Sinistre Matériel Automobil

personnelle Quand débute et finit votre contrat ? Quand et comment votre contrat peut-il être résilié ? Cas particuliers : suspension Fourniture à distance d’opérations d’assurance et souscription par voie de démarchage En cas de réclamation En cas de sinistre Règles propres aux garanties « décès du conducteur » et « sécurité du conducteur » Que devez-vous faire et dans quels délais ? La prescription Clause réduction-majoration Définitions 37 2 Assurance Auto - VOtRE cOntRAt Votre contrat

souhaité, le nombre de personnes assurées et la probabilité de survenance du risque ; – le sinistre : c’est la réalisation de l’événement dommageable prévu et garanti par le contrat. Après la déclaration du sinistre, les indemnités à la charge de l’assureur sont déterminées et versées ainsi que les éventuels recours exercés ; – la garantie : c’est la ou les prestations que l’assureur s’engage à fournir si le sinistre se réalise en fonction de la nature des risques garantis et du montant de cette garantie

* Département Ingénierie : Tarification, Visites de risques, Prévention. * Département Assurances Incendie Multirisques : Production, Gestion sinistres * Département Maritime : Production, Tarification, Gestion sinistres et recours, Gestion certificats et pool. * Département Risques techniques- Aviation : Production, Tarification, Gestion sinistres Direction Réseaux Exclusif : Elle gère un réseau de Bureaux Directs (Salariés de la compagnie) et d'Agents exclusifs. Cette Direction bénéficie

qu'elles sont légalement inassurables. Recours Au titre de cette garantie, l'assureur s'engage à exercer à ses frais toutes les actions judiciaires de nature à permettre l'obtention par l'assuré de la réparation des préjudices corporels et/ou matériels qu'il a subis, ou les personnes transportées à l'intérieur du véhicule. L'assureur prend notamment en charge au titre de cette garantie les frais de justice, les honoraires d'enquêtes, d'expertises, d'avocat, et les frais de l'expertise médicale

: Les prestations de GAT ASSURANCES ont augmenté en 2013 de 36,6% passant de 75,9 millions de dinars à 103,6 millions de dinars. Cette augmentation est imputable à des importantes indemnisations de la branche In- cendie sur exercices antérieurs (sinistres importants clôturés en 2013 : SICOFRIP pour 15,6 millions de dinars, Pharmacie Centrale 10,9 millions de dinars, Groupe Chimique pour 5,4 millions de dinars, Ste Int’le BIO Services pour 3,2 millions de dinars, Ste DECO 1 million de dinars …). Cependant

responsabilité. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Aussi, le terme "assuré" est-il bien défini dans les contrats afin d'éviter toute contestation au moment de la réalisation du sinistre. ASSUREUR Entreprise agréée par l’état, habilitée à effectuer des opérations d'assurances.  Pour le public, "l'assureur" est aussi la personne à laquelle on confie ses assurances (compagnie, courtier, agent). ASSUREUR CONSEIL Qualificatif

d’assurances et de réassurance sont tenues de produire tous états, comptes rendus, tableaux ou documents de nature à permettre de contrôler leurs situations financières, la marche de leurs opérations, l’émission des primes et cotisations, le règlement des sinistres, l’évaluation et la représentation des provisions techniques dans la forme et les délais fixés par voie réglementaire. A cette fin, la tenue d'une comptabilité revêt une importance considérable pour toute entreprise d’assurance et /ou de réassurance

engendrer des dommages matériels et corporels. Ainsi, la responsabilité civile est une obligation légale qui s’impose à toute personne physique en cas de dommage causé à autrui. L’assurance responsabilité civile doit ainsi couvrir tous les dommages causés en dehors des locaux, les dommages causés par une utilisation des biens ainsi que les maladies professionnelles. On a aussi l’assurance multirisque professionnelle qui garantit les locaux de l’entreprise et leur contenu en cas de sinistre. Si l’entreprise

la contrepartie de l’assuré,C .à. D ,la paiement de la prime. la prestation est soit déterminée à l’avance par la police c’est le cas dans les assurance de personne ou capital est fixé d’avance par les parties, soit qu’ elle est évaluée après le sinistre en fonction du préjudice subi mais dans la limite la somme assurée . 6-les grandes familles de l’assurance : (l’assurance de personne :est une assurance qui comserne la personne de l’assuré qui n’a pas pour but de réparation d’un dommage

personne, de verser une prestation en cas de survenance du sinistre couvert par le contrat d’assurances. Assuré : Personne physique ou morale (société ; association) sur laquelle repose l’assurance. L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat ni le bénéficiaire ni celui qui paie la cotisation .Aussi le terme Assuré est bien défini dans le contrat a fin d’éviter toute contestation au moment de la réalisation du sinistre.  Assureur : Entreprise agrée par l’état, habilitée à effectuer