Société des transports intercommunaux de Bruxelles

 Introduction aux marchés publics Yves CABUY Directeur ff. Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration des Pouvoirs locaux Table des Matières 1. Qu’est-ce qu’un marché public ? 2. La structure de la réglementation en vigueur pour le régime dit des « secteurs classiques » 3. Le champ d’application de la réglementation quant aux personnes 4. Le champ d’application de la réglementation quant à la matière 5. Les grands principes des marchés

Contemporaines1Mme DAVIDFiche A : Modernisation et économie Fiche B : L’union européenne Fiche C : La géopolitique Fiche D : Environnement Fiche E : Collectivités territoriales Fiche F : Santé et société Fiche G : Réformes et fonctionnement des institutions Fiche H : Sécurité et protection Fiche I : Concours Fiche F : Santé et société Les grandes épidémies de l’histoire Les épidémies marque l’histoire de l’humanité et cela depuis l’antiquité. Plus exactement, c’est depuis l’antiquité que les épidémies sont documents

cela n'est pas utilisé. 2/ La coopération intercommunale L'immense majorité des communes de France ont pris l'habitude d'être également membre de structure intercommunal qui sont des personnes morales de droit public prenant différentes formes juridiques (syndicats intercommunaux, communauté de communes, communauté d'agglomération....) et qui sont chargés de gérer en commun des compétences relevant normalement des communes membres (transports, gestion des ordures ménagers, développement économique

une idée démodée. Le SP est lié à l’Etat et le discrédit de l’Etat affecte fortement le SP : promotion continuelle des droits individuels au profits des droits collectifs. Le SP serait historiquement dépassé comme mode d’organisation public de la société et comme mode d’intervention de l’Etat. En dépit de ces attaques, le SP demeure bien une notion juridique et il continue d’être comme, par certain, le critère central de la définition du droit public. Néanmoins il faut admettre que son existence

signifient pas une véritable diversification des publics. L’augmentation de la proportion des Français ayant visité un musée au cours des douze derniers mois (33 % en 1997 contre 27 % en 1973) renvoie surtout, en dehors de l’évolution structurelle de la société française, à une progression des taux de fréquentation des cadres supérieurs. Il n’y a pas eu « rattrapage » des milieux sociaux les moins investis dans la vie culturelle. Les inégalités d’accès liées au « capital culturel » et à la répartition de

DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT: QUALITÉ DE VIE SAINE, ACCÈS AUX RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET PARTICIPATION par M. Paulo Affonso LEME MACHADO ........23 PARTICIPATION DU PUBLIC À L’ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES: D’AARHUS À BRUXELLES par M. Gérard MONEDIAIRE .........................................33 LES BLOCS RÉGIONAUX ET L’ENVIRONNEMENT par M. Eduardo Antonio PIGRETTI ....................................................................................50 L’EAU ET LA GESTION

française, car, par « coopération décentralisée », l’Union européenne désigne tout programme conçu et mis en œuvre, dans un pays du Sud ou de l’Est, par un acteur de la société civile : ONG, pouvoirs publics locaux, coopérative agricole, groupement féminin, syndicat, de façon plus générale toute forme organisée de la Société civile. Nous retiendrons, dans cet article, la conception française de la coopération (internationale) décentralisée1 et 1 Selon le réseau de villes « Cités Unies France

Étude méthodologique sur la connaissance des déplacements des périurbains Tome 1 Analyse de l’enjeu des périurbains en déplacements Certu centre d’Études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques 9, rue Juliette Récamier 69456 Lyon Cedex 06 téléphone: 04 72 74 58 00 télécopie: 04 72 74 59 00 www.certu.fr Avis aux lecteurs La collection Rapports d’étude du Certu se compose de publications proposant des informations inédites, analysant et explorant

De grandes associations de protection de la nature ont vu le jour à la fin de ce XIXe siècle, en Grande-Bretagne, en France, en Allemagne ou aux États-Unis. La plupart sont toujours actives : National Trust en Grande Bretagne, Société nationale d’acclimatation devenue Société nationale de protection de la nature en France, Ligue de protection des oiseaux... LE TEMPS DES FONDATEURS Cela étant, les politiques modernes de protection de la nature se sont véritablement développées après la seconde guerre

A- ABSENCE D’HARMONISATION EN EUROPE 54 B- LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE 56 SOMMAIRE DES ANNEXES : 58 Introduction : La TVA intra-communautaire est d’origine française mais nous pouvons constater aujourd’hui que Bruxelles dirige la politique fiscale lié au système de la TVA. Celle-ci découle du traité de Rome, en outre l’harmonisation des fiscalités des pays membres de l’Union Européenne n’a d’ailleurs une réelle application seulement en matière de fiscalisation indirecte