Société de conseil

Exposé sous le thème : | Le fonctionnement de la société anonyme (S.A) | Préparé par : Meriem Moutali Encadré par : Mlle Amal Hanane LARJ | Université Cadi Ayad Licence Professionnel

et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs observations sur le

« LA PROTECTION DE LA SOCIETE PAR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE » Année universitaire : 2010-2011 « L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteurs. » 3 SOMMAIRE Introduction...............................................................................................…....................7 PREMIERE partie : Le renouveau du gouvernement d’entreprise :

Hugo DESVIGNES Conduite Et Présentation D’Activités Professionnelles Actions Bancaires Appliquées Session 2010 Banque Option Marché des Particuliers SOMMAIRE : 1) Présentation Personnelle. 2) La Société Générale: A) Présentation du Groupe. B) Présentation de l’Agence. 3) Les Activités Professionnelles: A) Différentes Activités. B) Une Activité Phare : La journée de l’Assurance. 4) Bilan et Perspectives. 1) Présentation Personnelle: Je m’appelle

D'ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS Strasbourg, 20.I.1966 Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Convention, Considérant que le Conseil de l'Europe a pour objet de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont le patrimoine commun de ses membres et de favoriser leur progrès économique et social; Reconnaissant le caractère tout particulier des liens qui existent entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et

Chapitre 3 : la personnalité morale La société qui satisfait aux éléments et conditions requis pour sa constitution acquiert la personnalité morale, c’est-à-dire qu’il se crée par l’effet de la loi, une personne juridique nouvelle distincte de la personne des associés. Cette nouvelle personne va mener une existence indépendante et une vie juridique propre. La notion de personnalité morale est un artifice juridique qui permet à une société d’avoir la capacité juridique pour agir indépendamment

produits préférés des conseillers indépendants Pour la 17° annee consécutive, Gestion dè Fortune réalise son Palmarès annuel, une enquête exclusive réalisée auprès dè 200 conseillers en gestion de patrimoine independants Le but ? Déterminer le classement des entités et produits les plus préconises par ces professionnels du conseil Resultats e Palmarès Geston dè Fortune 17e du nom repose sur un dispositif cense quent puisquil s agit de re cueillir 200 reponses de Conseillers en gestion de patri

CHAPITRE II CHAPITRE II Le conflit d’intérêts dans le domaine privé Dans son rapport 2004, le service central de prévention de la corruption avait traité du conflit d’intérêts dans 1 le domaine public . Évoquée dans une recommandation du Conseil de l’Europe et par le Comité de la gouvernance publique 3 de l’OCDE , la définition du conflit d’intérêts ne concerne que les agents publics. Or la notion de conflit d’intérêts ne se limite pas à ce secteur. Son application peut être étendue au secteur

suspicion légitime d'un Conseil de Prud'homme. Concernant les faits, M. X, conseiller prud'hommes et délégué syndical au sein de a société MON LOGIS s'est vu refuser un congé pour participer à une formation prud'homale. Ce dernier a demandé l'annulation judiciaire de cette décision de refus et le paiement de dommages et intérêts. L'employeur, la société MON LOGIS, a demandé le renvoi de l'affaire pour cause de suspicion légitime de la juridiction, au motif que deux conseillers prud'hommes étaient

23 juin 2009   Préambule L’objet de la présente Charte est de contribuer à la qualité du travail des Administrateurs en favorisant l’application efficace des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise. Les administrateurs – de sociétés cotées et non-cotées – membres de l’IFA s’engagent à adhérer aux règles directrices contenues dans la présente Charte et à les mettre en oeuvre. Article 1 – Administration et intérêt social L’administrateur doit agir en toute circonstance dans