Société de groupe d'assurance mutuelle

Sommaire Introduction 4 Chapitre I : Le contrat d’assurance 5 I. Le déroulement du contrat 5 1. Intervenants de l’Assurance ; 5 2. La conclusion du contrat ; 9 3. La durée du contrat ; 11 4. Les obligations des parties ; 11 II. Les éléments du contrat d’assurance : 14 1. Le risque : 14 2. La prime : 17 3. Le sinistre : 18 III. Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5.

niveau économique qu’au niveau social, a donné naissance à un marché des assurances qui reste dominé par la branche automobile Malgré les efforts déployés par les professionnels et les pouvoirs publics pour le développement des autres branches d’assurances. Le taux de sinistralité au Maroc est en effet l’un des plus élevé du monde et l’exploitation de la branche automobile s’en est durement ressentie (le déficit brut de réassurance enregistré par la branche en 1980 s’élevait à 210 ,68 millions

DE RÉFÉRENCE 2013 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Sommaire 1 Présentation du Groupe 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 3 Historique de la Société 4 Organisation du Groupe et de Groupama SA 5 Chiffres clés 8 5 5.1 Rapport de gestion du conseil d’administration126 5.2 Politique de distribution des dividendes 5.3 Trésorerie et financement du Groupe 5.4 Propriétés immobilières, usines et Stratégie10 Ressources humaines 11 Politique

capital initial de 15 millions de DA, le CPA a hérité des activités gérées auparavant par les banques populaires (Banque Populaire commerciale et industrielle à Alger, Oran, Annaba, Constantine) ainsi que d'autres banques étrangères, Banque Alger Misr, Société Marseillaise du Crédit et de la Compagnie Française de Crédit et de Banque (CFCB).  En 1985, il donne naissance à la Banque de Développement Local par cession de 40 agences, le transfert de 550 employés et cadres et 89000 comptes clientèle. 

déficits publics La banque : des services diversifiés Les banques proposent désormais des services éloignés de leur métier initial. Leurs services sont aussi variés que : * l'assurance, * l'assistance, * le cautionnement, * la mutuelle... Le financement des banques Pour assurer le service de financement de l'économie, par le crédit et les moyens de paiement, les banques se financent elles-mêmes sur le marché monétaire et auprès des banques centrales. En effet, ce ne sont pas

retraite et de prévoyance ainsi que les société d’assurance. Cette évolution se traduit par le rapprochement sensible des organismes de retraite, prévoyance et des sociétés d’assurance avec les banques. On parle alors d’émergence du concept «d’assurbanque/ assurfinance » (groupe d’assurance qui crée sa propre filiale bancaire) et de « bancassurance » (une banque qui offre des produits d’assurance). Les ressemblances entre les activités de banque et d’assurance 1/ Les

- Le risque famille: maternité, naissance, aide à l’éducation. - Le risque emploi: chômage. De nouveaux risques peuvent être ajoutés aux risques traditionnels, c’est le risque dépendance, le risque logement et le risque pauvreté exclusion. Mutuelle=>gpmt à but non lucratif->les mbres cotisent =>Solidarité, prévoyance et entraide II- Les principes fondateurs de la protection sociale Cf document «  La construction de la politique de protection sociale » Les politiques de protection

l’objectif recherché par l’instauration de l’obligation d’assurance s’en trouverait limité. Aussi, le législateur a t-il créé un Fonds qui peut intervenir dans les cas susmentionnés. Il s’agit du Fonds de Garantie Automobile (I). Mais, comme l’assurance automobile, de par la tendance de la sinistralité observée notamment dans les années 80, risquait d’entamer sérieusement les assises financières de certaines entreprises marocaines d’assurances et partant d’influer négativement sur le sort des indemnisations

la CNSS : - Cotisations Salariales - Cotisations patronales • Cotisations Salariales à la CIMR • Cotisations aux Organismes de Prévoyance et d’Assurances b- L’impôt Général Sur le Revenu (IGR) • Le calcul du Salaire Net Imposable : - Exonérations - Déductions • Le calcul de l’IGR dû

bancassurance……………………………………….66 Section 2 : Les limites et les risques de la bancassurance……………………………76 La deuxième partie : La bancassurance en Algérie, réalité et perspectives de Développement……………………………………………….82 Chapitre I : Evolution du secteur d’assurances en Algérie……………………….86 Section 1 : Présentation générale du secteur des assurances en Algérie…….……...87 Section 2 : Evolution du marché algérien des assurances…………………...…....101 Chapitre II: La bancassurance en Algérie « réalité et perspectives