Soc

modifier l’horaire initial, mais à condition qu’il ne s’agisse pas d’horaires contractualisés (Cass. soc.11.07.01) et sauf si les parties en ont fait un élément déterminant lors de la conclusion du contrat de travail (Cass.soc.30.11.1983). Dès lors, l’employeur a le droit de prendre toutes les mesures allant dans le sens des intérêts de son entreprise et ce changement s’impose alors au salarié ( Cass. soc. 10.01.01) En vertu de ce pouvoir de direction, il peut décider de modifier les conditions

n’aurait pas dû être plus sévère. Il souhaite sanctionner d’une mise à pied le salarié qui s’est emporté. Le peut-il ? Si oui, quelle est la procédure à suivre ? 4) Analysez les arrêts suivants : -Cass. soc. 11 février 2009, n°07-42584 p.103 ; -Cass. soc. 14 octobre 2008, n°07-40523 p.108 ; -Cass. soc 9 juillet 2008, n°06-45800 p. 109.

l’entreprise, réduisait le nombre de salariés assurant le service du jour. Cass soc. 5 mars 2008, n° 06-45.888 (Annexe 1). L’obligation de sécurité est une obligation de résultat. L’employeur doit mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention et de sécurité requises par la situation, afin d’empêcher que les salariés ne développent une maladie professionnelles ou ne soient victimes d’un accident du travail. Cass soc. 11 avril 2002,, n° 00-16.535 (Annexe 2). D'où la nécessité pour le chef

différentes acceptions de l'inégalités. Il est nécessaire de faire un détour historique, quand on se tourne vers l'histoire il n'y a pas non plus d'évidence du refus des inégalités. Tocqueville qui distingue la soc US qu'il qualifie de démocratique qui se veut faite d'individus supposés égaux soc « moderne » et dans laquelle il y a une passion pour l'égalité qui l'oppose à la société d'ancien régime dans laquelle l'ordre hiérarchique est considéré comme juste et comme légitime. Dans nos sociétés les

Barthélemy-Joliette et de Thérèse-Martin. En tout, nous avons réussi à collecter 89 questionnaires remplis au total et notre questionnaire a été distribué dans des concentrations sportives différentes, dont le volley-ball, le basket-ball, le ski de fond, le soccer et le hockey. Lors de l’impression des questionnaires, nous prévoyions avoir aux alentours de 150 répondants pour les deux écoles ciblées. Malheureusement, avec toutes les absences qu’a entraîné la vague de grippe A h1n1 et suite à une mauvaise

travail, v. « Critique du droit du travail », Paris PUF, 1994, 3 ème partie. (12) Soc. 14 mai 1997, B. civ. V, n° 175 ; Soc. 16 déc. 1997, B. civ. V, n° 441 ; Soc. 10 mars 1998, B. civ. V, n° 123. v. Ph. Waquet, « Vie personnelle et vie professionnelle du salarié » Cah. soc. barreau de Paris 1994, n° 64, p. 289 ; et du même auteur : « En marge de la loi Aubry, travail effectif et vie personnelle du salarié », Dr. soc. 1998, p. 963 . (13) Là où la dimension personnelle du travail est trop évidente

obligation vis-à-vis de l'administration (notification, visinformation, réponses aux observations). 19      Sont exclus du champ d'application du licenciement économique : le licenciement du personnel domestique des salariés employeurs (Cass. soc., 18 févr. 1998, no 95-44.721) ; 95la rupture conventionnelle (C. trav., art. L. 1233-3, al. 2) ; 1233la rupture de contrats à durée déterminée (C. trav., art. L. 1243-4) ; 1243- le licenciement pour fin de chantier (C. trav., art. L. 1236-8). 1236le

aucun de mes adversaires. 3- J’étais respectueuse avec mes adversaires puisque je ne leur adressais pas vraiment la parole. SOCCER Fréquence cardiaque début : 32 Fréquence cardiaque fin : 41 Habiletés physiques 1- Pour tout ce qui attrait à la technique du soccer, je le maîtrise très bien, car je joue présentement au soccer et ça depuis l’âge de 8 ans. Donc, mes tirs sont précis et puissants ainsi que mes passes, touches, etc. 2- Je considère que

1) Soc.17 décembre 2004,n°03-40008 Une société a conclu le 4 Mars 1996 avec un salarié, une clause de non-concurence sans contrepartie financière sur la base d'une jurisprudence en vigueur de la Cour de Cassation qui ne soumettait pas à nullité la validité des clauses de non-concurrence à l'exigence d'une contrepartie financière. Cependant le 10 juillet 2002, la cour de cassation par un revirement de jurisprudence exige à peine de nullité de la clause de non-concurrence une contrepartie financière

un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence et interdit de facto un certain nombre de pratiques, que la jurisprudence affine au cas par cas : Les propos préjudiciables pouvant nuire à la réputation de l’employeur (C. Cass. Ch. Soc, 28 avril 1988) ; Le fait de divulguer à des tiers (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise) des informations à caractère confidentiel dont il a connaissance du fait de ses fonctions ; L’utilisation non autorisée de la propriété de l'employeur