Sinistre Matériel Automobil

risque, appliquée au portefeuille automobile de la SANAD, et plus précisément sur la catégorie tourisme. Le présent travail comporte trois parties. La première partie consiste en une présentation du cadre général du travail. Quant à la deuxième partie, elle donne une vue de près de la problématique traitée et du champ d’application étant l’assurance automobile. Enfin la troisième partie traite l’aspect théorique et pratique de la gestion du risque automobile à travers la segmentation. La

Assurance Automobile : L’assurance responsabilité civile automobile obligatoire 1°/ Objet de la garantie : • Loi du 27 février 1958 : assurance automobile obligatoire, en ce qui concerne la responsabilité civile (RC), lors de la circulation du véhicule, pour dommages corporels et matériels causés à autrui. • Dommages des tiers résultant : - d’accident, d’incendie, d’explosion du véhicule, de ses accessoires, de son carburant, des objets transportés - de la chute des accessoires et objets

suivants: * L'accident du travail. * La Responsabilité civile. * L'automobile. * L'individuel accident. * L'incendie des risques agro-industriels et para agricoles. * L'incendie des bâtiments agricoles. * L'incendie du matériel agricole. * L'incendie des récoltes. * L'incendie des pailles et fourrages. * L'incendie des plantations. * L'assurance des abris serre. * L'assurance des apiculteurs. * L'assurance de l'aviculture. * L'assurance contre

................................................15 |Deuxième partie | |Les différentes des garanties et la gestion des sinistres | Chapitres I : les différentes garanties.................................................................17 A) garantie obligatoire : la responsabilité civile

L’assurance automobile A) Le cadre juridique La responsabilité civile est une assurance obligatoire découlant de la loi du 27/02/1958. Le but de cette obligation d’assurance est la protection de la victime. Selon l’article L211-2 du code des assurances : « Toute personne physique ou morale autre que l’état dont la responsabilité peut être engagée en raison des dommages subis par des tiers résultant d’atteinte aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur

------------------------------------------------- Assurance Automobile : Les conventions CHAPITRE I – POURQUOI DES CONVENTIONS. Les conventions permettent de régler les sinistres automobiles plus rapidement et de façon plus efficace. Par exemple : * L’assuré « A » a un accident seul : * S’il est assuré « en tous risques », il sera parfaitement couvert. * S’il est assuré « au tiers », il ne sera pas indemnisé. * L’assuré « A » a un accident causé par un tiers « R » :

dans le métier d’assurance au Maroc. Ce secteur et son réseau de distribution, contribuent positivement à la création de l’emploi au niveau national et irriguent de manière indirecte plusieurs filières importantes de l’économie nationale (filière automobile, filière santé…). c. L’organisation du marché de l’assurance au Maroc : Le marché marocain de l’assurance est composé de sociétés anonymes et de sociétés mutuelles. En 2011, il était constitué de 18 entreprises d’assurance, dont 15 sociétés anonymes

NC CG CNIA SAADA AUTO innondation 15/12/11 15:18 Page 1 CONDITIONS GÉNÉRALES CNIA SAADA AUTO Contrat d'assurance multirisque automobile Site marchand : www.cniasaadadirect.ma NC CG CNIA SAADA AUTO innondation 15/12/11 15:18 Page 2 Conditions Générales Préambule Le présent contrat d’assurance est régi par la loi n°17-99 portant code des assurances, les textes pris pour son application et par l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06

relevé et du courrier: 16 2. Annulation des quittances : 16 3. Attestation d’assurances raturées : 16 4. Changement d’usage : 16 II. Les travaux effectués : 16 1. Service production : 17 2- service commercial : 18 2- service sinistre : 18 3- service comptabilité : 18 Remarques et Critiques : 19 Conclusion 20 Web graphie et bibliographie : 21 Web graphie : 21 Bibliographie : 21 [pic] I. Présentation, organigramme

Definition de l’assurance : L’assurance est l’opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation des risques déterminés, et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées. * La coassurance: c’est l’opération par laquelle plusieurs sociétés d’assurance garantissent au moyen d’un seul contrat un même risque. * La réassurance: c’est un contrat par lequel un assureur, dénommé cédant