Soc

L’org pol Intro : Le pouv est accepté ds son principe parce qu’il est nécessaire à l’org de la vie soc. La pol est inséparable de la not° de pouv mais tt pouv n’est pas pol. Le pouv désigne le pouv qui s’exerce sur la soci globale. S’il est une nécessité, il constitue égalemt une menace car il implique la dominat° des H sur d’autres H. L’obj affiché par nos démo est de construire une org pol qui limite les dérives du pouv. I Le pouv pol et l’Etat de droit A_La not° de pouv 1) La

droit du travail. D’où il ressort que la seule volonté des parties au contrat et singulièrement celle de l’employeur n’autorise pas à soustraire une personne au statut social auquel lui donne droit les conditions d’accomplissement de son travail. Soc., 19 décembre 2000, arrêt « Labanne » : cet arrêt qui s’inscrit dans le sillage de celui rendu en 1983. Dans cette affaire un véhicule équipé taxi avait été mis à la disposition d’une personne par une société à travers un contrat intitulé « contrat

logiquement que l’organisation d’élections professionnelles le 9 octobre 2008 dont l’accord préélectoral ayant été conclu le 3 juillet de cette même année, et donc antérieurement à la loi n°2008-789, ne mettait pas fin à la période transitoire (Cass. Soc. 21 octobre 2009, n°09-60090, Fédération Sur des activités postales et des télécommunications c/ STP). Dans cette affaire, l’employeur avait refusé de recevoir liste de candidatures émanent d’un syndicat au motif que celui-ci n’était pas représentatif

Electrodes, 1991, J. Electrochem. Soc., 138, 1891. [5] M.M. Doeff, S.J. Visco, L.C. De Jonghe, Thin Film Rechargeable Room Temperature Batteries Using Solid Redox Polymerization Electrodes, 1992, J. Electrochem. Soc., 139, 1808. [6] C.C. Mailhe, A Novel Class of Positive Electrodes for Rechargeable Batteries, 1987, Dissertation : Berkeley. [7] S.J. Visco, L.C. De Jonghe, Sodium/Beta”-Alumina/Organosulfur Batteries Operating at Intermediate Temperatures, 1989,Mater. Res. Soc. Symp. Proc.,135, 553. [8]

public, on ne peut pas y déroger par le biais d’une convention collective ni par un accord entre deux intéressés. Principe visé à l’article L 482-4 du Code de la sécurité sociale pour les accidents du travail, mais il trouve une portée générale. - Soc., 17 novembre 1994 : une Cour d’appel qui déboute une victime de sa demande tendant à reconnaître une faute inexcusable de l’employeur ne respecte pas la portée impérative générale de la mission de promouvoir l’action sanitaire et sociale. Section

Bull. …………………... Bulletin Bull. civ. ……………… Bulletin civil CA ……………………. Cour d’appel Cass. ………………….. Cour de cassation Cass. 2ère …………….... 2ère chambre civile, Cour de cassation Ch. mixte ………………Chambre mixte Com. …………………...Chambre commerciale Soc……………………...Chambre sociale D. ……………………... Recueil Dalloz éd. …………………….. Édition JCP E …………………. La Semaine Juridique, entreprises et affaires JCP G …………………. La Semaine Juridique, édition générale JCP S……………………La Semaine Juridique, sociale n° ………………………

des administrés ne peut être obtenue autrement (recours à la contrainte). *TC, 29 février 1908, Feutry C’est le Service Public qui fonde la compétence du juge administratif en matière de responsabilité quasi délictuelle. ***TC, 22 janvier 1921, Soc. Commerciale de l'Ouest Africain Distinction opérée entre SPA & SPIC (affaire dite du « bac d’Eloka »). **TC, 16 juin 1923, Septfonds Le juge civil peut interpréter les actes administratifs réglementaires, mais non individuels (au contraire du

soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre qui doit être tenu à la disposition des délégués du personnel et de l'inspecteur du travail. La réponse de l'employeur par écrit a la valeur juridique d'un usage de l’établissement (Soc. 27 mars 1996). Assistent aux réunions l'employeur ou son représentant, les DP titulaires et les suppléants. L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs, mais ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des DP titulaires

- 64000 PAU • CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - 33085 BORDEAUX • COLAS SUD OUEST SA - 33700 MERIGNAC • DELPEYRAT - 40280 SAINT PIERRE DU MONT • GUYENNE ET GASCOGNE - 64100 BAYONNE • LABEYRIE - 40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE • MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - 40280 HAUT MAUCO • SCREG SUD OUEST - 33700 MERIGNAC • SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 33000 BORDEAUX • UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA - 33520 BRUGES AUVERGNE • CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

B2A1F32EA B2A1F32EA B2A1F32EA B2A1F32EA Licence 1e Année UEF1 Théâtre, hist. & soc. 1 L1 AS sem 1 UEF1 Théâtre, hist. & soc. 1 L1 AS sem 1 UEF2 Histoire du cinéma 1 L1 AS sem 1 UEF2 Histoire du cinéma 1 L1 AS sem 1 UEF3 Init. analyse de film 1 L1 AS sem 1 UEF3 Init. analyse de film 1 L1 AS sem 1 UEF3 Init. analyse de film 1 L1 AS sem 1 UEF3 Init. analyse de film 1 L1 AS sem 1 Licence 2e Année UEF1 Théâtre, hist. & soc. 3 L2 AS sem 3 UEF2 Droit, éco. & socio. 1 L2 AS sem 3 UEF1 Hist. formes ciném