SNCF Participations

être privé par l’administration qu’avec indemnité. Ce droit implique des limites, privation possible avec indemnités, droit de réquisition par l’administration (logements vacantes), remembrement rural, nationalisation, privatisation, prises de participation de l’Etat dans les entreprises, … c) Le principe d’égalité en matière économique (Art 1 et 6 de la déclaration des Droits de l’Homme) le principe d’égalité suppose un traitement identique pour les personnes dans une même situation, sauf si l’intérêt

Secteur  public    Il s'agit d'une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises. ▪ Entreprises   publiques :   EDF,   CEA,   SNCF,   RATP,  Banque  de  France,  France  Télévisions,  etc. III. Qu'est-ce qu'une association ? A. L'association de la loi de 1901 En France, selon la loi

citoyens et la sauvegarde de l’intérêt public. b) Entreprise publique Organisation sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière (51% du capital social) ou des règles qui la régissent. c) Secteur public  Ensemble des activités réalisées sous le contrôle total ou partiel de l’Etat et l’ensemble des organisations gérées par l’Etat (entreprises publiques et

Groupe Projet X542 Membres du Groupe de Projet X559 Chef de projet : M BOURMEAU — SNCF Secrétariat : MME MONTOYA — AFNOR Membres du Groupe de Projet X559 «GP Indicateurs et tableaux de bord qualité» ayant participé à l’élaboration du présent document : MME M M M M MME MME M M MME AYMARD-DUFOUR BOURMEAU FIQUET LE CLANCHE MARLIOT MICHENEAU NEEL TOUROVEROFF VAISENBERG VARNIER LA POSTE LABORATOIRES UPSA SAS (0115) SNCF ABB ENERGIE FRANCE TELECOM ALMET AP HOPITAUX DE PARIS DASSAULT AVIATION RENAULT

possède un métier, c’est notamment le cas du lutteur devenue champion olympique qui s’entraine à l’Insep et travaille dans le même temps à la RATP. De nombreuses entreprises ont dans leurs rangs de nombreux sportifs de haut niveau comme la Poste, la Sncf, Edf, cela leurs permet d’avoir une image positive auprès du grand public, et surtout en cas de succès les retombées médiatiques sont importantes et l’image de ces entreprises devient plus « accessible ». La souplesse dont font preuve les entreprises

Références bibliographiques financiers fondamentaux Lectures complémentaires (Les Echos Juin 2008 5 27 Oct. 08 Exposé - Rapports de gestion choisis parmi des sociétés pertinentes au regard du cursus: Suez, Veolia, J C Decaux, Alsthom, RFF, SNCF, RATP. 8 Nov. 08 - Travail en groupe de 3 étudiants Exposé de10 minutes et note d’information de trois pages maximum portant sur l’analyse d’un rapport annuel de société. Page 3 / 6 17/09/2008 Deuxième partie: Analyse de l’activité et

remboursement du capital et des intérêts ; - les dépenses du personnel - les dépenses de fonctionnement des administrations ; - les dépenses d’investissement(achat d’équipements nouveaux) ; - les dépenses d’intervention économique(ex: subventions à la SNCF) - les dépenses militaires. Elles sont réparties par mission et par fonctions. Mais alors comment les dépenses de l’Etat sont évaluées et pour quels objectifs ? D’une part nous verrons les dépenses evaluées par missions et d’une autre part les

Solidarité SNCF : sensibiliser les jeunes à la mobilité internationale Le coeur de l’action de la Fondation Solidarité SNCF est de soutenir les associations qui aident les jeunes à se construire, à construire leur avenir. Qu’il s’agisse de projets culturels, sportifs ou sociaux, la Fondation Solidarité SNCF encourage une démarche qui privilégie la responsabilisation et l’initiative des jeunes en situation difficile . Le projet mené cette année avec la Direction régionale de la SNCF a permis

du rail en Grande Bretagne n’est cependant venue de la part de la Commission, « gardienne du traité ». Elle préfère diriger ses 6 foudres vers la SNCF, plus efficace mais dont le tort impardonnable pour elle est d’être encore publique et de mettre en œuvre un statut qu’elle juge trop protecteur pour le personnel. Les effectifs de la SNCF ont pourtant déjà diminué d’un tiers depuis 25 ans (- 85 000 emplois). Quiconque apprécie le dumping social et tient à sa généralisation ne peut que voter

aux transports collectifs. Cet objectif suit le SCA, Schéma Directeur de l' Accessibilité, partie intégrante de la politique du STIF. Ce document cadre (le SCA) est issu de la loi du 11 février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». La loi impose une accessibilité du réseau au plus tard pour février 2015. Ce projet s'inscrit aussi dans une perspective liée au développement des transports en commun à l'échelle du département