Chapitre 2

L’opération fiscale de taxation des revenus

* L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ;
- L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés.

* L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de l’IR ; - le calcul de l’IR ; - les obligations des assujettis à l’IR.

Section 1 - Le champ d’application de l’IR

* Il est défini par rapport aux : - personnes imposables ; - revenus imposables.

§ - 1 - Les personnes imposables

* L’art. 1 er A CGI évoque le revenu des personnes physiques.
- En réalité, l’IR est davantage l’impôt qui frappe le revenu des membres du foyer fiscal :
Décision n° 2012-662 Dc du 29 décembre 2012 : censure de la surtaxe de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euro car cette surtaxe était appréhendée par revenu et non au niveau du foyer fiscal. ainsi donc par exemple un foyer fiscal dans lequel chacun des deux époux possédait un revenu de 900.000 euros échappe à la surtaxe et un foyer fiscal dans lequel l’un des époux a un salire de 1,2 million d’euros et l’autre un salaire de 100.000 euros est soumis à la surtaxe alors que les revenus de ce deuxième foyer fiscal sont inférieurs à ceux du premier. Il y a donc rupture de l’égalité devant les charges publiques pour le Conseil constitutionnel. * Il faudra donc étudier ce principe et les exceptions qu’il connaît.

A - Le principe de l’imposition du foyer fiscal

* L’expression foyer fiscal soulève une difficulté de conceptualisation. - En effet, le foyer fiscal se définir par rapport : -- à sa localisation ; -- à sa composition.

I - La localisation du foyer fiscal

* Sur un plan purement géographique, le foyer fiscal peut être situé