Soc 11 Mai 2010

PROFESSIONNELLES OU CONVENTIONNELLES…………8 IV - LES ORGANES DE CONTROLE……………………………………………………….9 A- L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES……………………9 B- LE TRIBUNAL DU TRAVAIL……………………………………………………………….10 PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL………………………………….11 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL…………………………...12 SECTION 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS…………………………………………..12 Paragraphe 1 : La prestation de travail………………………………………………..12 Paragraphe 2 : La rémunération………………………………………………………12 Paragraphe 3 :

ministère a été crée en France en 2007 en charge de l'identité nationale; ce ministère n'existe plus au sens de l'identité nationale. (Ministère de l'Immigration l'Intégration et l'Identité Nationale : Mr Brice Hortefeux 2007-2008 et M Eric Besson 2009-2010) 1- l'identité ne se réduit pas une appartenance exclusive. elle est complexe, c'est à dire il n y a pas qu'un seul facteur. le caractère de l'identité nationale : l'identité est une combinaison de facteurs : nationalité age sexe milieu

effective. Parmi les réformes importantes, il faut noter la loi du 17 novembre 2001 relative aux discriminations, la loi du 30 décembre 2004 qui a créé la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), et la loi du 27 mai 2008 qui complète la transposition des différentes directives relatives à l’interdiction des discriminations. §1. L’interdiction des discriminations directes et indirectes Le principe de l’interdiction des discriminations en droit du travail est

 « Droit du travail »,4éme édition, Montchrestien, 2009. - Dominique GRANDGUILLOT, «l’essentiel du droit du travail», 10émé édition, l’extenso ; 2010 . - Françoise FAVENNEC-HERY, Pierre-Yves VERKINDT « Droit du travail »,2éme édition, L.G.D.J ,2009. Arrêts : - cass.soc, 16 janvier 1992 affaire Smadja C /rea . -cass.soc, 21 mai 2002 dr, soc 2002,p 902 obs.j.savatier. -cass.soc, 23 janv.1985 bull civ.V n° 58.   Codes : - Code des obligations et contrats. - Le nouveau Code du travail

de Droit commercial spécial La Transmission universelle dans les opérations de fusions : limites en droit interne et sort des actifs et passifs étrangers. Assistant : L. Culot. Université catholique de Louvain Année académique 2010-2011 Table des matières Introduction. 3 Chapitre 1 : Les Fusions et Transmission universelle de patrimoine en droit interne. 4 Section 1 : Définition de la fusion. 4 Section 2 : Réflexions sur la nature de l’opération. 4 Section 3 : Portée

covoitu...En route vers les Festivals ! Bonjour à tous, L'été approche ! Au programme : de nombreux festivals partout en France et ailleurs. V... A la recherche de nos BlaBla Stars ! A la recherche de nos BlaBla Stars ! Bonjour à tous, Le 25 mai prochain, BlaBlaCar a le plaisir de vous convier à une journée exception...Lionel Andrés Messi Cuccitini, aussi appelé Lionel Messi, ou tout simplement Leo Messi, né le 24 juin 1987 à Rosario en Argentine, est un footballeur international argentin évoluant

France est largement interprétée (art. 4 B et art. 4 bis CGI). - Cela regroupe 6 hypothèses “ logique des cercles concentriques ” : · Les personnes qui résident habituellement en France (même si elles travaillent à l’étranger) ; (CE, 17 décembre 2010, Léostic : personne qui travaille sur des plate-formes pétrolières à l’étranger mais qui déclare dans ses contrats son domicile en France qui possède en France un compte bancaire)   -- petite particularité : si l'un des conjoints réside en France

(2009-) Activité Équipements sportifs Produits Adidas Stan Smith Filiales Adidas Original, Adidas Performance, Adidas Style, Reebok, TaylorMade, Five Ten (en) Effectif 48 500(2010) Site web www.adidas.com Données financières Dette 1,360 milliard € (2010) Chiffre d’affaires près de 9 milliards d'€ (2009) Résultat net €551 870 000 (2010) Produits commerciaux Hygiène , chaussures, sportwear, vêtement divers …. Principaux clients Sportifs Homme et Femme

Place du 8 Mai 1945 - 93206 St Denis Cedex 01 Tél. 01 49 40 61 23 - Télécopie : 01 49 40 62 67 http://www.centrale-iut.net - e-mail : maryse.pages@centrale-iut.net Sommaire I. A l’ORIGINE 3 II. HISTOIRE CONTEMPORAINE 4 III. HARLEY DADVIDSON : une stratégie payante 5 IV. La gamme HARLEY DAVIDSON 6 A. La ligne moto 7 B. La ligne vêtements et accessoires 10 C. La ligne accessoires de customisation 10 V. Le marché du motocycle en France 11 A. Les scooters 11 B. Les motos

l’autorité des décisions du Conseil Constitutionnel ont su cohabiter dans une relative accalmie compte tenu de leur domaine d’intervention partiellement cloisonné. Mais la Question prioritaire de constitutionnalité depuis son entrée en vigueur au 1 er Mars 2010 fait disparaitre cette cloison. Ainsi se pose la question des influences qu’exerce une vieille théorie agonisante du droit administratif sur l’autorité renouvelée des décisions du Conseil Constitutionnel dans le cadre de la QPC ? Pour tenter de répondre