acceptions diverses du terme : En latin "constitutio", la signification générale du terme constitution est double : elle est d'abord un processus, ex action de constituer un gouvernement, action d'établir. Ensuite, C'est une organisation, un Etat, un ensemble d'éléments qui forme un tout homogène. Les usages du mot constitution d'un point de vue technique : ex. dans le domaine de science de la médecine, la constitution psychique c'est l'état psychologique. Le mot est utilisé aussi dans la

précurseurs de la classification, on retrouve également Lévy-Ullmann qui lui aussi classe France et Allemagne dans la même famille de droit. De même, Zweigert et Kötz insistent d’avantage sur les éléments qui séparent ces deux droits et contestent la similitude des systèmes outre-Rhin, au point de les classer dans des « Rechtskreise » distincts. Eux se concentrent d’avantage sur les origines et évolutions historiques de chaque droit, sur le facteur idéologique, l’existence d’institutions distinctives.

aussi une représentation d'esprit, c'est l'idée qu'il y'a une entité supérieur en ce qui concerne un groupe. L'Etat existe, l'Etat est une réalité concrète, il a ses frontières, il a ses nations, il a sa vie, c'est un groupe d'Homme qui se fait appeler Etat, mais en même temps il a était conçu. C'est une conception abstraite, qui représente les groupes d'Hommes. De cette manière comment faire pour comprendre facilement l'Etat ? L'Etat, c'est un mode d'organisation social, c'est un mode d'organisation

interessante qu'elle présente à la fois similitudes et contrastes. Les deux états appartenant à une démocratisation de la 3ème vague, le facteur explicatif le plus séduisant semble être le facteur historique. Nous nous attarderons essentiellement sur deux aspects: les contextes historiques de ces changements ou les situations de chacun des pays amenant à la décision de changer de régime politique; et plus brievement ,sur les rapports entretenus entre Société civile et Etat, autrement dit la masse et les

loi selon weber « l’expression de la violence légitime » fait que l’on respecte cette loi car on a peur de la sanction de l’Etat. L’Etat donne à la règle de droit sa force mais en retour le droit justifie la présence de l’Etat au sein de la société. Etat et droit sont deux notions liées l’une à l’autre. Ce lien interroge sur le fondement de l’autorité de la règle de droit. Est-ce que le droit n’existe que par la volonté étatique ? Ou bien ne peut on pas considérer aussi que l’Etat même s’il est l’institution

population qui y réside et ceci aussi bien sur un plan intérieur (avec le maintien de l'ordre) que sur un plan extérieur avec la protection contre les agressions venues de l'étranger. Sur le territoire réside une population(2). Il ne peut pas y avoir un Etat sans population. L’autorité de l’Etat doit s’exercer sur un groupe humain. Selon la conception Allemande, la nation se fonde sur la langue, la religion, la culture, la géographie, ainsi que la race ou l’ethnie. Selon la conception Française, la formation

internes afin de constituer une «union sacrée» contre l’ennemi et ses alliés. Aujourd’hui, le contenu de la proposition marocaine d’autonomie constitue une opportunité historique pour la transition démocratique et invite à repenser les rapports entre Etat, société et territoire. Alors que le processus de résolution du conflit mis en place par les Nations-Unies au lendemain du cessez-le-feu (1991) s’est enlisé autour de la définition du corps électoral, l’option référendaire renvoyait à un choix binaire-indépendance

suit, je m’en occupe si jamais y’a des pbm d’alignement ou de titre et tout :) Tié le boss nathan, ça m'a bandé SommaireI - L'AVÈNEMENT DE L’ETAT CONSTITUTIONNEL 5 Chapitre 1 : L'État 5 La formation de l’Etat : 5 La forme de l’Etat : 8 1) Le modèle unitaire 8 A) L’unité du pouvoir législatif 9 Un centralisme législatif exclusif de tout pouvoir normatif autonome infranational 9 Un contrôle administratif et/ou juridictionnel effectif exercé par le pouvoir central 9 B) L’unité du peuple 9 1.

juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche ancienne : une quête ancestrale Dès les

des Etats marxiste. La philosophie politique d’aujourd’hui John Rawls, Théorie de la justice (1971), Libéralisme politique (1993), il s’inscrit dans le courant du Contrat Social et réfléchie aux principes et valeurs sur lesquels doivent reposer un Etat et qui permettent de garantir la justice. Pour lui, les principes et valeurs sont plus important que les institutions qui permettent de les garantir. Jürgen Habermas (1929), Théorie de l’agir communicationnel (1981), Droit et démocratie : entre faits