SNCF Participations

entreprises sociétaires (société de personnes, de capitaux…) 14. Qu’est-ce que le secteur public et semi-public ? o Entreprises publiques (sociétés nationalisées) ex. Renault o Entreprises semi-publiques (sociétés d’économie mixte) ex. SNCF – France Télécom 15. Et le secteur social (à but non lucratif) ? o Sociétés coopératives (ex. FNAC à sa création avant mutation en SA) o Mutuelles (MNEF, MGEN…) o Associations loi 1901 II – COMMENT L’ENTREPRISE S’INSERE-T-ELLE

ouvrant droit à la candidature ou de l'inscription à l'année de préparation de ce diplôme, copie recto verso de la carte nationale d'identité. Pour les candidats nés à l'étranger : extrait d'acte de naissance, copie des pièces justificatives de la participation, de la dispense ou du sursis au service national ou à la JAPD, deux photographies d'identité couleur, copie de tous les titres et diplômes détenus. Le cas échéant, copie du diplôme le plus élevé obtenu, copie des notes obtenues au cours des deux

Faut-il moins d’Etat ?La participation de l’Etat dans la régulation économique fait l’objet de nombreux débats entre les capitalistes et les socialistes depuis la création de ces derniers.La crise des subprimes a montré que l’Etat est la dernière solution face aux dysfonctionnements du marché. Mais alors les politiques de l’Etat sont-elles réellement efficaces en matière de redressement économique ? Certains s’accordent à dire, les libéraux, que l’Etat devrait s’effacer totalement des marchés et

établissement public par une personne publique, il faut vérifier que le législateur a créée un type d’établissement public susceptible de pouvoir gérer ce type de SP. On a les universités créées individuellement par décret, les hôpitaux, les crous, la SNCF, IEP, ENA, ENM, lycées, collèges, pôle emploi, musées nationaux, et autres comme établissement public. Le législateur en a créé récemment, avec les grands ports nationaux (loi de 2008), du côté de Marseille et conflit sociaux. La mutation statutaire

fixe le montant minimum en dessous duquel aucun salaire ne doit être versé. En 1970, a été créé le SMIC assurant aux salariés : - la garantie de leur pouvoir d’achat par indexation sur l’indice mensuel des prix à la consommation - une participation au développement économique de la nation par application des relèvements au minimum annuels au 1er juillet de chaque année. Le SMIC concerne +/- 12 % des salariés, soit 2,5 millions de travailleurs Montant au 01/07/05 : 8,03 € (1217,91 €/mois)

C'est un échec, mais cet évènement provoque un électrochoc dans la gauche française. Jusque là, le Parti Communiste Français (PCF), partisan acharné de la lutte des classes et de la révolution, s'était toujours refusé à tout compromis, comme une participation au gouvernement. Il critiquait de plus les socialistes et considérait le problème de la montée du fascisme comme secondaire. Mais son leader (Maurice Thorez) va radicalement changer de ligne de conduite devant le succès des ligues. De plus, l'Internationale

consommateurs de représenter les consommateurs dans les organismes (CNC...) de saisir certaines instances (Commission des clauses abusives...) de bénéficier de subventions versées par les pouvoirs publics 3 – Les instances consultatives Participation aux travaux de commissions spécifiques Siègent auprès de professionnels En Alsace, en 2008 les associations comptabilisent 167 représentations pour près de 47 000 heures de bénévolat 3 – Les instances consultatives (Liste non exhaustive)

administratif, quels que soient son objet et son contenu A. Ainsi en est-il s’agissant des travaux ne concernant pas directement les ouvrages principaux ou accessoires de l’autoroute, des contrats portants sur d’autres travaux publics (ex : SNCF avant qu’elle ne devienne un EPIC). Ainsi en est-il également pour tous les contrats passés entre personnes privées et qui ne portent sur aucun travail public, routier ou non, ni ne sont conclus pour le compte d’une personne public Ex : les

gouvernements, en particulier celui de Laval. Lors des élections générales du printemps 1936, il l’emporta et Léon Blum, le chef du parti socialiste SFIO forma le nouveau gouvernement. Mais le parti communiste prit d’emblée la position du « soutien sans participation ». La politique anticrise du Front Populaire Quelles sont les premières vraies mesures anticrises ? Il s’agissait du premier gouvernement dirigé par la SFIO. Ses partisans ammenaient une approche nouvelle fondée sur la « politique

pas d’un véritable droit de grève. C’est pour cette raison qu’ils peuvent mener des « grèves » à motif politique, chose que ne peuvent faire les salariés dont les revendications doivent s’inscrire dans le seul contexte de l’entreprise. --> sncf, secteur publique. III-Différents modes de grèves. · Une grève générale est une grève[->0] suivie par la grande majorité des travailleurs[->1] d'un pays autour des mêmes revendications[->2] principales. · Une grève surprise est une grève sans