Société en participation

AVANTAGES FISCAUX DES TVP AU MAROC KADIO Marc Olivier FLAN Sandrine SOMMAIRE INTRODUCTION I. GENERALITES A. La fiscalité B. Les Titres et valeurs de Placement 1. Produits de valeurs mobilières a) Les produits de participation b) Les produits de placement à revenu fixe 2. Profits sur cession de valeurs mobilières II. AUTRES AVANTAGES CONCLUSION INTRODUCTION Les mesures fiscales de la loi de la finance sont marquées principalement par l’imposition

financiers est un processus de présentation de l’information financière et non pas une méthode de COMPTABILISATION. Cette forme de présentation de l’information financière exige que les états financiers de la société consolidante (mère) incorporent les informations financières de la société englobée (filiale). Ce qui permet de présenter aux utilisateurs l’ensemble du patrimoine économique sur lequel la mère est en mesure d’exercer son contrôle. Introduction Consolider c’est donc : Présenter

L’impôt sur les sociétés (IS) Chapitre 1 : Principe généraux Section 1 : Notion d’impôt sur les sociétés Les sociétés redevables de l’IS ont une personnalité juridique propre, c’est donc la société elle-même qui est redevable de l’IS. Les sociétés soumises à l’IS sont caractérisés par l’imposition de leur bénéfice à un double niveau. 1èr niveau : Au niveau de la société elle-même, lors de la réalisation de bénéfice. Société IS (BENEFICE) Société IS (BENEFICE) 2ème niveau : Au niveau des

s’accordent à donner au Général Georges DORIOT 1, la paternité de la forme moderne de capital risque et l’initiative de créer en 1946, la première société à capital risque connu par «American Research & Development Corporation» (ARD) qui prend des participations au capital de petites sociétés innovatrices et à fort potentiel de croissance et de rentabilité. Cette société entrera dans l’histoire en réalisant un des plus beaux «deals» de l’histoire du capital risque: un investissement dans Digital Equipement

sociale. Bien quand règle générale les entreprises et sociétés soient par nature assez réticentes face aux opérations de fusion-absorption, on constate que nombreuses sont les entreprises ayant effectuées cette opération. En effet, on constate que la crise actuelle a considérablement relancée les diverses opérations de fusion-absorption d’où, les multiplications d’OPA (offres publiques d'achat) ou des OPV (offres publiques de vente) de sociétés cotées en bourse. Cependant, il faut constater que

en exergue ce sujet à travers les points suivants: PLAN Amélioration des droits de la femme marocaine . Participation de la femme dans la vie politique Participation de la femme dans la vie économique . Amélioration des droits de la femme marocaine  L’amélioration du statut de la femme par Le code de la famille ( la moudouwana)  L’ouverture de la société marocaine L’amélioration du statut de la femme par Le code de la famille ( la moudouwana) En 2004, le code de

ces normes, à savoir : o IFRS 10, États financiers consolidés o IFRS 11, Partenariats o IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités o IAS 27, États financiers individuels (révisée en 2011) o IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (révisée en 2011) o Modifications d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12, États financiers consolidés, Partenariats et Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités : Dispositions

deux entités juridiques distinctes impliquant un transfert de propriété, couvre en réalité une pluralité de situations. Cette opération peut se réaliser soit en transférant les actifs et passifs de l’activité, soit en transférant les titres de la société dans laquelle l’activité s’exerce. Le transfert des actifs et des passifs d’une activité peut s’effectuer par la vente, mais le plus souvent elle fait l’objet d’une opération de fusion (fusion création ou fusion absorption), d’apport partiel d’actif

1989 la Compagnie des Alpes afin de fédérer le marché français des domaines skiables. La société voit son introduction au Second Marché de la Bourse de Paris le 18 novembre 1994. Grâce à cela elle prend rapidement des participations dans plusieurs domaines des Alpes. 2. Historique - Fin 1996, la société s'installe à l'étranger en reprenant la station italienne de Courmayeur. - En 2000, la société entre à hauteur de 20,3% au capital de Téléverbier, l'opérateur de la station suisse de Verbier

les groupes n’ont cessé de faire varier leurs frontières au gré des opérations de prise de participations, de fusions, d’acquisitions ou de cessions. L’objectif étant un gain en terme d’efficacité, une meilleure position concurrentielle ou encore une amélioration des performances. Sous cette approche globalisante et dynamique, l’information financière contenue dans les comptes individuels des sociétés composant un groupe n’est généralement pas suffisante pour refléter une image fidèle de l’entité