Les avantages fiscaux des tvp

1793 mots 8 pages

LES AVANTAGES FISCAUX DES TVP AU MAROC

LES AVANTAGES FISCAUX DES TVP AU MAROC

KADIO Marc Olivier
FLAN Sandrine

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. GENERALITES

A. La fiscalité

B. Les Titres et valeurs de Placement 1. Produits de valeurs mobilières

a) Les produits de participation

b) Les produits de placement à revenu fixe

2. Profits sur cession de valeurs mobilières

II. AUTRES AVANTAGES

CONCLUSION

INTRODUCTION

Les mesures fiscales de la loi de la finance sont marquées principalement par l’imposition entre les mains des personnes physiques résidentes, des valeurs mobilières cotées en bourse et même des titres de créances qui jusque-là, ne sont à aucune imposition.

En effet, la loi de finances a complètement modifié les dispositions régissant la taxe sur les profits de cession d’actions en remplaçant par la taxe sur profits de cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances.

Elle a également introduit une modification au niveau de la taxe sur les produits de placement à revenu fixe (TPPRF) au niveau du choix du taux applicable selon le bénéficiaire des intérêts.

Toutefois, l’importance de ces mesures relatives à la fiscalité mobilière ne doit pas laisser passer inaperçues les autres mesures fiscales contenues dans la loi de finances. Par ailleurs quels sont les avantages liés à ces mesures fiscales ?

I. GENERALITES

A. La fiscalité
C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au sens de la doctrine fiscale marocaine, l'expression "valeurs mobilières" regroupe tous les titres représentatifs de droits sociaux ou de droits de créance, cotés ou non en bourse. Il s'agit notamment : * Des actions de placement ou de participation ; * Des droits de souscription ou d'attribution détachés des actions ; * Des obligations et autres titres d'emprunt négociables y compris ceux émis par l'Etat.

B. Les Titres et valeurs de Placement

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PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES 2015 Les principales dispositions fiscales introduites par la loi de finances 2015 (LF 2015) sont résumées ci-après : - - - - - - Imputation du reliquat d’IS versé au titre d’un exercice sur les acomptes provisionnels des exercices suivants et sur l’IS de ces exercices ; Précision de la base et du taux d’imposition à l’IS pour les bureaux de représentation des sociétés non résidentes ayant le statut CFC ; Extension de la liste des associations pouvant bénéficier des dons déductibles du résultat fiscal à celles qui œuvrent dans un but artistique ; Suppression de l’obligation de dépôt de la liste des porteurs d’actions ou parts sociales pour les sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse ; Plafonnement de la déduction, pour le calcul de l’IR, des cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite souscrites par les salariés à 50% du salaire net imposable et relèvement dudit plafond pour les autres contribuables de 6% à 10% du revenu global imposable ; Imposition à l’IR des avances sur les contrats d’assurance retraite obtenues avant le terme du contrat et/ou avant l’âge de 50 ans ; Limitation du délai de bénéfice de l’exonération de l’IR de l’indemnité de stage à 24 mois au lieu de 36 mois ; Exonération de l’IR du salaire mensuel brut plafonné à 10 000 dirhams versé par les entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et 31 décembre 2019 et ce dans la limite de 5 salariés ; Changement des modalités de déclaration et de versement de l’IR sur les revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère ; Classement du profit réalisé ou constaté lors de la cession à titre onéreux ou de l’apport d’actions et de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse dans la catégorie des profits de capitaux mobiliers; Changement des modalités de détermination du profit net imposable à l’IR en cas de cession des titres de créance en y intégrant les intérêts….

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Dispoisition loi fiscal maroc
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Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts Casablanca le 24 mai 2012 1 Contenu fiscal de la loi de finances La loi de finances pour 2012 tient compte du contexte actuel de notre pays et prévoit des dispositions fiscales que l’on peut classer selon quatre axes : mesures à caractère social ; mesures en faveur de l’amélioration du climat des affaires ; mesures visant la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques ; Mesures d’allègement des obligations fiscales d’améliorer les relations avec les contribuables. en vue 2 I.1‐ Mesures à caractère social En faveur des associations : Prorogation de la durée d’exonération accordée en matière de TVA aux opérations réalisées par les associations de microcrédit ; Exonération de la TVA, avec droit à déduction, à l’intérieur et à l’importation, pour l’acquisition des biens, matériels et marchandises accordée à la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, au lieu de l’exonération sans droit à déduction. 3 I.2‐….

