Simone Veil Et L Ivg

littérature, l'idée d'une Europe unie est très vieille (ROUGEMONT), d'après lui, il y a 28 siècles d'histoire européenne. Certains ont toujours défendu une union Européenne (Dante, ou Suli, ou William Penn, abbé St Pierre, Kant, Bentham, Victor Hugo, Saint Simon, Spengler, Paul Valéry) Parmi ces auteurs, le Grand Dessein de Suli, propose entre 1620 et 1635 une réorganisation de l'Europe, et propose la création d'une confédération entre 15 États qui se concrétise par l'existence d'une Assemblée « Conseil

de la personnalité au moment de la conception). On peut même faire remonter cette personnalité avant la conception (dans le cadre d’assurances vie par exemple). Mais cela ne porte-t-il pas atteinte à l’IVG ? La légalisation de l’IVG date de la loi Veil du 17 janvier 1975. Il faut que l’intervention ait lieu dans un certain délai, et doit être justifié par un état de détresse de la mère. Cette loi pose une question extrêmement classique à savoir que l’embryon est un enfant conçu mais pas né, est-il

Entraîne mouvement de rue à Paris. Les manifestants veulent la fin de l'empire. On a un gouvernement de fait qui est mis en place avec personnalités connues. Ce gouvernement s'appelle le gouvernement provisoire de la défense nationale. Gambetta, Simon, Favre,... Ce gouvernement ne réussit pas à rétablir la situation militaire. 1870, mis en place d'élection, mais comme situation militaire critique, ces élections ne peuvent avoir lieu. Elles auront lieu en février 1871, car l'armistice va être signé

du travail:contrôlent par des visites médicales l'aptitude des travailleurs à leur poste et dépistent maladies dont ils peuvent être atteints. Contribuent à l'amélioration des conditions de travail (grâce à l'étude des lieux) et ont une fonction de veille sanitaire d'alerte. _ Indémnisation des victimes: AT donnent lieu à une réparation particulière de la part de l'assurance AT-MP à condition qu'un lien de cause à effet puisse être établit (gratuité des soins sans avance des frais,indémnités journalières

Notion récente très présente en Amérique du Nord/Sud mais surtout au Canada (L. Canadienne sur les D de la personne, 1985 + Charte Canadienne des D&L 1982), mais ne s'est pas imposée en France. Canada : comité des droits de la personne chargé de veiller au respect de ces D&L. 2 influences : → mouvements féministes qui ont un poids politiques importants qui ont préféré "droit de la personne" car plus neutre du point de vue du genre. → pensée de l’Église Catholique : préféré parler de liberté perso

déclare incompétent, il va devant le tribunal administratif qui va estimer qu’elle est incompétence également va elle-même saisir le tribunal des conflits avant de se déclarer incompétente) Arrêt du Tribunal des conflits du 29 septembre 1997 -> Société Simon Lafarge -> ils ont saisi le juge judiciaire pour demander a EDF de déplacer a ses frais un pilonne électrique et par ailleurs le juge administratif a été saisi d’une demande du cout de déplacement du pilonne car Lafarge a avancé les frais. Le Tribunal

politiques légitimes. » [25]. L’exemple sur lequel s’appuie J.-G. Padioleau est celui de l’avortement qui, après une période d’intense mobilisation, finit par faire l’objet d’une politique avec la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (loi Veil) en 1974. Il s’agit d’un véritable cas d’école tant les processus et les acteurs qui concourent à la mise sur agenda sont identifiables dans un espace de temps bien circonscrit : en une dizaine d’années, une question qui faisait partie du non-dit de

des « nouveaux droits ». Il voulait des droits relatifs à la bioéthique (clonage, vente d’organes, …), à la diversité (discrimination) et le principe d’égalité homme-femme. Il a organisé une commission de réflexion qui a été dirigé par Mme Simone Veille à partir de février 2008 et qui rend son rapport en décembre. Les conclusions de ce rapport sont qu’il n’y a aucune nécessité de réviser la Constitution. * Les propositions peuvent déjà être mises en œuvre avec les droits fondamentaux qui

21 de la Constit de l’an 8 confie au sénat la possibilité d’annuler tout acte qui serait considérer comme contraire à la Constitution. A cet effet, le senatus consulté du 28 .. an 12 (18 mai 1804) va créer au sein de sénat 2 commissions chargés de veiller respectivement à la liberté de la presse et à la liberté individuelle. La première commission était composé de 7 membres, choisis parmi les sénateurs. Elle avait pour charge de recueillir des requêtes qui étaient formulés contre personnes qui estimaient

29 novembre Adoption de la loi Veil sur l'avortement par l'assemblée nationale. 4-6 décembre Rencontre entre V. Giscard d'Estaing et L. Brejnev à Rambouillet. 14 décembre Jacques Chirac, alors premier ministre est élu président de l'UDR. 19 décembre Adoption du projet de loi sur l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) pour une durée probatoire de 5 ans. 27 décembre Accident dans la mine de charbon de Liévin (42†). 1975 15 janvier Promulgation de la loi Veil sur l'IVG. 15 janvier Attentat