Société anonyme

de fourniture d'électricité en France et dans le monde. La société EDF a été créée le 8 avril 1946 à la suite de la proposition de nationalisation des biens de1 450 entreprises de production, de transport et de distribution d'énergie électrique. * À la suite d'une directive européenne de juin 2003, d'un établissement public à caractère industriel et commercial créé par l'État, elle a changé de statut, le 19 novembre 2004, devenant une société anonyme à capitaux publics. * L’entreprise est caractérisée

Société anonyme d’expertise comptable à directoire et à conseil de surveillance Exemple de statuts Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription à l’Ordre) - - ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société anonyme constituée par le présent

| | | |LES INNOVATIONS APPORTEES PAR L' ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE | | | |

comptable et de développer peu à peu sa clientèle. Pendant une dizaine d'années il se consacre au fleurissement de son portefeuille client permettant ainsi en 1987 d'apporter ce cabinet à une société anonyme créée à cet effet «l'Européenne d'Audit Christian Fleuret», EACF. A partir de cette année, la société anonyme EACF est composée d'une quinzaine de collaborateurs. L'objectif de Mr Fleuret pendant les années 90 est de développer au maximum EACF. A Pour continuer à alimenter son expansion, il prend

EXPOSE DROIT DES SOCIÉTÉS. Introduction : Accroche : Le nombre considérable de scandales frappant les sociétés cotées (ENRON, WORLDCOM et même le Crédit Lyonnais…) ont suscité une réflexion sur le contrôle des comportements des dirigeants des entreprises, et plus particulièrement des entreprises cotées sur les marchés financiers. En effet, les règles existantes, et notamment les règles comptables, ont prouvé leur inefficacité de façon spectaculaire, comme dans le cas Enron. Dans cette affaire

«GESTION ET SOCIETE» REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIEE PAR L'I.S.C.A.E Directeur de la publication D. ALAOUI MDAGHRI COMITE DE REDACTION Rédacteur en chef Membres du Comité Mustapha EL BAZE Abdelali ALAMI Abdelkrim BENDRIOUCH Fadel DRISSI Abdellatif FEKKAK Ali GHARMILI Aziz GHERNAOUT Hassan HADOUDOU Khalid LAHBABI Mustapha MELSA Abdelkébir MEZOUAR Abderrahman OUALI Abderrahmane SAAIDI Responsable de la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en

 LA SOCIETE ANONYME La constitution d’une société anonyme ( S.A ) ne faisant pas appel public à l’épargne nécessite un capital de 300.000 DH ainsi qu’un nombre minimum de cinq actionnaires. Ceux-ci n’ont pas la qualité de commerçant. La constitution de la SA est réalisée par la signature des statuts par les actionnaires fondateurs, la libération d’au moins le quart du capital social, le transfert des apports en nature après leur évaluation et les formalités de publicité. Il y a deux types

LA SA : SOCIÉTÉ ANONYME   L'article L225-1 du Code de Commerce dispose « la société anonyme est la société dont le capital est divisé en action et qui est constitué entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Le nombre minimum d'associés ne peut être inférieur à 7 ». La SA est toujours de nature commerciale. C'est la société de capitaux par excellence en ce sens qu'elle regroupe des associés qui peuvent ne pas se connaître. La participation à la vie de la société

| | | | | 6. Quels éléments permettent de distinguer une entreprise d’une société ? DOSSIER 2 – LA DIVERSITE DES ORGANISATIONS Travail à faire 1. A l’aide du document 5 : Quel est le type d’organisation le plus rencontré en France ? Dans quel domaine précisément ? 2. A l’aide du document 6 : Le nombre

d’investigation potentiel du commissaire aux comptes. Ainsi, l’étude des OPCVM passe inéluctablement par l’étude des quatre entités indispensable au fonctionnement de l’activité de gestion collective de l’épargne public, à savoir les FCP et SICAV, la société de gestion et le dépositaire qui se trouvent strictement réglementés. En raison de l’importance du rôle des OPCVM dans le financement des entreprises, la maîtrise des spécificités liées aux méthodes de comptabilisation et de contrôle des états financiers