Société à responsabilité limitée

Droit des sociétés Partie 1 : les restructurations de sociétés Chapitre 1 La Transformation « La transformation est l’opération par laquelle une société va changer de forme sociale. Cette transformation n’emporte pas la création d’une PM nouvelle, mais constitue une simple modification de statuts » Art L210-6 C.C. Exemple : Lors du passage d’une entreprise individuelle à une société, équivaux à une création de société. Si une société crée de fait passe d’une SARL à une SA, dans ce cas-là

de capital La réduction de capital est la diminution opposable aux créanciers du capital de la société. Cette opération peut s'accompagner ou non du remboursement ou de la restitution de leurs apports aux associés. I- Les droits d’enregistrement en matière de réduction 1) réduction du capital par suite de perte L'acte constatant la réduction de capital par suite de pertes subies par la société sans aucun remboursement corrélatif aux associés est enregistré au droit fixe des actes innommés

3 L’introduction Page 4 Compte Rendu d’Activités Page 5 Etude de cas technique et économique Page 14 I. Présentation complète de l’entreprise Page 14 II. Etude technique Page 19 1. Préambule Page 21 2. Etude du système DS2 Page 21 a) Caractéristiques du matériel Page 21 b) Etude et description du câblage Page 22 c) Etude de la programmation Page 24 Etude du futur projet Page 28 Thème de gestion Page 31 3. III. Conclusion Page 36 Bibliographie Page 38 Page 2 sur

THEME : LA CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN COTE D’IVOIRE ENSEIGNANT : ETUDIANT : M. ALLA ETIENNE M. YAO TEMEKAI JEAN MICHAEL PLAN DE L’ETUDE INTRODUCTION I-LE PREALABLE A LA CONSTITION DE LA SOCIETE COMMERCIALE A-APPROCHE DEFINITIONITIONNELLE ET SPECIFICITE DE LA SOCIETE COMMERCIALE 1-Approche définitionnelle de la société commerciale 2-La spécificité de la société commerciale B-L’ACTE CREATEUR DE LA SOCIETE COMMERCIALE 1-Conditions de fond

15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un

Dissertation : La société européenne La société européenne apparaît de prime abord comme une notion qui a eu du mal à se mettre en place. En effet, les échecs quant à la création d’une société européenne ont été tellement nombreux qu’elle a été appelée « Le serpent de mer communautaire ». Tout d’abord, le qualificatif « européenne » renvoie à la fois à tout ce qui est issu du droit communautaire et du droit de l'Union Européenne. Ensuite, il apparaît que la société soit clairement définie par

sur les sociétés Février 2011 Détermination du résultat fiscal Sommaire Introduction 1.Champ d’application de l’impôt sur les sociétés 1.1- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère matériel 1.2- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère organique 1.3-Autres organismes assujettis à l’impôt sur les sociétés par détermination de la loi 1.4- Assujettis à l’impôt sur les sociétés par option 1.5- Organismes exemptés de l’impôt sur les sociétés 2- Détermination

effectué un stage dans une structure pour enfants à savoir une crèche située Z.I Le Bois de Chize à Branges du 30 mai au 02 juillet 2011. J’ai choisi ce stage pour me permettre d’approfondir mes connaissances dans le domaine de la petite enfance, milieu dans lequel j’aimerais me spécialiser par la suite. J’aime le contact avec les enfants, ils m’aident énormément à prendre confiance en moi, et surtout à être responsable. L’animation m’a aidée à devenir imaginative et créative, des qualités

Ce document a pour objet de présenter une approche de l’activité commerciale de l’entreprise et plus précisément, conformément au programme, des opérations relatives à la vente. Il représente une base de travail pouvant être développée dans diverses directions. Il s’adresse aux deux spécialités Gestion et Communication. |FICHE PEDAGOGIQUE | |THEME : L'activité commerciale

possède une boutique, un fourgon et des machines utiles aux différents services proposés (perceuse, scie sauteuse, etc.). 6- Quelles sont vos horaires d’ouvertures de la boutique ? La boutique est ouverte du Mardi au Vendredi de 9h à 12h et de 15h à 19h et le Samedi matin de 9h à13h. 7- Vos clients sont-ils particuliers, professionnels ou les deux ? Les deux, j’ai plusieurs types de clients car je propose des prix attractifs pour les particuliers comme pour les professionnels.