Société anonyme

structure de la société. Une entreprise individuelle n'a pas la personnalité juridique. L'exploitant et son entreprise forment un tout, aucun capital minimum sera exigé à la création. Comme son nom le laisse penser, l'entreprise individuelle est une initiative d'une seule personne. Les sociétés sont à classer en deux grandes catégories. D'une part les sociétés de personnes dans lesquelles on retrouve la même responsabilité que dans une entreprise individuelle. D'autre part, les sociétés de capitaux

types de sociétés : * Société pluripersonnelle * Société unipersonnelle (un seul associé) * Société opaque : Quand la société paye son impôt, elle paye l’IS * Société transparente : Quand les associé paye les impôts, ils payent l’IR IR : C’est un impôt progressif en fonction du revenu, 40% IS : C’est un impôt forfaitaire 15% 0 38120 € 33,3% Plus de 38120 € * Société anonyme : on ne connaît pas les associé de l’entreprise (actionnaires) * Société de capitaux :

Présentation Le crédit agricole du Maroc, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 1200.000.000,00 Dh RC Rabat 58873, régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole, promulguée par le dahir n° 1-03-221 du novembre 2003, dont le siège social est à Rabat, 28 rue aboufaris al marini. Le C.A.M figure parmi les moyens d'intervention les plus utilisés depuis 1918 pour financer soit une partie des travaux agricoles, soit les acquisitions des terres ou le matériel

l’épargne ; l’agrément des sociétés de bourse, intermédiaires spécialisés, qui sont les seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières cotées ; la création des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, intermédiaires financiers ayant pour objet la gestion de portefeuille de valeurs mobilières sur la base du principe de la répartition des risques ; la création de la Société de Bourse des Valeurs de Casablanca « SBVC », société privée gestionnaire de la

TRICHNI 1 Le commissariat aux comptes 2012-2013 2 Le commissariat aux comptes Introduction Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national I- Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes 1-La nomination des commissaires aux comptes 2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC 3-La cessation des fonctions du ou des commissaires aux comptes 4-Les missions du commissaire aux comptes 5-Les relations

soussignés : La Société LBTPG, société anonyme au capital de ………. Inscrite au RCCM sous le numéro…….. Représentée par ANTSELEVE………son Administrateur Directeur Général dûment habilité à agir pour le compte de celle-ci. ci-après dénommée " L’audité ", d’une part, Et La Société NEXTDREAM, société à responsabilité limitée au capital de 2.000.000f cfa Inscrite au RCCM sous le numéro…….. Représentée par Fredy Junior ASSELE son gérant dûment habilité à agir pour le compte de ladite société. ci-après dénommée

Décathlon est une Société Anonyme à Conseil de Surveillance (présidé par Michel Leclercq, président-fondateur) et Directoire (présidé par Yves Claude, directeur général). Le capital de l’entreprise est détenu par les familles Leclercq et Mulliez (Auchan) et les salariés de l’entreprise par le biais du plan d’épargne salariale. Elle a été fondée en 1976 par Michel Leclerq près de Lille sur un concept : "tous les sports sous un même toit" Actuellement 350 magasins proposent des articles pour 65 sports

lucratif car ils font des bénéfices. | Nature de l’activité | L’entreprise vend des biens (Stylos, briquets,…) | Type de l’organisation | C’est une entreprise privée car elle appartient à 2 dirigeants. | Statut juridique | L’entreprise est une Société Anonyme car elle détient un capital important. | Taille | C’est une grande entreprise car l’entreprise comporte environ 1000 salariés et ont un chiffre d’affaire élevés (1 831.5 millions d’euros) | Ressources | Les ressources sont- humaine car il

certification que les comptes annuels sont réguliers (conformes aux règles et principes comptables), sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l'exercice. Cette mission est exercée dans le strict respect des règles déontologiques et légales en matière d'indépendance et d'incompatibilités. I- Généralités sur le commissariat et le commissaire aux comptes :

des Roches de Condrieu. En 1970, elle est passée en société anonyme au capital de 7500 Euros. Au début des années 2000, une affirmation d'une politique qualité et acquisition de savoir-faire ou ingénierie de maintenance est crée; C'est à dire : - Certification ISO 9001 le 26 avril 2002 - Mise en place gestion QHSE (service de sécurité) - Politique de formation - 1ers Contrats de maintenance. En mai 2006, ouverture du capital à la société de prezioso expansion. Cela donne lieu à : -Une