Sinistre Matériel Automobil

CONTROLE 1) Contrôle sur pièces : 2) Contrôle sur place : V- CONTROLE DES REGLES PRUDENTIELLES A - Notions préliminaires B- Contrôle des provisions techniques 1°) provision pour primes non acquises 2°) provision pour risques encours 3°) Provision pour sinistres à payer 4°) Provision pour risque croissant : 5°) Provision pour fluctuations de sinistralité 6°) Provision mathématique des rentes 7°) Provision mathématique "Vie" 8°) Provision de gestion 9°) Provision pour participation aux bénéfices 10°) provision

§1 : L’opération d’assurance. Définition technique : l’assurance est l’opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation de certains risques et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées. La probabilité d’un évènement c’est le nombre de chance de réalisation d’un évènement sur le nombre de cas possibles. A. Le risque doit être calculé selon des règles mathématiques. Les assurances

couteux ou dommageable, s’accordent entre elles a l’avance pour venir en aide a celui ou ceux qui sont frappés par le sort. Chaque assuré souscripteur verse sa quote-part a l’assurance. L’ensemble des primes ainsi versées finance le remboursement des sinistres dans une même catégorie de risques. Les cotisants, pour eux comme pour les autres, constituent ainsi une mutualité. L’industrie de l’assurance consiste à organisation rigoureuse et une forte solidarité réciproque. Ainsi, il serait aléatoire d’attendre

capitalisation ou d'opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine. e) Pour les opérations relevant du 23°) de l'article premier ci-dessus, un document faisant état des moyens en personnel et matériel dont dispose l'entreprise, par elle-même ou par personne interposée, pour faire face à ses engagements ; f) La liste des réassureurs avec l'indication, pour chacun d'eux, de la nature du traité de réassurance et du maximum d'engagement du réassureur

régies par le code des assurances (loi 17.99 portant promulgation du code des assurances)  Les assurances obligatoires: Peu de Garanties sont aujourd’hui obligatoires au Maroc. Les assurances obligatoires majeures pour les entreprises sont la RC Automobile – Accidents du travail – Santé (AMO). A noter aussi que les couvertures TRC/TRM et RCD sont aujourd’hui contractuellement obligatoires pour les entreprises soumissionnant à la réalisation des projets de l’ETAT (CCAGT)  Evolutions législatives en

réalisation des plus values sur les placements. Mais maintenant et avec la baisse du rendement du marché, elles sont amenées à suivre leurs activités techniques par la maîtrise des coûts sur tous les niveaux : gestion de la production ; gestion des sinistres ; Nous essayons, premièrement dans cette étude de donnée une idée claire sur l’assurance on la définissant et on passant par son historique au Maroc. Après et deuxièmement on va voir le cadre réglementaire, juridique et institutionnelle de l’assurance

certaine somme au décès de l’assuré. Cette assurance n’est pas un placement, elle est une véritable assurance tout à fait analogue à l’assurance contre l’incendie dans la mesure où le bénéficiaire ne peut prétendre au capital assuré qu’en cas de sinistre c.-à-d. le décès de l’assuré souscripteur sinon il n’a pas a réclamer les primes payées ou encore la fraction de prime correspondant au temps qui s’est écoulé à partir du décès, on dit qu’il s’agit d’une assurance à fonds perdu. Parmi les formules

un préjudice qui s’est produit. Or la plupart du temps c'est irréparable. Donc très tôt les assurances ont mis en avant cette idée de prévention. Elles préfèrent prévenir pour qu’il y ait moins de sinistre et que l’assurance soit donc moins chère car la prime est calculée en fonction des sinistres de l’année précédente Pour cela les compagnies prévoient des gros budgets, Ex :il y a deux types d’initiatives : A grande échelle : pour la prévention routière, en matière de santé pour l’obésité…

analysent les risques de leurs clients, puis conseillent ces derniers sur les opportunités d'assurance, placent les risques auprès de leurs compagnies d'assurances, suivent la gestion des contrats au jour le jour, et assistent leurs clients en cas de sinistre de l'ouverture jusqu'à l'indemnisation ; Ils sont aussi encore appelés « assureurs conseils », mandatés par leurs clients pour les représenter face aux compagnies. C'est pourquoi ils sont responsables de leurs résultats auprès de leurs clients.

ES Saada : assainissement des comptes, amélioration de la qualité de service, respect des engagements. Rapprochement et Fusion : Présentes sur l'ensemble des segments d'assurance vie et d'assurance dommages incluant l'assurance automobile, l'assurance maladie, l'assurance vie et la retraite par capitalisation, CNIA Assurance et Es Saada entament un nouveau tournant de leur histoire en 2007, marqué par le rapprochement des deux compagnies. Le 24 juin 2009, les marques CNIA Assurances