Slobodan Milošević

cit. p. 164. © M. Chawki – Ce docmuent provient du site Droit-Tic.com 15 M. Chawki, La traite des être humains au tournant du millénaire, Droit-Tic.com, juin 2006 visas d’entrée accordés sans difficultés par le régime du président Slobodan Milosevic 70 . En 2000, les gardes frontières hongrois ont interpellé chaque mois, en moyenne, 100 à 150 Chinois qui tentaient de passer illégalement de Yougoslavie en Hongrie. D’autres immigrants illégaux, provenant surtout du continent asiatique

ce populisme de la parole est bien commun à tous: flattant l'honneur du peuple arabe ou le droit des déshérités à la justice au sein du monde musulman, déployant les symboles nationaux, comme Boris Eltsine en Russie ou plus dramatiquement, Slobodan Milosevic en Serbie, ressuscitant les vieux populismes religieux, voire l'antisémitisme, à l'est ou au centre de l'Europe, mettant en scène l'africanité ou l'indianité dans les nouveaux mouvements religieux sectaires... Tous ces acteurs délaissent l'élaboration

encombrement du greffe, arrestation difficile des inculpés…), les TPI se sont imposés comme des organes juridictionnels vivants et opérationnels. Le fait que le 24 mai 1999, pour la première fois dans l’histoire, un chef d’Etat en activité, Slobodan Milosevic, ait été mis en accusation pour les crimes commis au Kosovo par le TPIY, en est un exemple. En montrant qu’une justice pénale universelle était possible et faisable, ils ont d’une certaine façon aidé à la mise en œuvre d’un organe judiciaire

Russie accepte l’élargissement de l’OTAN sous réserve d’une sécurité. L’OTAN va s’élargir à Pologne, au continent euro-asiatique, permettant notamment l’intervention en Irak. Le conflit au Kosovo a montré la puissance de l’OTAN. Le 23 mars 1989, Slobodan Milosevic va supprimer l’autonomie de du Kosovo : c’est ce qui va entraîner le déclenchement la crise de décomposition de l’ex Yougoslavie. C’est l’entre-deux guerres qui explique ces fractures entre les pays. Le 9 juin 1999, on a un accord militaire

Code du Tribunal. Cette décision à la fois historique et d'une certaine façon inhabituelle est très révélatrice. Le procureur en chef des crimes de guerre, la juge canadienne Louise Arbour, a précisé que non seulement le président yougoslave Slobodan Milosevic, mais également quatre autres membres de l'élite au pouvoir de Belgrade étaient coupables de crimes contre l'humanité, notamment des meurtres de 340 Albanais kosovars, de 740 000 déportations et de persécution généralisée et systématique. L'État

Al-Béchir en tant que chef d’Etat ne saurait s’opposer à son procès devant la CPI. Comme le rappelle François Soudan[193], Omar Al-Béchir n’est pas le premier chef d’état en mis en cause par la justice internationale. Avant lui ont été inculpés Slobodan Milosevic (mai 1999) et Charles Taylor (mars 2003). S’attaquer à un Président en exercice constitue un symbole fort, le chef de l’exécutif en fonction n’étant pas à l’abri de poursuites. Le Président soudanais ne peut donc prétendre à l’immunité. Si

l’idée que le politique ne dispose plus d’une extraterritorialité juridique. Il s’agit là d’un mouvement mondial qui trouve son aboutissement dans des situations telle que celle du général Pinochet, celle du colonel Khadafi, ou encore du président Milosevic, et dans des institutions telles que la Cour pénale internationale. Au plan purement français, cette conscience relègue de plus en plus au rang des archaïques ceux qui croient que les représentants de l’État pourraient échapper à la 95 1. La

les Hutus (800 000 victimes et 2 millions de réfugiés au Congo) Intervention à Haïti en 1994 pour renverser le président Aristide et rétablir la démocratie En 1993, l’ONU crée le Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie (En 2001, le dirigeant serbe Milosevic, arrêté, est traduit devant la Haute Cour) En 1994, elle crée un Tribunal pour le Rwanda En 2002, une Cour pénale internationale est créée pour juger les individus coupables de crimes contre l’humanité mais ni les EUA, ni la Chine, ni les états du

tant qu’il est arabe ou musulman. Ils affirment par conséquent que, face à leurs régimes, ils n’ont pas l’intention de se battre pour leurs libertés. Et finalement que, pour eux, la justice n’est pas un principe à respecter. Dans la Serbie de Slobodan Milosevic, dans le Liberia de Charles Taylor et dans le Soudan d’Omar El-Béchir, on ne peut se fier à l’impartialité des tribunaux. C’est pourquoi il a fallu constituer une instance internationale. On n’a donc pas affaire à “deux poids, deux mesures”

sont cédées à l’Allemagne. Après la guerre, le traité est annulé L’invocation de cette cause est une accusation grave, à manier donc avec prudence (Affaire Kosovo : l’OTAN bombarde la Serbie en représailles des exactions commises et propose à Milosevic l’arrêt de ceux-ci s’ils parviennent à un accord sur cinq grands points). Le consentement est-il contraint ou pas ? Tout dépendra de la licéité de l’emploi de la force. Dans le cas présent, seul le Conseil de sécurité est habilité à autoriser