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Dispositions de la loi de finances 2012 au Maroc La Loi de Finances 2012 intervient dans un contexte national et international particulier, et prévoit des dispositions fiscales que l'on peut classer selon quatre axes Les dispositions fiscales sont classées ainsi : - mesures à caractère social ; - mesures en faveur de l'amélioration du climat des affaires ; - mesures visant la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques; - Mesures d'allègement des obligations fiscales en vue d'améliorer les relations avec les contribuables. Parmi ces dispositions : Avantages accordés à l'immobilier : - Encouragement du logement social destiné à la location ; - Amélioration du régime fiscal du logement à faible valeur immobilière (140 000 DH) ; - Exonération du profit sur les cessions immobilières réalisées par toute personne au cours d'une année civile et dont la valeur totale n'excède pas 140 000 DH au lieu de 60 000 DH. Accompagnement de l'investissement : - Assujettissement du secteur cinématographique à la TVA au taux normal de 20% pour favoriser le développement des investissements dans ce secteur.….

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a. Pour n Œ‫ގ‬, un = 3n b. 0, 1, 3, 7, 15, 31, 63 b. Pour n Œ‫ގ‬, un = 2 n - 1 c. 1, 2, 6, 24, 120, 720, 5 040 c. Pour n Œ‫ގ‬, un = 1 ¥ 2 ¥ 3 ¥ º ¥ n = n! 4 Jeu d’écriture Pour n Œ‫ގ‬, un = 2n2 - n + 2 ; un -1 = 2n2 - 5n + 5 ; un + 2 = 2n2 + 7n + 8 ; u2 n = 8n2 - 2n + 2. 5 Suite et somme 1. u1 = 1 ; u2 = 5 49 ;u = . 4 3 36 2.….

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Suite à la publication de La Loi de Finances 2014 dans le Bulletin Officiel n°6217 bis du 31/12/2013, nous avons le plaisir de vous transmettre le premier n° spécial 2014 de la « LETTRE DE L’EXPERT » qui synthétise les principales dispositions fiscales prévues par cette Loi. Nous vous informons que nous organisons en janvier et février, à Casablanca, Agadir et Tanger plusieurs séminaires de présentation détaillée et pratique d’application des dispositions de la loi de finances (fiscalité agricole, TVA, amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger, etc.). Nous vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture.….

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Présentation des principales mesures fiscales de la 3e Loi de Finances Rectificative pour 2012 et de la Loi de Finances pour 2013 Fiscalité des particuliers Impôt sur le revenu Impôt sur la fortune Fiscalité des entreprises Création d’une tranche supplémentaire à 45% au barème progressif de l’IR Création d’une nouvelle tranche marginale d’imposition à 45% Barème de l’IR pour les revenus 2012 : Fraction du revenu imposable (par part) N’excédant pas 5.963 € De 5.963 € à 11.896 € De 11.986 € à 26.420 € De 26.420 € à 70.830 € De 70.830 € à 150.000 € Excédant 150.000 € Taux 0% 5,5% 14% 30% 41% 45% Abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial Pour l’imposition des revenus 2012 : • Plafonnement général : pour chaque demi-part au-delà de la deuxième, le plafond des effets du quotient familial est réduit de 2.336 € à 2.000 € • Plafonnements spéciaux (non modifiés) : – Parents isolés : 4.040 € pour la part entière au titre du premier enfant à charge – Personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants : 897 € pour la demi-part supplémentaire – Anciens combattants et invalides : 2.997 € pour la demi-part ou le quart de part supplémentaire Abaissement du plafonnement global de certains avantages fiscaux (« niches fiscales ») Régime applicable antérieurement : plafond de 18.000 € majoré de 4% du revenu imposable du foyer A compter de l’imposition des revenus 2013 : • Plafond limité à 10.000 €, sauf : – Réductions d’impôt en faveur des investissements outre-mer – Réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital de SOFICA – Avantages fiscaux acquis à compter de 2013 mais trouvant leur fondement dans une décision d’investissement antérieure à cette date….

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