Société de conseil

support 2.1.3 Sélection des candidats 2.1.4 L’intégration d’un nouveau candidat 2.2L’animation et la formation des conseillers 2.2.1 L’animation 2.2.2 La formation 2.3Rémunération des conseillers et les Obligations de la SONAR-IARD et des conseillers 2.3.1 Calcul de la rémunération du conseiller 2.3.2 Les obligations 2.4Contrôle et motivation des conseillers 2.4.1 Contrôle 2.4.2 Motivation 2.5Résiliation de la convention et Gestion des litiges 2.5.1 Résiliation

m’ayant permis de mener à bien ce travail sont assurées de ma gratitude. J’exprime ma plus vive reconnaissance à ma directrice de thèse Madame la Professeur Christiane ALCOUFFE, pour la confiance qu’elle m’a accordée, son soutien constant, ses précieux conseils et sa disponibilité tout au long de ce travail, en me faisant partager son enthousiasme pour la recherche et sa grande expérience. Je souhaite lui manifester la marque de mon profond respect. Je tiens à remercier la Professeur Christine POCHET et

1. La définition de l'audit interne : L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, de gouvernement d'entreprise

publique et elle est d’application générale. La loi comprend non seulement les textes votés par le Parlement, mais également les ordonnances et les décrets pris par le Chef de l’Etat (décrets présidentiels) ou encore les décrets exécutifs (pris en Conseil du Gouvernement) et les arrêtés ministériels. • Les usages et coutumes : Le monde des affaires est un monde de relations suivies et répétitives entre professionnels, qui génèrent nécessairement des habitudes, des comportements : Les usages désignent

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP SA Au capital de 8.364.337,52 euros Siège social : 27, rue d’Orléans 92200 Neuilly sur Seine 444 133 300 RCS Paris VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP Société anonyme Au capital de 8.364.337,52 euros Siège social : 27, rue d’Orléans 92200 Neuilly sur Seine 444 133 300 RCS Paris ___________________________ RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A l’ASSEMBLEE

redoutable de l’Administration et redoutée des entreprises, l’acte anormal de gestion illustre bien les pouvoirs exorbitants de l’Administration fiscale. En l’espèce, la société holding HFS s’était vue concéder par ses deux associés la licence exclusive d’une marque, ainsi que du savoir-faire attaché à cette marque. Cette société avait ensuite conclu avec ses filiales des conventions pour en assurer le développement géographique. D’une part, sa filiale DAS s’est vue accordée, pour la somme d’un franc

ISCAE Cas de droit des sociétés Cas 1 : La SA VI est une entreprise spécialisée dans le nettoyage industriel. Le capital social est de 7 000 000 dhs. La société compte 8 actionnaires et 5 administrateurs. Le président du conseil d’administration est un actionnaire majoritaire. Il détient 40% des droits de vote. La société envisage une augmentation de capital en numéraire de 1000 000 dhs pour financer sa croissance. Monsieur JN se porte candidat et souhaite financer entièrement ce projet. Le

d’impôt sur les sociétés: Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d’une entreprise marocaine sont soumises à l’impôt sur les sociétés retenu à la source au taux de 10%, conformément aux dispositions combinées des articles 5-II, 15, 19 (IV – B) du C.G.I. Les modalités de retenue, de versement et de déclaration de cet impôt sont prévues par les articles 154, 160 et 171 (I-A) du C.G.I. La société française a

1Introduction 3 I) Une société composée de caractéristiques patrimoniales 3 a) Une entreprise familiale 3 b) Une société cotée sur les marchés financiers 4 c) Un groupe à conception actionnariale 4 II) Le pouvoir exécutif des dirigeants 5 a) Les dirigeants 5 b) Une structure duale 5 c) Un comité exécutif (COMEX) 6 d) La rémunération des dirigeants : la rémunération fixe, variable, de long terme et l’indemnité de départ 6 III) La Gouvernance de l’entreprise 8 a) La Gérance 8 b) Le conseil de surveillance

LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISES AU MAROC Formation, Organisation et Conseil de Sociétés 100, Bd Abdelmoumen, Imm. CIMR - Casablanca Tél. : 022 23.83.05->07 Fax : 022 25.54.37 email : contact@focs.ma web : www.focs.ma Mission « La Gouvernance d’entreprise au Maroc » CGEM NOTE DE PRESENTATION Cette étude sur la gouvernance d’entreprise au Maroc a été initiée par la fondation CGEM pour l’entreprise, avec le soutien du « Center for International Private Enterprise »-- (CIPE) --. Elle a