Introduction aux marchés publics

Yves CABUY
Directeur ff.
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration des Pouvoirs locaux

Table des Matières

1. Qu’est-ce qu’un marché public ?

2. La structure de la réglementation en vigueur pour le régime dit des « secteurs classiques »

3. Le champ d’application de la réglementation quant aux personnes

4. Le champ d’application de la réglementation quant à la matière

5. Les grands principes des marchés publics

6. Le choix du mode de passation

7. Le principe de la sélection qualitative

8. L’organisation de la publicité

9. Les documents du marché

10. De l’établissement de l’offre à l’attribution du marché en adjudication et en appel d’offres en quelques mots

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1. Qu’est-ce qu’un marché public ?

1. - Un contrat où il est toujours question de prix…

Le prix se trouve au centre de toute la problématique de la commande publique au point d’intervenir à tous les stades de la procédure : lors du choix du mode de passation, de la détermination du niveau de publicité (à faire au niveau national ou au niveau européen), de l’attribution et de l’exécution des prestations commandées. C’est également sur le prix que va se cristalliser de près ou de loin l’essentiel des rapports entre le pouvoir adjudicateur et son cocontractant depuis le dépôt de l’offre par le second jusqu’à la réception définitive de l’exécution du marché accordée par le premier.

2. - Un « contrat à titre onéreux »

L’expression « contrat à titre onéreux » est directement reprise des directives européennes : le marché public y est donc considéré avant tout comme un acte économique.

Le caractère onéreux suppose en général le principe d’une charge pesant sur le pouvoir adjudicateur qui