Fusion et consolidation
RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010 - 438 p. 44-48
Résumé de l’article Les regroupements d’entreprises peuvent se traduire en comptabilité par une fusion régie par le règlement 2004-01 du CRC ou par l’établissement d’états financiers consolidés conformes aux IFRS ou au règlement 99-02 du CRC. Cette étude a pour objet de monter quelles sont les divergences et les similitudes entre fusions et consolidations notamment au travers d’une fusion à l’intérieur d’un groupe. Le terme générique de « fusion-acquisition », que l’on définit usuellement comme un transfert d’activité entre deux entités juridiques distinctes impliquant un transfert de propriété, couvre en réalité une pluralité de situations. Cette opération peut se réaliser soit en transférant les actifs et passifs de l’activité, soit en transférant les titres de la société dans laquelle l’activité s’exerce. Le transfert des actifs et des passifs d’une activité peut s’effectuer par la vente, mais le plus souvent elle fait l’objet d’une opération de fusion (fusion création ou fusion absorption), d’apport partiel d’actif ou de scission.

Le transfert de titres n’implique pas un changement de structure juridique semblable à celui engendré par une fusion ou une opération assimilée, mais implique, si l’entité acquéreuse a pris notamment le contrôle de l’entité acquise, l’établissement de comptes de groupe (ou comptes consolidés) afin de fournir à l’investisseur une information semblable à celle qui aurait été fournie en cas d’absorption de la société dans laquelle l’activité acquise s’exerce. Sur le plan comptable, les opérations de fusion et assimilées (apport partiel d’actif et scission) concernent les comptes sociaux des sociétés concernées. C’est le Plan comptable général qui est applicable. Pour ce qui concerne les prises de contrôle par le biais d’acquisitions de titres, deux référentiels sont applicables : si l’entité acquéreuse fait appel public à l’épargne, elle doit