Société d'assurance mutuelle

risques couverts 1.2 Le contrat d'assurance 2 Histoire 2.1 Dès l'Antiquité 2.2 Les bases modernes depuis le XVIIe siècle jusqu'en 1900 2.3 De 1900 à 1940 : les principaux textes 3 Organisation du secteur économique 3.1 Modèle économique 3.2 Comment fonctionnent les compagnies d'assurances? 3.3 Principales compagnies d'assurances 3.4 Les métiers spécifiques à l'assurance 3.5 Finance & Contrôle de Gestion 3.6 Assurance solidaire 4 Formes du contrat d'assurance 4.1 Souscription du contrat

faits -le 1 novembre 1979 Monsieur X est signe un contrat de nomination au poste d'agent général des compagnies d'assurance. -le 14 décembre 1990 Monsieur X signe un 2ème contrat de nomination au poste d'agent général des compagnies d'assurance. (-le 1 janvier 1997 : nouveau statut contractualisé) -les 15 février 1999 et 19 mars 1999, échange de lettres entre Monsieur X et les sociétés. -le 19 mars 1999 Monsieur X démissionne de ses fonctions d'agent. -le 8 avril 1999 Monsieur X signe 2 nouveaux

l’argus de l’assurance Groupama [Dossier] Les PLUs ForTes HaUsses eT Les PLUs ForTes Baisses Classement des principaux bancassureurs et assureurs et évolution par rapport à 2009 4e 11e 10e 19e +4 +7 +5 +6 Crédit mutuel Allianz GMF Gan Axa BNP Paribas Société générale AG2R La Mondiale –6 –4 –5 –4 12e 15e 17e 25e : opinionway / l’argus de l’assurance 3e +7 Groupama Crédit agricole –6 7e des acteurs du secteur de l’assurance, contre 39 % pour les acteurs

sociale. Les organismes assureurs sont : les institutions de prévoyance, les mutuelles, les sociétés d’assurances et les intermédiaires. 1. Les sources juridiques de la prévoyance sociale : Il n’existe pas un seul ensemble de règles de droit applicables à la prévoyance. La mise en œuvre d’un régime de prévoyance se traduit en droit interne par une grande diversité de dispositions juridiques : * Le contrat d’assurance conclue entre l’employeur et un organisme assureur ; * Un engagement

PANORAMIUE DU MARCHE D’ASSURANCE AU MAROC 1. HISTORIQUE : 2. DEFINITION: 3. QUELQUES PRECISIONS DE VOCABULAIRE 4. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES ASSURANCE : a) Cadre juridique : ← Avant code des assurances 2002 : ← Après code des assurances 2002 : b) LES INSTITUTIONS DE REGULATION DU SECTEUR ← Les sociétés d’assurances ← Les sociétés commerciales ← Les mutuelles d’assurances ← Les organismes

PLAN PROVISOIRE Introduction (historique ou évolution des compagnies des assurances) I. Un peu d’histoire… II. Principes de fonctionnement des sociétés d’assurance (définition) III. Les contrats d’assurance IV. Le code CIMA Conclusion. INTRODUCTION L’histoire nous enseigne que le développement de l’assurance maritime a favorisé l’essor du commerce, les marins étaient ainsi en mesure de financer leur expédition grâce à l’existence de l’assurance. D’une manière générale, tout progrès comporte

recherchaient des solutions d'assurance adaptées à leurs besoins bien spécifiques. Construit sur le modèle mutualiste, le Groupe s'est diversifié et vise toutes les catégories de la population - particuliers, professionnels, collectivités locales et entreprises . Historique: 1840 Création le 22 décembre, de la première mutuelle agricole locale « Incendie » par les agriculteurs à Mions (Isère) 1900 La loi du 4 juillet fixe le cadre juridique spécifique aux Caisses d’Assurances Mutuelles Agricoles (A.M.A.)

solvabilité inscrites au Code des assurances adopté fin 2002. Les intérêts français sont présents au Maroc à travers la filiale du groupe AXA, AXA Assurance Maroc (3ème compagnie du secteur), la filiale du groupe Société générale (La Marocaine Vie) et la présence minoritaire du groupe Crédit Mutuel au capital de la première compagnie du secteur, RMA-Watanya, à hauteur de 20%. I. En 2007, le secteur de l’assurance affiche une croissance qui frôle les 20% La conjoncture favorable de l’année 2006

laitière : Laits et dérivés (51% de sont capital vendue en 2012 à Danone) Fromagerie des Doukkala : Fromages(le cœur du lait, carre crème, Om rabi3) (78% de sont capital) Cosumar : Sucre(55% de sont capital, 27% de ses actions est vendue a une société étranger et le reste 28% va être vendue après) Lesieur Cristal : Huiles (56.1% de sont capital vendue en 2012 à Sofiprotéol) Bimo : Biscuits (50% de sont capital vendue en 2012 à Kraft Foods) Sotherma : Eaux minérales (30% de sont capital) CMB

Réglementation et Contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance LE CONTROLE TECHNIQUE ET FINANCIER Année universitaire 2009 - 2010 1 Plan du cours Réglementation et Contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance INTRODUCTION I- CHAMPS DE CONTROLE II- CONTROLE DE L'AGREMENT III LES REGLES DE GESTION * Conventions * Opérations de fusion, de scission ou d'absorption * Suspension du paiement des valeurs de rachat * Gouvernance - Rapport de solvabilité : - Contrôle interne