Société civile professionnelle

création d’une société La société est définie par l’article 1832 du Code Civil : « Une société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. La société peut être instituée par la volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » Les éléments qui caractérisent un contrat de société : les associés

------------------------------------------------- Petites affiches, 03 juillet 2002 n° 132, P. 4 - Tous droits réservés ------------------------------------------------- Droit des sociétés ------------------------------------------------- Repenser les apports en industrie ------------------------------------------------- Le droit des sociétés appréhende-t-il les apports en industrie à leur juste valeur ? Est-il légitime d'exclure de tels apports du capital social ? Le présent article se propose de démontrer

FINANCE-Comptabilité Thème: Les Sociétés COMMERCIALES NON-Immatriculées. MODULE: Droit des Affaires. Azizatou DIALLO Ndéye Fatou SEYE El Hadji Malick SEMBENE Mohamed Lamine THIAW Professeur: Mr. Ndoye PLAN INTRODUCTION I. Constitution des SCNI A. Conditions de Fond B. Absence de Formalités II. Typologie des SCNI A. La Société en Participation a. Fonctionnement

Doc 3 L'arrêt du 5 janvier 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation vient nous éclairer sur la transmission d'une clause compromissoire en même temps que la créance cédée par bordereau Dailly. En l'espèce, un contrat était conclu entre la société Marine et la société Hyproc et celui-ci contenait une clause compromissoire. La société Marine cède sa créance par borderau Dailly à un établissement de crédit, la banque Worms. Le cessionnaire réclame le paiement de la créance à l'encontre

intellectuel, politique que moral, sans porter de jujement de valeur . c'est ainsi que la nation civile est une communaute d'hommes et de femmes lies par une histoire commune dans un meme territoire ou ils sont animes par un commun vouloir de vie commune. * La nation civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales,les organisations non gouvernementales ,les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent

manipulation de l’information et la désinformation christian.harbulot@ege.eslsca.fr Les techniques d’attaque par l’information Occuper le terrain par la connaissance • • • • Mieux parler que l’autre Se faire mieux entendre S’appuyer sur la société civile Ne pas se faire diaboliser Déstabiliser par l’information • • • • Identifier les points faibles de l’adversaire Utiliser l’art de la polémique Orchestrer des caisses de résonance Utiliser l’opinion publique christian.harbulot@ege.eslsca

permis de m'immiscer dans leur travail. Je leur suis d'autant plus reconnaissant que, malgré un emploi du temps conséquent et des contraintes professionnelles importantes, leur encadrement à mon égard a été constant et a permis le bon déroulement de mes missions. Par ailleurs, j'adresse aussi mes remerciements aux autres membres de la société, Madame Druart, Clerc d'Avocat ainsi qu'aux deux secrétaires, Madame Bonnaire et Madame Vasse. Leur sympathie ainsi que leur proximité ont facilité

2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR Ahmed Kader SOUMAHORO Team Licence 2 Avec les Participations Spéciales de Abu Kader SANOGO Werell OUFFOUET Youssef OUATTARA Copyright by licence2online.wifeo.com – Avril 2012 Team licence 2 - ETHIQUE, DROIT ET SOCIETE CONTEMPORAINE CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS D’ETHIQUE, DROIT ET SOCIETE CONTEMPORAINE EST CELUI DU PROFESSEUR

INTRODUCTION La société est défini par l'article 1832 du code civil: «  La société est intituté par 2 ou plusieurs peronnes qui conviennent par un contrat d'affecter a une entreprise commune des biens our leur industrie ( travail, compétence..) en vue de partager les bénéfices ou de profiter de léconomie qui pourra en résulter. Elle peut etre institué dans les cas prévu par la loi par l'act de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent a contribuer aux pertes » Entreprise commune:

personnes physiques ayant une profession libérale d'exercer leur activité en commun .Une SCP est une Société civile professionnelle. Le cabinet a été créé par Monsieur Roger ARNAUD, Géomètre-expert, repris en 1978 par Monsieur Jean-Claude BISTON, Géomètre-expert, qui a fondé une SCP en 1989 avec Monsieur Yves Maillot, Géomètre-expert. Au départ à la retraite de Monsieur Biston le 1er janvier 2004, la société a été transformée en SCP Yves Maillot. Les bureaux sont situés dans le sixième arrondissement