Société anonyme

Licence en droit 3ème année Droit des sociétés (1) Titre I – Le contrat de société Décembre 2008 Florence G’Sell-Macrez Maître de conférences – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des Universités de Paris Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe Droit des sociétés (1) > Titre I – Le contrat de société Sommaire Introduction...............................................................

Présentation de la société:La société *** a été créée en 1979 sous le nom de «********************» (CMO) à*************, comme étant une Société Anonyme au capital de 250000 francs. LePrésident-directeur général était Monsieur **************. Puis en Octobre 1990, lePrésident-directeur général devient ***************.En Janvier 2000, la société change de dénomination social et devient«****************l» (***). Puis, en 2002, la société change de forme en transformant

Financière – Consolidation Année Scolaire 2009 /2010 Mr Imad AMRANE Sommaire 1. Définition 3 2. Intérêts de la consolidation 3 3. Les documents consolidés 4 4. Définition du groupe 4 5. Définition de la société Mère 4 6. Définition de la société filiale 5 7. Le cadre réglementaire relatif à la consolidation 5 7.1 Au Maroc 5 7.2 En France 9 7.3 En Europe normes IAS / IFRS applicables, à partir du 1er janvier 2005, aux groupes cotés en bourse 11 8. Détermination

clés Ronald McDonald (personnage) Données clés Forme juridique Société anonyme Action NYSE : MCD Slogan « I’m lovin’ it » (international) « C'est tout ce que j'aime » (France) « C'est ça que j'm » (Canada) « Venez comme vous êtes » Siège social Oak Brook, Illinois (États-Unis) Activité Restauration rapide Produits Big Mac Chicken McNuggets (McCroquettes) Royal Cheese (Quart de livre) Frites Sundae McFlurry Sociétés sœurs McCafé Effectif 465 000 (2006)[1] Site web www.mcdonalds

DANONE 1. Caractérisation de l’entreprise : Le dossier proposé présente l’entreprise qui a pour dénomination sociale « Danone ». Danone est une multinationale qui a pour statut juridique SA (Société Anonyme). L’entreprise a à sa tête un PDG qui a été nommé par le conseil d’administration en 1996. Il s’appelle Franck Riboud. La multinationale Danone est spécialisée dans trois métiers qui sont : * Les produits laitiers * Les boissons * Les biscuits et produits céréaliers. Comme

L’enseigne, au niveau national, compte 119 magasins en France, animés par plus de 19200 collaborateurs. Son siège social se situe à Lezennes dans le Nord de la France. Le Leroy Merlin de Forbach : Le Leroy merlin de Forbach, est une Société Anonyme (SA), qui a ouvert ses portes le 26 novembre 1996. Elle y emploie plus de 124 collaborateurs, travaillant au sein de 11225 m ² depuis un remodeling du magasin qui a permis l’agrandissement de celui-ci.

obtenu l'autorisation du gouvernement de financer des personnes morales ; est en concurrence sur l'ensemble du marché du courrier. Changement de statut de 2010 La loi postale visait à préparer l’augmentation de capital en transformant La Poste en société anonyme à capitaux 100 % publics en mars 2010. Elle avait également pour objet de transposer la 3e directive postale qui prévoit l’ouverture totale du marché du courrier en 2011. Une votation citoyenne pour la poste, indépendante des pouvoirs publics

Statut de la société CITY- ENTERTAINEMENT, S.A. Siège social : sidi maarouf CASABLANCA STATUTS Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée - Capital social Art. 1: Il est formé entre les soussignés, propriétaires des parts ci-après créés et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société anonyme sous la dénomination de CITYENTERTAINEMENT S.A. Art. 2: Le siège social est établi à sidi maarouf, CASABLANCA. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision

n°1 1. Monsieur Paul souhaite créer une société d’informatique avec deux associés, son frère Marc et un ami. De ce fait, avant de créer leur entreprise, ils demandent conseil pour créer leur activité dans les meilleures conditions. On peut donc se demander quels apports devront-ils arborer pour créer au mieux leur société ? Le premier apport indispensable à la création d’une activité est l’apport en numéraire. En effet pour qu’une société soit créée il faut tout d’abord avoir des fonds

fédération. Ces associations doivent, dans le respect de l’article 11 de la loi n°84610 du 16 juillet 1984 modifiée, constituer une société sportive qui prend la forme : – soit d’une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ; – soit d’une société anonyme à objet sportif ; – soit d’une société anonyme sportive professionnelle. Toutefois, les sociétés d’économie mixte sportives locales constituées avant la date de publication de la loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 peuvent conserver