Singularité Du Régime Présidentiel

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

pour notre 5e Rep) est une pure création coutumière ET il est même devenu le vrai chef du pouvoir gouvernemental en dépit des prérogatives constitutionnelles écrites reconnues au chef de l’état. Sous la 5e Rép, on peut considérer que la primauté présidentielle est une institution/un usage coutumier qui fait que par exemple le Président de la République peut pousser (le 1er ministre ne peut pas refuser) son 1er ministre à la démission et ce contrairement à la lettre/ au texte écrit de la Constitution

inefficacité politique se lèvent  et la postmodernité signe la fin des avant-gardes. 8Aussi l’analyse de Louis Ucciani portant sur l’activité artistique de plasticiens américains hostiles à la réélection de G.W. Bush lors de la campagne de l’élection présidentielle de 2004 aux Etats-Unis, est-elle ici particulièrement intéressante, puisqu’elle concerne notre présent immédiat. Le xxie siècle commençant croit-il encore que l’art puisse être une arme ? L’étude montre à travers l’analyse d’œuvres précises, un

cœur et l'imagination dans la connaissance de l'Univers. Il exprime aussi une aspiration à la Liberté politique, que manifestent alors la plupart des peuples européens.   L'esprit romantique est inséparable de la contestation des valeurs de l'Ancien Régime. En ce sens, il anticipe sur les révolutions sociales et nationales de l'Europe et contribue à les faire éclore. Cet aspect du mouvement ne deviendra politique qu'un peu plus tard, mais les définitions que l'on trouve de l'adjectif dès la fin du XVIIIème

(‘génocide de proximité’) en font un des évènements les plus atroces du XXe siècle. La comparaison des massacres de masses du XXe siècle permet de considérer ce génocide comme l’événement le plus proche de la Shoah, en dépit des différences qui font la singularité de chacun. Crime contre l’humanité Dans sa conception coutumière, le crime contre l'humanité peut être décrit comme une "politique d'atrocités et de persécutions contre des populations civiles". Il a trouvé sa première expression concrète

universel ce qui est affirmé de tous les individus ». (B,4,30). Par conséquent, l’universel est le tout – en l’occurrence, le genre -, ce qui se prédique dans chacune de ses parties. Car ce qui s’affirme en première instance aussi bien dans les singularités que dans les particularités c’est précisément leur dimension générique. Pour cette raison nous pouvons dire que cet animal qui aboie, ici et maintenant, est avant tout un chien, puis dans sa particularité il peut appartenir à cette variante qui

1989 : Chute du mur de Berlin 3 octobre 1990 : Réunification de l’Allemagne Données politiques : Etat fédéral, 16 régions qui disposent de large pouvoir ( différents en taille et population) Chancelier : Angela Merkel, séparation des pouvoirs, régime parlementaire, l’institutionnalisation des pouvoir Offre : 8 million de personnes travaillent dans l’industrie, électrotechnique, industrie chimique, secteur tertiaire ( 28 millions de personnes y travaillent), grande agriculture Economie vers un

économiques, et surtout le conflit du Sahara occidental ont raison de son prestige. En 1978, les militaires prennent le pouvoir et le gardent jusqu'en 2005. Pendant cette période, coups d'État et affrontements entre ethnies se succèdent, sur fond de régime autoritaire et d'absence de libertés. C'est, néanmoins, une partie de l'armée, entraînée par le colonel Ely Ould Mohamed Vall, qui permet au pays de connaître une véritable transition démocratique. Les civils reviennent au pouvoir en mars 2007 avec

les décrets, les actes règlementaires des ministres, les actes des autorités collégiales à compétence nationale (CSA, AMF,…), les décisions dont les effets dépassent le ressort d’un TA, les ordonnances de l’article 38, le contentieux électoral présidentiel et les litiges relatifs à la carrière des fonctionnaires nommés par décret du chef de l’Etat. Il n’y a donc pas de principe de double degré de juridiction en matière administrative. b. Juge d’appel. Le CE est juge

les englobe. Chez Aristote, la communauté politique est la communauté ultime. - début du cours 2. Le régime, la constitution et la justice comme norme de la politique La question du juste comme norme La question du meilleur régime La question du principe de classification des régimes politiques Le rapport entre la norme et l’efficacité, entre la norme et le caractère fonctionnel d’un régime fonctionnalité • La constitution Les cités, ou plutôt l’être politique a quelque chose de naturel