Smabtp

d’assurances engagées dans une démarche processus. Les membres du groupe sont : Frédéric CALDICHOURY Thierry CHESNEAU Patrick DELAUNEY Anne DEMORGNY Patricia GOTLIB Philippe HANIQUAUT Estelle HYRAT Stéphane NICOLAS Catherine OURY Marie-Christine PARENT SMABTP Natexis Banques Populaires BNP Paribas Assurance (Animateur du groupe de travail) BNP Paribas Assurance (Animatrice du groupe de travail) Société Générale (DSI Groupe) Crédit Lyonnais GMF Vie LA POSTE – Services Financiers BNP PARIBAS (SIG) BNP PARIBAS

techniques ancestrales et largement répandues dans nos régions, par exemple la construction en terre crue, ne sont pas considérées comme traditionnelles ou courantes par les assurances. Sources : CSTB, Conférence de l’Artisanat Pyrénéen (CAP), SMABTP, Rapport ARPE Ecomatériaux, Master GSE Albi, Bruno Thouvenin Atelier Blanc www.nuances-du-sud.fr ( ECOMATÉRIAUX CONSTRUIRE DURABLEMENT EN MIDI-PYRÉNÉES ) 4 Gros œuvre : le système constructif Le système constructif définit la façon

collèges de contrôleurs et des superviseurs de Groupe. La France a été superviseur de groupe pour ACM, AXA, BNP-Paribas, CGPA, CNP, Coface, Covéa, Crédit Agricole, Crédit Mutuel Nord Europe, Groupama, IMA, La Mondiale, MACIF, MAIF, Natixis, SCOR, SMABTP, Société Générale. La France a été nommée conjointement avec un autre pays pour Chartis/ AIG (avec le Royaume-Uni), et Swiss Life (avec la Suisse). CRISE FINANCIERE En parallèle, suite à la crise financière liée aux surprimes, le CEIOPS avait

Courthial Aline Bec Philippe Vossen Eric Iooss Yves Trézières 27 NEXTER GROUP NORBERT DENTRESSANGLE OCP OSEO PERNOD RICARD PMU PPR PSA PEUGEOT CITROËN RADIO FRANCE RATP RENAULT SA RHODIA RSI RTE SANOFI AVENTIS SANOFI PASTEUR SCOR SFR SI SI2M SMABTP Corinne Ruat Henri Linière Christel Loitron Xavier de Broca Jean Chavinier Christophe Leray Florence Chirat Daniel Zamparini El Mostafa El Maidi Janick Taillandier Christian Mardrus Xavier Rambaud Georges Cangiano Daniel Stevenin Bruno Ménard Olivier

son art, a un devoir général d’information vis-à-vis de son entrepreneur principal. Il ne peut se retrancher derrière l’argument selon lequel il n’a fait que suivre les instructions données par l’entrepreneur général (Cass. 3e civ., 12 mars 1997, Smabtp c/ Talvast, pourvoi no Q 95-262). Cette obligation générale d’information se manifeste surtout dans son aspect « mise en garde ». « Le sous-traitant est tenu envers l’entrepreneur principal d’une obligation de conseil et de l’obligation contractuelle

par la compagnie GFA, devenue AM Prudence ; que cet entrepreneur a sous-traité la pose de la nouvelle couverture et l'exécution de la charpente à la société Normacadre, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que les bacs en acier ont été fabriqués et fournis à la société Normacadre par la société Les Forges d'Haironville, devenue la société Haironville ; que des désordres de perforation et de corrosion de ces bacs ayant été constatés, la compagnie

l'exécution!des!travaux!de!reprise!des!désordres!affectant!sa!maison!à!la!société!BatiS Scav! sous! le! contrôle! de! la! société! DBE! études,! assurée! auprès! de! la! société! Allianz! IARD,!et!suivant!les!préconisations!du!CEBTP,!assuré!auprès!de!la!SMABTP!;!que,!de! nouvelles! fissures! étant! apparues! en! 1997,! elle! a! obtenu! le! 10! juin! 1998! la! désignation! d'un! expert! judiciaire! ;! qu'elle! a! vendu! la! maison! le! 30! avril! 1999! au! terme!d'un!acte!stipulant!notamment!qu'elle!continuerait

d’établissement très important. Chaque assuré est en même temps sociétaire, c'està-dire qu’il est membre de cette société civile à ce titre il doit verser chaque année un droit d’adhésion. Elles sont généralement créées autour de regroupements professionnels (SMABTP pour le Bâtiment, Groupama pour les Agriculteurs) ou d’individus (GMF pour les salariés de la fonction publique). Ces entreprises peuvent pratiquer tout type d’assurance IARD mais ne peuvent intervenir que sur les produits Vie à cotisation fixe. Elles

d’établissement très important. Chaque assuré est en même temps sociétaire, c'està-dire qu’il est membre de cette société civile à ce titre il doit verser chaque année un droit d’adhésion. Elles sont généralement créées autour de regroupements professionnels (SMABTP pour le Bâtiment, Groupama pour les Agriculteurs) ou d’individus (GMF pour les salariés de la fonction publique). Ces entreprises peuvent pratiquer tout type d’assurance IARD mais ne peuvent intervenir que sur les produits Vie à cotisation fixe. Elles

BOUBLI. (86) Voir par exemple Cass. 3e civ., 31 octobre 1989, RAGT 1990, p. 162, obs. BIGOT. (87) CA Paris. 29 mars 2000, Rathle Sélim, SA INES et autres, RDI 2000, p. 345, obs. MALINVAUD. (88) Cass. 3ème Civ. 27 septembre 2000, pourvoi n° 98-11986, SMABTP c/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence « Les portes de Mail II » à Guyancourt et autres. (89) CAA Douai. 17 octobre 2000. SA Compagnie générale de chauffe ; d’autres arrêts des juridictions judiciaires abondent en ce sens. Voir CA Paris.