Sncf 6 Octobre 1998

manutention, le stockage ou le transport de matières ou de lots d'objets dont elle permet de simplifier l'emballage. (Source : Larousse) par exemple, le système « roll-on, roll off » permettant un flux ininterrompu des marchandises du bateau au camion 6 distance stratégique du port afin de redistribuer la marchandise vers différents réseaux. Le port conserve sa fonction d’échange et de contact entre producteurs et consommateurs, mais l’échelle de distribution mais l’échelle de distribution qui s'étend

situation d’ensemble à fin 2007…………………………………………. I - L’alourdissement du déficit et de la dette……………………… A - Le déficit public………………………………………………… B - Les recettes et les dépenses publiques……………………….. C - La dette publique………………………………………………. V 1 3 5 6 6 9 10 II - La France à contre-courant en Europe……………………….. A - Les déficits et les dettes en Europe…………………………… B - Les dépenses et les recettes publiques en Europe…………. 13 13 16 Chapitre II - Les différentes administrations publiques à fin

France telecom devient une personne privée et l'Etat lui a repris des biens Ex : c'est ce qui s'est aussi passé lors de la privatisation de la SNCF, dans la privatisation, la SNCF n'a pas gardé tout les biens qu'elles possédait avant. Il faut arriver à dissocier le rail de la locomotive qui est sur le rail. Maintenant les rails n'appartiennent plus à la SNCF mais à RFF (réseaux ferré de France). La loi du 9 août 2004 qui porte sur les services public de l'électricité et du gaz, cette loi tente à séparer

.......... 3 I - L’identification des contrats administratifs ........................................................................ 5 A - Les contrats administratifs par détermination de la loi ................................................. 6 B - Les critères jurisprudentiels............................................................................................ 8 1 - La condition invariablement exigée (Présence ou représentation d’une personne publique) ..........................

c’est une relation délictuelle il n’y a pas de convention d’assistance. En 1996, la cour de cassation dit que c’est la responsabilité délictuelle. 1998, la cour de cassation considère que les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain d’appréciation et les juges apprécient au cas par cas le caractère contractuel ou délictuel de la responsabilité. Arrêt 1998, la cour de cassation a approuvé l’analyse des juges du fond qui ont pris la solution de la responsabilité délictuelle. On est dans une situation

de transport (...) de s'immiscer dans ce transport ...". - Télécommunications : loi 2 et 6 mai 1837, reprise dans le Code des P. et T. - Extraction des combustibles minéraux solides autres que la tourbe (loi de nationalisation des mines du 17 mai 1946). - Transport ferroviaire : Créé par la loi de nationalisation de 1937, confirmée par la loi du 30 déc. 1982 (art. 18) au profit de la SNCF. Cette évidente hétérogénéité s'opposait à l'établissement d'une réglementation générale

des différence de degré quant a la part de droit pub et privé dont chacun est constitué. Dugui a fait appel a la théorie de l'échelle de la domanialité, cette echelle comprend pr lui le classement de 6 catégories de biens mentionnés ds l'ordre de déplubisisation décroissante du régime applicable. 6 catégories (indiqué ds son ouvrage traité de dt constitutionnel) : les biens affecté a l'usage du public, les chemins de fer, les ouvrages militaire, forêts; les immeubles affecté au fonctionnement des

propriétés. Si tel n’est pas le cas, et que l’ouvrage n’est pas destiné à devenir la propriété de l’administration, alors même qu’elle doit l’utiliser et se réserve le droit de l’acquérir, nous ne sommes pas en présence de travaux publics → CE, 12 octobre 1988, Ministre des affaires sociales et de l’emploi contre Sergic. La notion de travail réalisé pour le compte d’une personne publique a été consacré par l’arrêt CE, 10 juin 1921, Monségur. Cet arrêt consacre la définition suivante → « un travail

owned company. It implies a progressive transformation of the culture, of the organizational and working methods, and a new definition of practices and relationships between people. SOMMAIRE REMERCIEMENTS 2 RESUME 3 SUMMARY 4 INTRODUCTION 6 PARTIE 1 Théories et concepts 12 1. LE CHANGEMENT ORGANISATIONNEL 12 1.1. Les concepts du changement 12 1.2. L’approche psychosociologique 17 1.3. L’approche sociologique 20 1.4. Approche managériale du changement 22 2. LA QUALITE

. . . . . . . . .22 Avenant 3 au protocole d’accord du 13 juin 1973 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 Classification des cadres des Travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Accord national du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi dans le Bâtiment et les Travaux publics . . . . . . .39 Régime de prévoyance du BTP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 2 Le Moniteur