Similitude Etat Federal Etat Unitaire

Systemes politiques compares CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR

CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL

commandement et d'obéissance. Si phénomène d'autorité ► pv de contrainte pour garantir l'obéissance à l'ordre et faire céder les récalcitrants. L'Etat est le détenteur suprême du pv politique, qui laisse coexister sur son territoire des phénomènes locaux : Etat = phénomène politique global à l'échelle de son territoire. Les gouvernants ont une autorité qui s'applique à l'ensemble des membres de cette autorité. Pour que ce pv politique soit accepté dans le temps, il lui faut une légitimité : phénomène autoritaire

des états qui définissent eux meme le système juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine de mort ou pas / la plupart des état sont des pays de common law sauf la louisiane qui est proche des systèmes romano germanique. En France, normalement meme règle de droit car pays unitaire mais des morceaux de territoire avec des règles particulières. On a un phénomène de standardisation du droit sous l’effet de la

kannada... Il existe également environ 4 000 dialectes non reconnus. | Chef d’État : | Pratibha Patil (depuis Juillet 2007) | Chef du gouvernement : | Manmohan Singh (depuis Mai 2004, reconduit en Mai 2009) | Nature de l’État : | République fédérale (28 États et 7 territoire de l’Union). | Régime : | Démocratie parlementaire | Principales religions : | hindous (80,5 %), musulmans (13,4 %), chrétiens (2,3 %), sikhs (1,9 %), bouddhistes (0,8 %), jaïns (0,4 %). | Revenu moyen : | Environ

convergence mondiale. C’est une réalité empirique, une révolution managériale, (on réforme les services informatiques, modernisation avec les projets CORUS et ACCOR). Malgré une harmonisation des modèles, ces derniers restent considérés propres à chaque état, national. Quand on quitte la France, on est différent. Il existe DES politiques publiques et différentes approches. La comparaison est un mode de connaissance ancien et universel. La constatation des différences permet de faire émerger des typologies

supérieur à celui qu’il détenait auparavant et qui fait penser à l’exécutif français. Dans ces conditions et particulièrement avec l’avènement de la nouvelle constitution du 1er Juillet 2011, on est tenté de croire plus que jamais qu’on est dans un Etat de Droit qui fait son chemin vers la vraie démocratie et qui garantit les droits et libertés fondamentaux. [3] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques Avant d’entamer les principales institutions administratives et

perception de l’impôt. 4. le droit des finances publiques organise les ressources et les dépenses de l’Etat. 5. le droit pénal rassemble les dispositions sanctionnant les comportement érigés en infractions par la lois, par exemple : la conduite en état d’ivresse, les crimes et délits contre la sureté de l’Etat, l’émission de fausse monnaie, l’usurpation de fonctions, de titres ou de noms. 6. le droit judiciaire permet l’organisation des institutions relevant du pouvoir judiciaire, la compétence

constit (idem pour le conseil constit.) art 16 DDHC « tte soc ds laquelle la garantie des drt n’est pas assuré ni la séparation des pouv déterminé n’a point de constit ». La mise en place d’une constit n’implique pas forcment la mise en place d’un etat qui respecte le cosntitutionnalisme. 2. Constit formelle et matérielle Constit materielle : ttes les règles qui concernent l’exercice du pouv ds l’E constit formelle : texte constit (ce qui est écrit ds la constit) certaines dispo formellement

Bologne -interdiction de poursuivre un étudiant parce qu'un de ses compatriotes (étudiants étaient groupés par nationalité) est parti sans payer sa dette (c'était la coutume à Bologne). >punition : payer 4 fois dommage + déchus de leur état + infamie... Si qqn veut à juste titre régler un litige avec un étudiant, celui-ci peut choisir de comparaître devant son maître, un autre maître ou devant l'évêque de la ville (pourr les étudiants clercs). >c'est le for privilégié (si violation, le