Société des droits de l'homme et du citoyen

et égalité se présentent d’abord comme les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques modernes. Nous reconnaissons comme étant les droits fondamentaux ces droits exprimés par les différentes déclarations des droits de l’homme. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, reprise dans la constitution du 3 septembre 1791, affirme dès l’article premier que « les hommes naissent libres et égaux en droits », puis dans les autres articles, que le but de l’association politique

l'autre ? Toutes les doctrines politiques se fixent généralement pour but, de montrer le lieu idéal de justice et les moyens pratiques et théoriques pour atteindre cette vocation de la politique qui est d'assurer la sécurité et l'épanouissement des citoyens. Quand vient l'heure de choisir le type de pouvoir qu'on souhaite voir gouverner l'Etat, l'on peut hésiter entre le régime qui s'accorde toute la puissance ou celui qui la rejette entièrement en donnant à l'individu dans la cité, une liberté absolue

Maastricht ou traité de l’Union Européenne signé en 1992, établit une citoyenneté européenne : « Est citoyen de l’Union, toute personne ayant la nationalité d’un état membre ». Cette citoyenneté confère ainsi des droits aux citoyens européens. Afin de clarifier ces droits, il était nécessaire de les rassembler dans un texte clair et compréhensible par tous les citoyens européens : La charte des droits fondamentaux. De plus, pour que celle-ci puisse être reconnue, il était important de lui conférer une

« souveraineté légitimé » suppose que le pouvoir de l’Etat tire son origine d’un certain ordre des choses. La toute-puissance de la structure étatique ne se comprend que parce qu’elle est conforme aux constructions juridiques en vigueur dans une société à un moment donné. Il faut alors justifier la souveraineté de l’Etat. S’il existe des gouvernants, il existe aussi, par la force des choses des gouvernés. « Le pouvoir de commander sous la sanction de la contrainte qu’exercent les gouvernants,

libertés publiques et droits fondamentaux Florence Crouzatier-Durand Maître de conférences – HDR Université de Toulouse 1, Sciences sociales TACIP, GRALE Dans la collection « Fiches » • Fiches de Droit des affaires, Claire Humann • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole • Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey • Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier • Fiches de Droit fi scal international, Roland Walter • Fiches de Droit international public, Pascale

L'adresse aux hommes et le Préambule – Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne , Olympe de Gouges, 1791 C'est au cours du XVIIIe siècle, siècle des Lumières que de nombreuses idées révolutionnaires voient le jour avec le combat sans relâche des philosophes des lumières face à l'ignorance et l'obscurantisme recherchant l'évolution des mentalités et des mœurs. Parmi ces batailles, on compte celle concernant les droits des femmes initiée par Olympe de Gouges qui deviendra

La première Constitution Française est celle de 1791, et la Déclaration de Droits de L’homme et du citoyens date de 1789 La société peut être constituée par une ou plusieurs personnes qui vivent dans un état organisé.  L’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant litige. La Constitution est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. La valeur de la Constitution

territoire déterminé, […] revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime." Max Weber (1864-1920) * "Si l’État est fort, il nous écrase. S’il est faible, nous périssons." Paul Valéry (1871-1945) * "Le droit, l’ordre éthique, l’État constituent la seule réalité positive et la seule satisfaction de la liberté." Hegel (1770-1831) * "Tant que l’État existe, pas de liberté ; quand régnera la liberté, il n’y aura plus d’État." Lénine (1870-1924)

fondamental La déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1. Contexte historique : La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 a été établie par une assemblée nationale constituée des représentants du peuple Français qui considérait que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme est une atteinte directe à ses libertés. Ce texte a été créé suite à la révolution française de 1789 afin de garantir la connaissance des droits de chacun. 2. L'égalité

sur le « livre numérique » porte-t-elle atteinte au principe du droit au recours juridictionnel effectif ? oui - L’article 10 de la loi du 26 mai 2011 peut-il être rétroactif ? non - La qualité de la loi sur le « livre numérique » est-elle altérée ? oui. Il sera traité en (I) la loi sur « le livre numérique » inconstitutionnelle en ce qu’elle méconnait le principe fondamental dans un état de droit à savoir le non respect du droit au recours juridictionnel effectif puis en (II), les critère de